Conseil des affaires générales, 12 décembre 2023

Principaux résultats

Conseil européen de décembre

Les ministres ont préparé la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et examiné le projet de conclusions.

Lors de leur réunion de décembre, les dirigeants de l'UE se pencheront sur les questions suivantes:

• guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
• situation au Proche-Orient
• prochaines étapes du processus d'élargissement
• révision du cadre financier pluriannuel (2021-2027)
• sécurité et défense
• migrations et points divers
• travaux sur le programme stratégique de l'UE 2024-2029

• Conseil européen, 14 et 15 décembre 2023

Élargissement

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'élargissement concernant les six partenaires des Balkans occidentaux, la Turquie et, pour la première fois, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie.

• Conclusions du Conseil sur l'élargissement, 12 décembre 2023

Dialogue annuel sur l'État de droit

Le Conseil a procédé à l'examen de son dialogue annuel sur l'État de droit et a examiné un projet de conclusions sur la question. En l'absence de consensus sur le texte, la présidence du Conseil a décidé de présenter des conclusions de la présidence. Elle a constaté que 25 délégations soutenaient le texte ou ne s'y opposaient pas. Le 20 décembre 2023, lors d'une réunion des représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper), la Pologne a également exprimé son soutien aux conclusions de la présidence du 12 décembre 2023 relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'État de droit.

Ces conclusions consolident l'approche existante du dialogue annuel du Conseil sur l'État de droit, qui constitue un outil précieux de prévention parmi la panoplie d'instruments dont dispose l'UE en matière d'État de droit. Ce texte renforce également le dialogue du Conseil en prévoyant un cycle plus rapide, qui couvre un plus grand nombre d'États membres par an, et en encourageant des échanges plus fréquents au sein du Conseil et avec les parties prenantes externes, le cas échéant.

• Évaluation du dialogue du Conseil sur l'État de droit — Conclusions de la présidence, 12 décembre 2023
• État de droit (informations générales)

Évolution démographique

Le Conseil a également approuvé des conclusions sur la gestion de l'évolution démographique en Europe.

Ces conclusions saluent la communication de la Commission relative à la panoplie d'instruments en matière de démographie publiée en octobre 2023, y compris son analyse des défis démographiques auxquels les États membres font face et son appel en faveur d'une approche globale de la gestion de l'évolution démographique, ainsi que l'engagement de la Commission à soutenir les États membres à cet égard au moyen d'un ensemble d'outils stratégiques disponibles au niveau de l'UE.

Le Conseil souligne l'importance de déployer des efforts constants afin de tenir compte de l'évolution démographique et de ses conséquences pour la compétitivité, le capital humain et l'égalité, dans la perspective des futurs débats sur un sujet d'une si grande importance stratégique pour l'Union.

• Conclusions du Conseil sur la gestion de l'évolution démographique en Europe, 12 décembre 2023
• Boîte à outils "Démographie" (Commission européenne)

Négociations relatives à un accord d'association avec l'Andorre et Saint-Marin

Le vice-président exécutif de la Commission, M. Šefčovič, a informé les ministres de l'accord intervenu entre les négociateurs en chef au cours du dernier cycle de négociations en vue d'un accord d'association avec l'Andorre et Saint-Marin, qui s'est déroulé du 5 au 7 décembre 2023.

L'accord d'association devrait être un accord de grande envergure, permettant la participation d'Andorre et de Saint-Marin au marché unique de l'UE et la coopération dans d'autres domaines d'action; il devrait également inscrire les relations dans un cadre institutionnel plus cohérent et plus efficace.

Au cours de la discussion, les ministres ont exprimé leur soutien sans réserve à l'établissement d'une relation spéciale et solide avec Saint-Marin et Andorre, compte tenu également du contexte géopolitique actuel. Certains ministres ont souligné que, dans le cadre de ce processus, il convient de veiller tout particulièrement à assurer l'intégrité du marché unique et des conditions de concurrence équitables, en particulier dans le domaine des services financiers.

• Accord d'association avec l'Andorre et Saint-Marin (communiqué de presse de la Commission européenne, 12 décembre 2023)

Règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1/1958

Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant la demande de l'Espagne visant à modifier le règlement nº 1/1958 pour inclure le catalan, le basque et le galicien dans le régime linguistique de l'UE. C'est la quatrième fois que les ministres examinent cette question, à la suite de discussions antérieures sur la demande de l'Espagne lors des sessions du Conseil des affaires générales des 19 septembre, 24 octobre et 15 novembre 2023.

Au cours de la discussion, un représentant de la délégation espagnole a souligné que, le 11 décembre 2023, José Manuel Albares, ministre des affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération, a envoyé à toutes les délégations une lettre exposant les éléments qui rendent le cas espagnol unique.

La Commission a rappelé son estimation préliminaire des implications en termes de coûts de la demande de l'Espagne, distribuée le 6 décembre 2023.

La future présidence belge s'est déclarée prête à faire avancer les travaux sur la demande de l'Espagne au cours de son mandat.

Semestre européen

La présidence espagnole et la future présidence belge présenteront la feuille de route pour le Semestre européen 2024.

• Semestre européen (informations générales)

Divers

Sous la rubrique "Divers", la présidence a informé les ministres de l'évaluation publiée récemment par le secrétariat du Conseil sur le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Ce document public est la seule évaluation détaillée et complète fournissant un retour d'information spécifique sur chacune des 49 propositions et 326 mesures contenues dans le rapport final de la conférence.

L'évaluation montre que, un an et demi après la fin de la conférence, la très grande majorité des propositions et mesures présentées par la conférence ont été mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre. Cela démontre que le Conseil est pleinement déterminé à répondre aux préoccupations des citoyens exprimées lors de la conférence.

• Évaluation des propositions et mesures contenues dans le rapport final de la conférence, 7 décembre 2023
• Tableau de l'évaluation actualisée, 7 décembre 2023

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• Conférence sur l'avenir de l'Europe (informations générales)

La présidence a également présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur l'avenir de l'Europe menés au cours de son mandat et a informé les ministres d'une proposition relative à la création d'une stratégie macrorégionale de l'UE pour la région atlantique.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.