Droits des passagers aériens

Comment l'UE protège les passagers aériens

Dans l'UE, les passagers aériens sont protégés par une série de mesures qui visent à défendre leurs droits en cas de retards, d'annulations ou d'autres événements ayant une incidence sur leurs plans de voyage.

Il existe des règles visant à protéger les passagers aériens depuis 2004.

Ce que couvrent les règles de l'UE

Les règles de l'UE relatives aux droits des passagers aériens fixent des mesures permettant d'indemniser les voyageurs en cas de perturbation de leur voyage. Ces mesures couvrent les causes de perturbation les plus fréquentes.

Annulation

Bagages perdus

Départ différé

Bagages endommagés

Arrivée tardive

Blessure pendant le voyage

Le droit à une indemnisation en cas d'annulation ou de retard

Les passagers peuvent être indemnisés en cas de retard ou d'annulation. Dans le cas d'un vol qui subirait un retard de plus de trois heures ou serait annulé moins de 14 jours avant le départ, un passager pourrait avoir droit à une indemnisation de:

• 250 euros pour tous les vols de 1 500 km ou moins
• 400 euros pour tous les vols à l'intérieur de l'UE ou les vols de 1 500 à 3 500 km
• 600 euros pour tous les autres vols

Qui est couvert par ces règles?

Les passagers ne doivent pas nécessairement être citoyens de l'UE pour être protégés par ces règles. Dans l'UE, les droits des passagers des compagnies aériennes s'appliquent à tous les passagers:

• qui prennent un vol à l'intérieur de l'UE
• qui partent de l'UE pour se rendre dans un pays situé en dehors de l'UE
• qui arrivent dans l'UE en provenance d'un pays situé en dehors de l'UE avec une compagnie aérienne de l'UE

Des règles clarifiées et renforcées en faveur des passagers aériens

Les règles actualisées concernant les passagers aériens approuvées en juillet 2026 ont mis en place un système de protection renforcé en matière de transport aérien, ouvrant l'accès à de nombreuses mesures compensatoires pour les voyageurs.

La mise à jour de la législation a principalement porté sur deux aspects:

• préciser les droits existants des passagers
• créer de nouveaux droits

• Feu vert définitif du Conseil au renforcement des droits des passagers aériens (communiqué de presse, 13 juillet 2026)

Des droits renforcés et clarifiés

Plusieurs droits dont jouissaient déjà les passagers ont été renforcés et clarifiés dans ces règles actualisées, notamment:

• le droit d'être réacheminé
• le droit à une assistance
• le droit à l’information et à une meilleure communication avec les compagnies aériennes

Le droit au réacheminement

Les compagnies aériennes doivent offrir aux passagers la possibilité d'être réacheminés dans les meilleurs délais, y compris vers un autre aéroport, sur des vols exploités par d'autres transporteurs ou en utilisant d'autres modes de transport, le cas échéant.

En outre, si une compagnie aérienne ne propose pas d'option appropriée de réacheminement dans les trois heures suivant une perturbation, les passagers peuvent organiser eux-mêmes leur réacheminement et demander le remboursement d'un montant pouvant aller jusqu'à quatre fois le prix initial du billet.

La compagnie aérienne est tenue de réacheminer les passagers à ses frais et dans des conditions de transport comparables. Ainsi, les passagers ne devraient pas être contraints de prendre plusieurs correspondances s'ils avaient réservé un vol direct.

Le droit à une assistance

Le droit à une assistance (rafraîchissements, nourriture, hébergement) est désormais mieux précisé. Les passagers aériens ont droit à:

• des rafraîchissements toutes les deux heures de temps d'attente
• un repas au bout de trois heures, puis toutes les cinq heures (trois repas par jour maximum)
• la possibilité d'accéder à internet et d'effectuer deux appels téléphoniques

Si une compagnie aérienne ne remplit pas ces obligations, les passagers peuvent prendre leurs propres dispositions et se faire rembourser par la suite. Les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les dépenses nécessaires, raisonnables et proportionnées dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de la demande.

Le droit à l'information et à une plus grande transparence des prix

Les passagers aériens seront mieux informés de leurs droits. Lorsqu'une compagnie aérienne prévoit un retard sur un vol, les passagers doivent, dans la mesure du possible, en être informés immédiatement, et au plus tard à l'heure de départ prévue indiquée sur le billet. Les compagnies aériennes doivent proposer aux passagers au moins un moyen gratuit et efficace de communiquer avec elles.

De nouveaux droits

L'accord crée également plusieurs nouveaux droits, notamment:

• un niveau élevé de service pour les personnes ayant des besoins spécifiques
• l'interdiction de refuser l'embarquement sur des vols retour au motif qu'un passager n'aurait pas pris un vol aller ("non-présentation")
• l'obligation d'afficher des tarifs aériens autorisant un bagage à main

Des garanties pour les personnes ayant des besoins spécifiques

Dans le cadre de la révision des règles, une attention spécifique a été accordée aux personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées ou à mobilité réduite, les enfants, les mineurs non accompagnés et les personnes enceintes.

Les dispositions concernant les personnes ayant des besoins spécifiques comprennent:

• de nouveaux droits à indemnisation lorsque l'assistance fournie par les aéroports est insuffisante
• des droits de priorité en cas d'assistance et de réacheminement
• le droit de voyager avec leurs équipements de mobilité et leurs chiens d'assistance sans avoir à payer d'assurance supplémentaire
• le droit d'obtenir gratuitement le remplacement de leurs équipements de mobilité en cas de perte ou de détérioration

Les familles voyageant avec des enfants ainsi que la personne qui accompagne un passager ayant des besoins spécifiques auront également le droit d'être assis ensemble gratuitement.

L'obligation d'afficher des tarifs aériens autorisant un bagage à main

De manière à faciliter les comparaisons de prix entre les compagnies, les tarifs aériens autorisant un bagage à main doivent également être affichés par défaut avant le début de toute procédure de réservation. Si un passager ne souhaite pas emporter de bagage à main, la compagnie aérienne peut toujours proposer un tarif aérien excluant le bagage à main.

Les passagers sont toujours autorisés à emporter un objet personnel avec eux à bord de l'appareil. Un objet personnel (par exemple, un sac à main ou un petit sac à dos) doit avoir une taille maximale de 40 cm x 30 cm x 15 cm, ou pouvoir être placé sous le siège devant le passager.