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Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin, a adopté son orientation générale sur la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE et a examiné la demande présentée par l'Espagne en vue d'inclure le catalan, le basque et le galicien dans le règlement n° 1/1958, qui régit le régime linguistique de l'UE. Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, le Conseil a procédé à la huitième audition concernant la Hongrie et, dans le cadre de l'exercice annuel sur l'État de droit, a tenu une discussion par pays sur la situation de l'État de droit en Slovaquie, en Suède et en Belgique. Enfin, les ministres ont débattu de conclusions sur la résilience démocratique de l'UE et ont été informés par la délégation tchèque du manque de moyens financiers de Radio Free Europe.
Au début de la réunion, parmi les points "A" (sans débat), le Conseil a formellement adopté le nouveau programme d'investissement dans le domaine de la défense, dénommé SAFE (de l'anglais Security Action for Europe - "Agir pour la sécurité de l'Europe"), un instrument sans précédent doté d'une enveloppe de 150 milliards d'euros, qui renforcera les capacités de défense de l'UE.
Nos deux priorités sont la sécurité et la déréglementation. Aujourd'hui, lors de la session du Conseil, nous avons obtenu des résultats sur ces deux plans. Nous avons adopté l'instrument SAFE, le premier programme d'investissement à grande échelle dans le domaine de la défense au niveau de l'UE, qui mettra à disposition 150 milliards d'euros pour renforcer nos capacités de défense. Nous avons également approuvé la position du Conseil sur le premier train de mesures de simplification concernant le MACF. Ces mesures permettront de réduire la charge administrative et de soutenir les entreprises de l'UE.
Adam Szłapka, ministre polonais des affaires européennes
Préparation du Conseil européen de juin
Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:
la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
les derniers développements au Moyen-Orient
la sécurité et la défense européennes
l'UE dans le monde
la compétitivité
les migrations
Les travaux préparatoires se poursuivront lors de la prochaine session du Conseil des affaires générales, le 24 juin 2025.
Les ministres ont adopté la position de négociation du Conseil (orientation générale) sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE. Cette simplification s'inscrit dans le cadre du train de mesures de simplification appelé "Omnibus I" de la Commission.
La proposition vise à simplifier le règlement MACF et à améliorer sa conformité de manière efficace au regard des coûts, sans compromettre ses objectifs climatiques, dans la mesure où environ 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées concernées par le MACF resteraient couvertes. L’objectif général est de réduire la charge réglementaire et administrative, ainsi que les coûts de mise en conformité pour les entreprises de l’UE, en particulier les PME.
Le Conseil a examiné la demande présentée par l'Espagne en vue de l'inclusion du catalan, du basque et du galicien dans le règlement n° 1/1958, qui régit le régime linguistique de l'UE.
Les ministres ont procédé à un échange de vues constructif et ont décidé de poursuivre les travaux sur la demande présentée par l'Espagne en vue d'une modification du règlement n° 1. Le Conseil des affaires générales restera saisi de la question.
Procédure prévue à l'article 7 en ce qui concerne la Hongrie
Le Conseil a tenu une audition dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Hongrie. Il s'agissait de la huitième audition de la Hongrie dans le cadre de cette procédure. Elle a porté sur l'ensemble des questions abordées dans la proposition motivée du Parlement européen de septembre 2018, qui a déclenché la procédure. L'objectif était de fournir au Conseil un tableau actualisé de la situation en Hongrie.
Les échanges ont porté en particulier sur le fonctionnement du système constitutionnel et l'équilibre des pouvoirs, la lutte contre la corruption, la protection de l'espace civique, la liberté académique et la liberté des médias, ainsi que la protection des droits des personnes LGBTQI en Hongrie.
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont débattu de la situation de l'État de droit en Slovaquie, en Suède et en Belgique.
Pour chaque État membre, la Commission a présenté les principales conclusions du chapitre qui lui est consacré dans son rapport 2024 sur l'État de droit. L'État membre concerné a ensuite présenté les principales évolutions intervenues au niveau national et les aspects spécifiques de son cadre national en matière d'État de droit. S'est ensuivi un échange d'observations et de questions au cours duquel d'autres délégations ont partagé leurs expériences et leurs bonnes pratiques en rapport avec les évolutions mentionnées.
Conclusions sur le renforcement de la résilience démocratique de l'UE
Alors que les démocraties de l’UE sont face à de graves difficultés, la présidence du Conseil de l’UE a proposé d’élaborer un ensemble de conclusions sur le renforcement de la résilience démocratique de l’UE. En l’absence de consensus sur le texte, la présidence a décidé de publier des conclusions de la présidence sur la base du projet de conclusions présenté ce jour aux ministres lors du Conseil des affaires générales. Ces conclusions constituent une contribution à la prochaine initiative de la Commission relative au bouclier européen de la démocratie.
Ces conclusions visent à renforcer la capacité de l'UE à relever les défis actuels en matière de résilience démocratique. Elles soulignent qu'il importe d'avoir une approche englobant l’ensemble de la société, elles insistent sur le rôle déterminant des organisations de la société civile et elles relèvent le besoin d'un financement approprié pour les mesures de renforcement de la résilience démocratique. Ces conclusions évoquent également la nécessité de soutenir la démocratie à l'aide de programmes d’éducation civique, de campagnes d’éducation au numérique et aux médias, et de médias indépendants, ainsi que l’importance que revêtent des élections équitables et la nécessité de prendre des mesures pour réagir activement à la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangères, y compris à la désinformation.
Sous le point "Divers", la délégation tchèque a fait le point sur la situation actuelle en ce qui concerne le financement de Radio Free Europe/Radio Liberty et sur les éventuelles mesures à prendre.
Avenir de l'Europe et résilience démocratique de l'UE
Lors d’un petit-déjeuner informel, les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème de la résilience et, au cours d’un déjeuner informel, la Commission a informé le Conseil de la préparation en cours du bouclier européen de la démocratie.
Points "A"
Le Conseil a adopté sans débat le règlement établissant l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense" ("instrument SAFE"), une décision lançant la sixième vague de projets dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), et le règlement révisé concernant les normes d'émission de CO2 applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.
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