Conseil “Justice et affaires intérieures”, 21/04/2016, 21 avril 2016

Principaux résultats

Affaires intérieures

Sécurité

Il est primordial que nous partagions nos informations de façon à permettre une analyse en temps réel et la conduite d’opérations transfrontières dans le cadre de la prévention du terrorisme, de la migration illégale et de la criminalité transfrontière". Ard Van Der Steur, ministre de la sécurité et de la justice des Pays-Bas

Le Conseil s'est penché sur les conséquences des attentats de Bruxelles, dans le prolongement de la réunion qui s'est tenue le 24 mars 2016. Les ministres ont axé leurs discussions sur l'utilisation et l'interopérabilité des bases de données et sur les propositions présentées récemment par la Commission en ce qui concerne le paquet "frontières intelligentes".

Les ministres ont débattu des mesures qui permettraient d'améliorer l'échange d'informations, et sont convenus de s'employer à parvenir à un accord sur les exigences relatives à une architecture européenne intégrée des systèmes d'information comprenant l'interopérabilité dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et couvrant les questions relatives aux migrations, à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et aux frontières. Cet accord comportera une feuille de route assortie d'actions à court, moyen et long terme, qui sera présentée lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" de juin 2016.

Ard Van Der Steur, ministre de la sécurité et de la justice des Pays-Bas et président du Conseil, a déclaré: "Il est primordial que nous partagions nos informations de façon à permettre une analyse en temps réel et la conduite d’opérations transfrontières dans le cadre de la prévention du terrorisme, de la migration illégale et de la criminalité transfrontière".

• Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe (informations générales)

Migrations

Les ministres de l’intérieur se sont penchés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures qui doivent être prises pour atténuer rapidement les conséquences humanitaires négatives de la situation migratoire actuelle, protéger les frontières extérieures de l'UE, endiguer les flux, réduire les migrations illégales et préserver l'intégrité de l'espace Schengen.

Aujourd'hui, nous avons également tenu un premier débat exploratoire sur l'avenir du régime d'asile européen. Nous sommes tous d'accord pour dire que le système actuel ne fonctionne pas et qu'il doit être amélioré. Le statu quo n'est pas tenable. Notre système n'est prévu que pour fonctionner par beau temps; il doit évoluer pour pouvoir gérer un afflux soudain et important. Ce système devrait aussi entraîner une diminution substantielle de l'afflux par rapport à ce que nous avons connu récemment. Klaas Dijkoff, ministre néerlandais chargé des questions de migration

Les ministres ont réaffirmé qu'il était nécessaire d'accélérer la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et, en particulier, la réinstallation des réfugiés syriens en provenance de Turquie dans le cadre du programme "1 pour 1". Les États membres ont également été invités à accélérer la relocalisation des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie, conformément aux décisions prises par le Conseil en septembre 2015.

En outre, les ministres sont convenus de continuer à suivre attentivement l'ouverture éventuelle de nouvelles routes migratoires, surtout en Méditerranée centrale, afin d'éviter une crise majeure.

Klaas Dijkoff, ministre néerlandais chargé des questions de migration et président du Conseil a déclaré: "Aujourd'hui, nous avons également tenu un premier débat exploratoire sur l'avenir du régime d'asile européen. Nous sommes tous d'accord pour dire que le système actuel ne fonctionne pas et qu'il doit être amélioré. Le statu quo n'est pas tenable. Notre système n'est prévu que pour fonctionner par beau temps; il doit évoluer pour pouvoir gérer un afflux soudain et important. Ce système devrait également entraîner une diminution substantielle de l'afflux par rapport à ce que nous avons connu récemment."

Les ministres ont été informés des progrès réalisés en ce qui concerne le projet de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et ont souligné qu'il fallait entamer les préparatifs en vue de la mise en œuvre de plusieurs points prioritaires, sans préjudice des négociations à venir avec le Parlement européen.

• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)
• Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Autres questions

Le Conseil a adopté, sans débat, une directive sur les données des dossiers passagers (PNR) dans l'UE ainsi qu'une directive renforçant les droits des enfants dans le cadre des procédures pénales.

• Le Conseil adopte la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR)
• L'UE renforce les droits des enfants dans le cadre des procédures pénales