Conseil “Justice et affaires intérieures”, 15-16/06/2015, 15-16 juin 2015

Principaux résultats

Protection des données

Ce jour, nous avons fait un important pas en avant pour nous rapprocher de l'objectif consistant à doter l'Union européenne d'un cadre modernisé et harmonisé de protection des données. Je suis particulièrement satisfait de constater que, après trois années de négociations, nous sommes finalement parvenus à un compromis sur le texte. Dzintars Rasnačs, ministre letton de la justice

Le Conseil est parvenu à un accord sur l'ensemble du texte du règlement général sur la protection des données, afin d'entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de dégager un accord global.  

Dzintars Rasnačs, ministre letton de la justice, a déclaré: "Ce jour, nous avons fait un important pas en avant pour nous rapprocher de l'objectif consistant à doter l'Union européenne d'un cadre modernisé et harmonisé de protection des données. Je suis particulièrement satisfait de constater que, après trois années de négociations, nous sommes finalement parvenus à un compromis sur le texte. Le nouveau règlement renforcera considérablement les droits individuels de nos citoyens en leur garantissant un droit de regard sur leurs données et assurera un niveau élevé de protection. Je me réjouis que le Parlement européen soit disposé à entamer des négociations dans le cadre du trilogue dès la semaine prochaine; cela nous permettra, je l'espère, de parvenir rapidement à un accord." 

Un premier trilogue avec le Parlement devrait avoir lieu le 24 juin 2015.

 La future présidence luxembourgeoise a indiqué que, parallèlement aux négociations sur le règlement, les travaux relatifs à la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif seraient accélérés, l'objectif étant de parvenir à une orientation générale en octobre.

• Protection des données: Le Conseil approuve une orientation générale

Questions relatives aux migrations  

Le Conseil s'est penché sur les différents aspects de l'agenda européen en matière de migration et sur son train de mesures de mise en œuvre. La plupart des délégations ont salué le caractère global et la nature transversale de cet agenda, ainsi que le fait qu'il associe des mesures immédiates destinées à faire face aux crises actuelles et des mesures proposées dans une perspective à long terme qui devraient aboutir à l'élaboration d'une véritable politique européenne en matière de migration.  

Aujourd'hui, les délégations se sont mises d'accord sur le fait que nous devons apporter un soutien aux États membres situés en première ligne, qui sont soumis aux plus fortes pressions migratoires. Rihards Kozlovskis, ministre letton de l'intérieur 

Le ministre letton de l'intérieur, Rihards Kozlovskis, a déclaré: "Aujourd'hui, les délégations se sont mises d'accord sur le fait que nous devons apporter un soutien aux États membres situés en première ligne, qui sont soumis aux plus fortes pressions migratoires. Il faut cependant reconnaître que les avis continuent de diverger au sujet des détails des propositions présentées par la Commission concernant la répartition des demandeurs d'asile. Il nous reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à un accord qui puisse être mis en œuvre en pratique. La solution doit être applicable dans la pratique."  

Les ministres ont invité les instances préparatoires du Conseil à poursuivre ces discussions en vue de parvenir à une mise en œuvre intégrale dès que possible. La présidence fera rapport des résultats de ces discussions au Conseil européen de juin.

Lutte contre le terrorisme 

Le Conseil a débattu de la mise en œuvre des mesures contenues dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme publiée en février par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE après les attentats terroristes commis sur le sol européen.

Les ministres ont fait le point des progrès accomplis et ont procédé à un échange de vues sur la manière de faire avancer les priorités fixées.

Le Conseil a également adopté des conclusions sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne élaborée pour la période 2015-2020.

• Conclusions du Conseil sur une stratégie de sécurité intérieure renouvelée 2015-2020 pour l'Union européenne

• Résultats de la session du Conseil
• Réforme de la protection des données
• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)
• Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe (informations générales)