Conseil "Justice et affaires intérieures", 8 et 9 mars 2018, 8-9 mars 2018

Principaux résultats

Affaires intérieures (jeudi 8 mars)

Coopération avec les Balkans occidentaux en matière de sécurité

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la coopération avec les Balkans occidentaux dans le domaine de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme, sur la base de la communication de la Commission du 6 février.

Ils ont examiné plus particulièrement comment renforcer l'engagement des États membres pour les Balkans occidentaux et où concentrer le suivi. Les ministres ont en outre mis en exergue un certain nombre de points sur lesquels un résultat peut être atteint à court terme.

La sécurité dans les Balkans occidentaux a une incidence directe sur la sécurité dans l'UE. Nous souhaitons renforcer la coopération avec la région pour contrer les menaces liées à la criminalité organisée et au terrorisme et, ainsi, améliorer la sécurité des citoyens de l'UE. Valentin Radev, ministre bulgare de l'intérieur

Les résultats de cette discussion alimenteront le prochain sommet UE-Balkans occidentaux, qui se tiendra le 17 mai à Sofia. La présidence a en outre annoncé son intention d'organiser, au mois de juin, une réunion avec les partenaires des Balkans occidentaux au niveau des hauts fonctionnaires.

Interopérabilité

Les ministres ont discuté des propositions de la Commission relatives à l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE. Ces propositions visent à améliorer la recherche et la comparaison de données dans les systèmes d'information de l'UE.

Les ministres se sont en particulier attachés à comprendre si les éléments d'interopérabilité proposés constituent une réponse adéquate aux besoins, s'il y a lieu de prévoir une coordination au niveau de l'UE afin de préparer la mise en œuvre au niveau national, si des éléments supplémentaires devraient être pris en compte et si la Commission et les États membres devraient examiner la faisabilité d'autres éléments afin de combler les lacunes qui demeurent en matière d'information et de contribuer à compléter le paysage de l'interopérabilité.

Dans le prolongement de cette discussion, l'examen des propositions se poursuivra au niveau technique.

• Note d'information de la présidence sur l'interopérabilité
• Infographie sur l'interopérabilité

Autres points

Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu de la manière de lutter plus efficacement contre les contenus terroristes en ligne. Ils ont souligné qu'il importait de poursuivre les travaux portant sur les diverses mesures déjà en place et de faire en sorte que les grands prestataires de services internet tiennent leur engagements.

Le Conseil a en outre nommé Catherine De Bolle, de nationalité belge, au poste de directeur exécutif d'Europol.

• Europol: le Conseil nomme Catherine De Bolle directrice exécutive d'Europol (communiqué de presse, 08/03/2018)

Justice (vendredi 9 mars)

Directive sur la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces

Les ministres sont parvenus à un accord sur la position du Conseil relative à la directive concernant la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces. La directive mettra en place un cadre juridique clair, solide et technologiquement neutre pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement numériques et électroniques tels que les portefeuilles électroniques, les paiements mobiles, les cartes bancaires ou les monnaies virtuelles.

La fraude à la carte de crédit ou aux achats en ligne augmente rapidement. Non seulement elle sert à financer des groupes criminels, mais elle compromet aussi le développement du marché unique numérique, les citoyens devenant plus réticents à effectuer des achats en ligne. Nous devons mettre fin à ces pratiques et faire savoir clairement aux fraudeurs qu'il ne pourront plus exploiter les failles qui existent entre les États membres. Désormais, nous aurons de solides règles communes qui permettront de sanctionner les comportements frauduleux. Tsetska Tsacheva, ministre bulgare de la justice

• Distribution d'assurances: le Conseil reporte l'application des nouvelles règles (communiqué de presse, 09/03/2018)

Preuves numériques

Les ministres ont réaffirmé qu'il importait d'établir un cadre juridique pour l'accès transfrontière aux preuves numériques, et ont encouragé la Commission à finaliser sa proposition dans les plus brefs délais. La Commission s'est engagée à présenter sa proposition en avril.

Les ministres se sont en outre intéressés aux évolutions au niveau international, aux États‑Unis et au Conseil de l'Europe notamment, et ont souligné qu'il fallait en tenir compte dans la législation future de l'UE.

Parquet européen

Le Conseil a été informé par la Commission de la mise en œuvre du règlement sur le Parquet européen.

Les États membres ont réaffirmé qu'ils souhaitaient être étroitement associés à la mise en place concrète du Parquet européen et ont répété qu'il était nécessaire d'assurer une bonne coopération entre le Parquet européen et d'autres organismes tels que Eurojust, l'OLAF et Europol. Au cours du débat, Malte a fait part de son intention de se joindre au Parquet européen.

Le Parquet européen sera habilité, sous certaines conditions, à enquêter et à engager des poursuites concernant la fraude à l'échelle de l'UE et d'autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Il permettra d'unir les efforts en matière répressive déployés aux niveaux européen et national afin de lutter contre la fraude à l'échelle de l'UE.

• Vingt États membres confirment la création d'un Parquet européen (communiqué de presse, 12/10/2017)