Conseil des affaires générales, 20 février 2024

Principaux résultats

État de droit en Pologne

À la demande de la délégation polonaise, le Conseil a fait le point sur la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Pologne.

Le ministre polonais de la justice, Adam Bodnar, a informé le Conseil des réformes que le gouvernement polonais a entreprises et prévoit d'entreprendre pour régler les questions soulevées au titre de la procédure prévue à l'article 7. Il a souligné que le nouveau gouvernement avait l'intention de prendre les mesures nécessaires pour que cette procédure puisse être clôturée.

La Commission a également informé les ministres de l'évolution de la situation depuis le 15 novembre 2023, date à laquelle le Conseil a fait le point pour la dernière fois sur la situation en Pologne.

L'État de droit et le respect de la démocratie constituent une priorité absolue pour la présidence belge. Ces valeurs sont en fin de compte les valeurs fondatrices de notre Union. Le fait que la Pologne ait elle-même proposé d'être entendue sur son programme de réformes est un élément que nous avons accueilli avec une grande satisfaction, largement partagée par les États membres. Nous assurerons un suivi des réformes une fois celles-ci mises en œuvre. Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères et des affaires européennes de la Belgique

La procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Pologne a été lancée le 20 décembre 2017, lorsque la Commission a publié sa proposition motivée contenant une série de recommandations concernant la réforme de la justice et l'indépendance de la justice en Pologne. Depuis lors, la procédure figure régulièrement à l'ordre du jour du Conseil et six auditions ont eu lieu avec la Pologne.

Le Conseil restera saisi de cette question.

• Proposition motivée concernant l'État de droit en Pologne
• Rapport 2023 sur l'État de droit - Chapitre consacré à la Pologne
• État de droit (informations générales)

Conseil européen de mars

Les ministres ont commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion de mars, les dirigeants de l'UE se pencheront sur les questions suivantes:

• la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et le soutien continu de l'UE à l'Ukraine et à sa population
• la sécurité et la défense, y compris la nécessité pour l'Europe d'accroître sa préparation globale en matière de défense et de renforcer davantage sa base industrielle et technologique de défense
• la situation au Proche-Orient
• la préparation du nouveau programme stratégique

Le Conseil européen sera également invité à approuver la recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

L'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie a causé d'énormes pertes de vies humaines, des souffrances considérables et des destructions massives. Alors que nous approchons avec tristesse du deuxième anniversaire de cette invasion, l'UE continue à se tenir fermement aux côtés de l'Ukraine et de sa population. Dans leur combat, les Ukrainiens défendent non seulement la souveraineté et l'intégrité territoriale de leur pays, mais aussi nos valeurs communes et la sécurité de l'Europe dans son ensemble. Notre détermination à continuer d'apporter un soutien fort à l'Ukraine est sans faille. Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères et des affaires européennes de la Belgique

• Projet d'ordre du jour annoté

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.