Conseil “Justice et affaires intérieures”, 12-13/03/2015, 12-13 mars 2015

Principaux résultats

Gérer les flux migratoires

Les ministres ont salué les progrès accomplis à ce jour au sujet de la mise en œuvre des mesures opérationnelles définies par la task force pour la Méditerranée et des conclusions intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires", que le Conseil a adoptées le 10 octobre 2014.

Migratory pressure and the management of migration flows have been identified as a high priority for the Latvian Presidency. A number of actions have already been taken and are currently being implemented. However, considering the latest developments concerning migratory pressure towards the EU we need to do more not only in the Central and Eastern Mediterranean region, but also on the land borders in the Western Balkans to address major migratory challenges. Rihards Kozlovskis, Minister for the Interior of Latvia of Latvia

Les ministres sont convenus de renforcer la surveillance aux frontières extérieures et d'augmenter les ressources et les capacités opérationnelles de Frontex. Ils ont également insisté sur le fait que, pour protéger les migrants et leur sauver la vie, la lutte contre les réseaux criminels de passeurs et de trafiquants devait rester une priorité. Le renforcement de la coopération avec les pays tiers demeure essentielle en vue d'une gestion efficace des flux migratoires. 

Lutte contre le terrorisme

Le Conseil a tenu un débat sur la mise en œuvre des mesures contenues dans les récentes déclarations sur la lutte contre le terrorisme publiées après les récentes attaques terroristes perpétrées en Europe.

Les ministres ont donné des orientations politiques concernant les domaines dans lesquels des résultats peuvent être atteints dans les prochains mois: Renforcement de l'application du cadre Schengen, lutte contre la radicalisation sur Internet par la mise en place de capacités de signalement des contenus sur Internet, lutte contre le trafic d'armes à feu et intensification de l'échange d'informations et de la coopération opérationnelle.

Rihards Kozlovskis, ministre de l'Intérieur de la Lettonie et président du Conseil a déclaré: "La menace terroriste, et en particulier celle liée aux combattants terroristes étrangers, constitue pour l'UE l'un des plus grands défis. La présidence lettone est fermement résolue à poursuivre les travaux engagés en veillant à la mise en œuvre rapide et efficace des mesures convenues. Il importe de renforcer l'utilisation des instruments qui sont déjà à notre disposition, notamment en ce qui concerne le cadre Schengen, l'échange d'informations et la coopération opérationnelle."

Les ministres ont également souligné qu'il importe que le Conseil progresse dans tous les domaines mentionnés dans la déclaration du Conseil européen et dans la déclaration commune de Riga. Ils reviendront sur toutes ces questions lors de leur prochaine réunion en vue d'établir un rapport destiné au Conseil européen de juin 2015.

Protection des données

Le Conseil a arrêté une orientation générale partielle sur le règlement relatif à la protection des données, sous réserve du principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout.  Le texte entérine le mécanisme de guichet unique (chapitres VI et VII) ainsi que les principes du traitement des données à caractère personnel (chapitre II).

Les ministres ont décidé que le mécanisme de guichet unique ne devrait jouer un rôle que dans les affaires transnationales importantes et permettra d'établir une coopération et d'assurer une prise de décision conjointe entre plusieurs autorités chargées de la protection des données concernées.   Le texte précise que la décision arrêtée conjointement sera adoptée par l'autorité chargée de la protection des données qui est la mieux placée pour assurer la protection la plus efficace du point du vue de la personne concernée.  En ce qui concerne les principes généraux du traitement des données, les ministres ont défini un ensemble de principes aux fins d'un traitement licite, loyal et transparent des données .

Dzintars Rasnačs, ministre de la Justice de la Lettonie et président du Conseil a déclaré: "L'approche que nous avons arrêtée sur les nouvelles règles en matière de protection des données renforce l'efficacité de la protection des droits des citoyens. La protection des données est un peu comme un diamant brut qu'il faut polir avant qu'il ne commence à briller et on peut espérer qu'en juin, nous lui donnerons tout son éclat."

• Résultats de la session du Conseil