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La présidence belge a présenté les priorités de son mandat.
Dans le contexte du Conseil des affaires générales, la présidence s'attachera en particulier à protéger la démocratie, à renforcer l'État de droit et à promouvoir des élections libres et régulières en Europe. Elle fera avancer les travaux en cours sur l'élargissement. Elle encouragera également la réflexion sur le prochain programme stratégique ainsi que sur l'avenir de l'Europe.
Le Conseil des affaires générales continuera en outre à aborder toute une série de questions horizontales, telles que le cadre financier pluriannuel, la gestion de crises, les menaces hybrides, ainsi que la transparence et l'éthique. Il jouera pleinement son rôle dans la préparation du Conseil européen et pour ce qui est du soutien sans faille de l'UE à l'Ukraine.
Notre présidence intervient à un moment où les défis se multiplient en Europe et au-delà. Dans la perspective des élections en Europe, nous nous emploierons à assurer une transition sans heurts vers le prochain cycle institutionnel et à faire avancer les discussions sur notre avenir commun. Nous nous concentrerons également sur la sauvegarde et le renforcement de notre démocratie et sur la promotion de l'engagement citoyen, en particulier en ce qui concerne la participation des jeunes.
Hadja Lahbib, ministre belge des affaires étrangères
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont procédé à une discussion par pays. L'échange de vues a essentiellement porté sur les principaux développements intervenus en Espagne, en France, en Croatie et en Italie.
Les discussions par pays s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris de renforcer et de mieux structurer le dialogue annuel sur l'État de droit, tout en respectant pleinement les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres. L'objectif est de procéder à un échange constructif et ouvert d'observations et de bonnes pratiques.
Les conclusions de la présidence du 12 décembre 2023 ont consolidé l'approche du dialogue annuel sur l'État de droit mené par le Conseil depuis 2020, et mis en exergue l'attachement des États membres à ce dialogue.
L'État de droit est une valeur fondamentale de l'UE et l'un des fondements de notre coopération. Le dialogue annuel sur l'État de droit offre une occasion précieuse de le renforcer grâce à des échanges constructifs entre les États membres. La présidence belge est déterminée à promouvoir et à renforcer les mécanismes en place visant à protéger l'État de droit. Nous aborderons également spécifiquement la question de l'État de droit lors d'une réunion informelle des ministres des affaires européennes qui se tiendra à la fin du mois d'avril, au cours de laquelle les pays de l'élargissement seront invités.
Hadja Lahbib, ministre belge des affaires étrangères
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le paquet "Défense de la démocratie", présenté par la Commission le 12 décembre 2023.
Le débat s'est concentré sur la proposition de directive sur la transparence de la représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. Les ministres ont exprimé leur soutien à l'objectif général de la proposition visant à accroître la transparence du lobbying et à lutter contre l'ingérence étrangère. Ils ont par ailleurs souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre la lutte contre l'ingérence étrangère et la protection de la liberté d'expression et de l'espace civique.
En ce qui concerne les questions à examiner plus avant, plusieurs ministres ont soulevé des questions sur l'harmonisation complète proposée, qui a une incidence sur les cadres nationaux existants. Des appels ont également été lancés en faveur d'un élargissement du champ d'application des règles. Les ministres ont souligné l'importance de la proportionnalité et insisté sur la nécessité de procéder à un examen attentif de l'incidence de la proposition de directive sur la société civile, en garantissant son efficacité, ainsi que d'éviter les lourdeurs administratives. Ils ont également évoqué la nécessité de mettre en place des garanties solides contre les abus, de préserver la crédibilité internationale de l'UE et de prévoir des sanctions crédibles.
Le débat orientera l'examen de la proposition de directive au Conseil au niveau technique.
Les ministres ont également discuté des éventuelles autres mesures qui pourraient être prises au niveau de l'UE pour mieux protéger les démocraties, renforcer la résilience des processus électoraux et encourager la participation des citoyens à l'élaboration des politiques. Ils se sont félicités de la présentation de recommandations par la Commission sur ces questions et ont insisté en particulier sur le défi que constituent la désinformation et le renforcement de la participation des électeurs aux prochaines élections au Parlement européen.
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Notre présidence intervient à un moment où les défis se multiplient en Europe et au-delà. Dans la perspective des élections en Europe, nous nous emploierons à assurer une transition sans heurts vers le prochain cycle institutionnel et à faire avancer les discussions sur notre avenir commun. Nous nous concentrerons également sur la sauvegarde et le renforcement de notre démocratie et sur la promotion de l'engagement citoyen, en particulier en ce qui concerne la participation des jeunes.