Conseil "Justice et affaires intérieures", 07-08/10/2019, 7-8 octobre 2019

Principaux résultats

Affaires intérieures, mardi 8 octobre 2019

L'avenir de la sécurité intérieure

Les ministres ont débattu des défis que posent les nouvelles technologies ainsi que des possibilités qu'elles offrent dans le domaine de la sécurité intérieure. Ils ont noté qu'il était nécessaire d'adopter une approche proactive, permettant aux autorités de faire respecter le droit tout en protégeant dans le même temps la vie privée et les droits fondamentaux. Les ministres se sont déclarés globalement favorables à la création, au sein d'Europol, d'un laboratoire d'innovation, qui pourrait permettre de suivre les nouvelles évolutions technologiques et servir de moteur à l'innovation. Ils ont débattu des éventuelles fonctions et priorités de ce nouveau laboratoire, ainsi que des acteurs qui devraient y être associés.

Par ailleurs, les ministres se sont penchés sur les liens entre les menaces hybrides et la sécurité intérieure. Les discussions ont notamment porté sur la manière dont l'UE peut aider plus efficacement les États membres à détecter, identifier et combattre les menaces hybrides du point de vue de la sécurité intérieure. Les ministres ont également examiné quels mécanismes et agences de l'UE pourraient être pertinents pour ces travaux.

Les transformations que connaissent nos sociétés peuvent nous faciliter la vie, mais elles permettent également aux criminels de trouver de nouveaux moyens de commettre des infractions. Nous sommes déterminés à coopérer pour faire en sorte que les autorités répressives soient en mesure de répondre aux nouvelles menaces. Pour nous tous, il est important d'être à la pointe du développement technologique et de disposer des bons outils pour répondre à des menaces hybrides nouvelles et complexes.

Maria Ohisalo, ministre de l'intérieur de la Finlande

Extrémisme violent et terrorisme de droite

Les ministres de l'intérieur ont tenu un débat sur l'extrémisme violent et le terrorisme de droite. Ils ont souscrit à la nécessité de poursuivre les travaux sur les points suivants:

• dresser un tableau plus précis de la situation quant à l'extrémisme violent et au terrorisme de droite
• continuer à développer et à partager les bonnes pratiques sur la manière de renforcer la prévention, la détection et le traitement de l'extrémisme violent et du terrorisme
• lutter contre la diffusion de contenus extrémistes de droite illégaux en ligne et hors ligne
• coopérer avec des pays tiers clés

Migrations

Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné l'état de la situation dans le domaine des migrations. Ils ont profité de cette occasion pour dresser un tableau général de la situation migratoire dans l'UE en ce qui concerne l'ensemble des routes, un accent particulier étant mis sur la hausse du nombre d'arrivées en Méditerranée orientale et sur la déclaration qu'ont récemment faite la France, l'Allemagne, l'Italie et Malte concernant des mesures temporaires en matière de débarquement.

• Politique migratoire de l'UE (informations générales)

Justice, lundi 7 octobre 2019

Droits fondamentaux

Le Conseil a adopté des conclusions à l'occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Dans ces conclusions, il réaffirme que l'Union repose sur des valeurs communes, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces droits constituent l'un des fondements de l'Union européenne et doivent être pleinement respectés par l'ensemble des États membres et les institutions de l'UE.

• 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux: le Conseil réaffirme l'importance des valeurs communes de l'UE (communiqué de presse, 07/10/2019)

Action de l'UE contre la corruption

En session publique, les ministres ont procédé à un échange de vues sur l’action de l'UE contre la corruption. Dans leur grande majorité, les ministres se sont déclarés favorables au principe d'une nouvelle stratégie globale ou d'un nouveau plan d'action global de l'UE, qui devrait être axé sur des domaines où l'action de l'UE peut apporter une valeur ajoutée. La possibilité de synergies avec des instruments internationaux existants sera également examinée. Enfin, la présidence a conclu qu'une nette majorité de ministres était favorable à ce que l'UE devienne un membre à part entière du groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO).

La corruption concerne tous les États membres, bien qu'à des degrés divers. La corruption généralisée sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'état de droit. Elle est aussi un frein à la croissance économique. Il s'agit d'un défi que nous devons relever ensemble, et face auquel l'UE devrait montrer l'exemple.

Anna-Maja Henriksson, ministre finlandaise de la justice

• Site web du GRECO

Eurojust

Le Conseil a adopté des conclusions sur Eurojust. Dans ces conclusions, il insiste sur l'importance que revêt cette agence dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu'en tant que structure de coopération avec les États membres et d'autres organes tels qu'Europol et le futur Parquet européen.

Le Conseil rappelle également qu'il convient de fournir à Eurojust des ressources suffisantes pour faire face aux nouveaux défis que posent les avancées technologiques et aux menaces qui découlent de l'évolution du paysage sécuritaire.

• Conclusions du Conseil sur Eurojust: l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne à l'ère numérique (07/10/2019)

Convention européenne des droits de l'homme - CEDH

Le Conseil a réaffirmé la volonté de l'UE d'adhérer à la CEDH. Les ministres ont approuvé des directives de négociation supplémentaires afin que la Commission soit prête à reprendre les négociations avec le Conseil de l'Europe dans un avenir proche.

• Site web du Conseil - pages "Politiques" consacrées à la protection et la promotion des droits de l'homme