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Les ministres chargés des affaires européennes ont commencé les préparatifs en vue du Conseil européen d'octobre 2025 en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Dans le cadre de la préparation de son programme de travail pour 2026, la Commission a présenté une lettre d'intention, à propos de laquelle les ministres ont procédé à un échange de vues.
Dans le cadre du dialogue annuel du Conseil sur l'état de droit, les ministres ont débattu de l'évolution générale de la situation en matière d'état de droit dans l'UE et ont procédé à un échange de vues sur les tendances générales en matière d'état de droit dans plusieurs pays candidats, à savoir l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie.
Dans la situation géopolitique actuelle, l'élargissement de l'UE est une priorité absolue. L'état de droit reste une condition essentielle de l'adhésion à l'UE dans le cadre des critères de Copenhague, auxquels tous les nouveaux membres doivent satisfaire. La discussion menée avec l'Albanie, le Monténégro ,la Macédoine du Nord et la Serbie lors de la session du Conseil tenue ce jour souligne l'importance qu'il y a à inclure les pays candidats dans notre dialogue. Cela montre une fois de plus que l'UE prend très au sérieux les questions liées à l'état de droit. L'état de droit est davantage qu'une simple condition dans le cadre du processus d'adhésion. C'est une valeur fondamentale et déterminante pour les membres de l'UE.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Préparation du Conseil européen d'octobre
Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen d'octobre 2025 en examinant le projet d'ordre du jour annoté, qui comprend les points suivants:
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
derniers événements survenus au Moyen-Orient, en particulier en ce qui concerne Gaza
défense et sécurité européennes
compétitivité et double transition
logement, et
migrations
Les travaux préparatoires se poursuivront lors de la prochaine session du Conseil des affaires générales, le 21 octobre 2025.
Programmation législative
La Commission a présenté sa lettre d'intention du 10 septembre 2025, publiée à la suite du discours sur l'état de l'Union. Dans sa lettre, elle énonce les initiatives d'importance politique majeure pour l'année à venir, avant l'adoption de son programme de travail pour 2026. La Commission a présenté les grandes priorités suivantes pour l'année à venir:
un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables de l'Europe
une ère nouvelle pour la défense et la sécurité européennes
soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social
préserver notre qualité de vie: sécurité alimentaire, eau et nature
protéger notre démocratie, défendre nos valeurs
Europe dans le monde: user de notre puissance et de nos partenariats
Cette présentation a été suivie d'un échange de vues entre les ministres. La présidence résumera cet échange dans une lettre à l'intention de la présidente de la Commission afin de présenter à la Commission les points de vue des ministres sur les priorités et initiatives envisagées. Le programme de travail pour 2026 sera présenté au Conseil des affaires générales le 17 novembre 2025.
Les trois institutions travailleront ensuite à l'élaboration de la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026, qui sera approuvée par le Conseil des affaires générales le 16 décembre 2025 et signée en marge de la réunion du Conseil européen de décembre.
Dans le cadre du dialogue annuel du Conseil sur l'état de droit, les ministres ont tenu une discussion horizontale sur l'évolution générale de la situation en matière d'état de droit dans l'UE. La discussion s'est fondée sur le rapport 2025 de la Commission sur l'état de droit, publié le 8 juillet 2025.
Le débat a porté sur quatre domaines liés à l'état de droit: les systèmes judiciaires, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias ainsi que d'autres questions institutionnelles relatives à l'équilibre des pouvoirs.
Au cours de la discussion, les ministres se sont félicités des progrès globalement réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission, ainsi que de l'intégration, dans le rapport de cette année, d'une évaluation structurée de l'incidence de l'état de droit sur le marché unique.
Ils ont également salué l'inclusion, pour la deuxième année consécutive, des quatre pays candidats dans le rapport 2025. Les ministres ont réaffirmé leur soutien à cet exercice qu'ils estiment être un moyen utile d'orienter les réformes nationales et ont jugé important de poursuivre le dialogue dans le plein respect des principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres.
Le Conseil devrait tenir, lors de la session du Conseil des affaires générales de novembre, une discussion par pays, axée sur la Bulgarie, la Tchéquie, l'Allemagne et l'Irlande.
Pour la deuxième année consécutive, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les tendances générales en matière d'état de droit dans quatre pays candidats, à savoir l'Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie. Les ministres des pays concernés ont également participé au débat.
L'état de droit, en tant que condition essentielle de l'adhésion à l'UE, joue un rôle central dans le processus d'élargissement. L'inclusion des pays candidats dans le rapport sur l'état de droit vise à les mettre sur un pied d'égalité avec les États membres et à fournir une plateforme supplémentaire permettant de soutenir leurs efforts de réforme et leur processus d'adhésion.
Dans ce contexte, les ministres ont procédé à un large échange de vues sur les questions liées à l'état de droit avec ces pays candidats. La discussion a essentiellement porté sur les tendances générales dans quatre domaines liés à l'état de droit et aucune conclusion formelle n'a été publiée à l'issue du débat. Les discussions sur l'état de droit dans chacun des pays candidats se poursuivront dans le cadre du processus d'élargissement.
Le Conseil a pris note des informations fournies par la délégation française sur la proposition à venir de la Commission en ce qui concerne le bouclier européen de la démocratie. La délégation française a souligné que cette initiative devrait:
renforcer considérablement la résilience de la société civile face à la manipulation de l'information en promouvant la diffusion d'informations fiables, pluralistes et de haute qualité, et
garantir l'intégrité des processus démocratiques de l'UE, en particulier en veillant à la mise en œuvre intégrale de la législation européenne sur les services numériques
La délégation polonaise a par ailleurs informé le Conseil de la violation de l'espace aérien polonais par des drones russes dans la nuit du 9 au 10 septembre, ainsi que de la réaction des forces militaires polonaises et alliées.
Autres points
Le Conseil a adopté une recommandation relative à la transition progressive de la protection temporaire à d'autres statuts de séjour pour les Ukrainiens déplacés, lorsque les conditions le permettront. Le texte propose également des mesures visant à faciliter la réintégration des réfugiés ukrainiens dans la société ukrainienne.
Par cette recommandation, l'UE se prépare à adopter une approche coordonnée lorsque les conditions en Ukraine seront propices à la suppression progressive du statut lié à la protection temporaire.
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