Conseil “Justice et affaires intérieures”, 20/05/2016, 20 mai 2016

Principaux résultats

Politique des visas

Les ministres ont mené un débat d'orientation général sur la politique des visas tenant compte des récentes propositions de la Commission relatives à la libéralisation du régime des visas.

La libéralisation du régime des visas présente des avantages considérables pour l'UE et les pays tiers. Nous avons toutefois besoin d'un frein de secours pour tous les pays exemptés de l'obligation de visa afin de garantir que la libéralisation ne conduise pas à des abus. Je me réjouis que nous soyons parvenus aujourd'hui à convenir d'un mécanisme qui facilite la lutte contre les abus. J'attends avec intérêt les travaux qui seront menés avec le Parlement européen pour mettre en œuvre ce dossier dans les meilleurs délais". Klaas Dijkoff, ministre néerlandais chargé des questions de migration et président du Conseil

Le Conseil a souligné que les obligations de visa ne pouvaient être levées que si les critères préalablement convenus étaient respectés. Les ministres ont indiqué que la décision de considérer que les critères sont respectés sera prise d'une manière rigoureuse et équitable sur la base d'une évaluation de la Commission.

Le Conseil a par ailleurs arrêté sa position de négociation sur la proposition de règlement visant à réviser le mécanisme de suspension qui peut être appliqué à tous les accords existants en matière de libéralisation du régime des visas. Sur la base de ce mandat, la présidence néerlandaise entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

Klaas Dijkoff, ministre néerlandais chargé des questions de migration et président du Conseil, a déclaré: "La libéralisation du régime des visas présente des avantages considérables pour l'UE et les pays tiers. Nous avons toutefois besoin d'un frein de secours pour tous les pays exemptés de l'obligation de visa afin de garantir que la libéralisation ne conduise pas à des abus. Je me réjouis que nous soyons parvenus aujourd'hui à convenir d'un mécanisme qui facilite la lutte contre les abus. J'attends avec intérêt les travaux qui seront menés avec le Parlement européen pour mettre en œuvre ce dossier dans les meilleurs délais".

Migrations

Les ministres de l'intérieur ont procédé à un échange de vues sur la situation migratoire actuelle, examinant en particulier la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et les flux migratoires en Méditerranée centrale.

Les États participants ont notamment été invités à accélérer la réinstallation de réfugiés syriens en provenance de Turquie dans le cadre du programme "1 pour 1". Il leur a également été instamment demandé d'accélérer la relocalisation de demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie, conformément aux décisions du Conseil de septembre 2015.

Les États membres partagent l'analyse faite par la Commission des mesures prises par la Turquie depuis le 20 mars, ainsi que le point de vue de la Commission selon lequel la Turquie a pris toutes les mesures nécessaires énoncées dans sa communication du 16 mars. Les États membres se sont dits convaincus que les migrants pouvaient et devraient être renvoyés vers la Turquie conformément à la déclaration UE-Turquie du 18 mars.

• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)

Corps européen de garde-frontières

Les ministres ont été informés des progrès réalisés en ce qui concerne le projet de règlement instituant un corps européen de garde-frontières. La présidence entend parvenir à un accord entre les deux co-législateurs d'ici la fin juin, ainsi que l'a demandé le Conseil européen.

• Renforcer les frontières extérieures de l'UE