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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 26 octobre 2021
Principaux résultats
Les ministres de l'énergie de l'UE se sont réunis aujourd'hui à Luxembourg pour procéder à un échange de vues sur la hausse des prix de l'énergie et débattre d'éventuelles mesures d'atténuation au niveau national et au niveau de l'UE.
Prix de l'énergie
Après une baisse des prix de l'énergie au niveau mondial et de l'UE à la fin de 2019 et en 2020, on constate un net rebond ces derniers mois.
Compte tenu des débats politiques qui ont eu lieu au sein de différentes formations au sujet des solutions envisageables, la présidence du Conseil a décidé de convoquer un Conseil extraordinaire des ministres de l'énergie. L'objectif était de donner suite aux discussions du Conseil européen des 21 et 22 octobre, qui a chargé le Conseil "Énergie" de poursuivre ses travaux sur cette question importante, et de procéder à une première discussion formelle sur la "boîte à outils" relative aux prix de l'énergie, présentée par la Commission le 13 octobre.
La transition écologique ne fait pas partie du problème. La transition écologique fait partie de la solution. Nous voulons atteindre deux objectifs importants: la neutralité climatique et l'indépendance énergétique de l'Europe. Pour y parvenir, nous devons investir dans les sources d'énergie renouvelables et les nouvelles technologies.
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures
Le débat s'est articulé autour de deux questions élaborées par la présidence:
Comment l'action au niveau de l'UE pourrait-elle soutenir et compléter les mesures immédiates prises par les États membres pour atténuer l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les citoyens et les entreprises de l'UE?
Selon les États membres, les mesures à moyen terme proposées par la Commission sont-elles suffisantes pour relever le défi des fluctuations futures des prix de l'énergie? Quelles autres mesures, y compris l'utilisation d'instruments financiers de l'UE, pourraient être envisagées au niveau de l'UE et au niveau des États membres?
Les ministres ont accueilli favorablement la "boîte à outils" de la Commission, qui constitue une bonne base pour orienter les discussions, et ont généralement souscrit à l'analyse des causes de la flambée des prix de l'énergie.
En ce qui concerne les mesures à court terme, les ministres sont convenus que des mesures nationales devaient être prises d'urgence pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. Dans ce contexte, la boîte à outils proposée fournit un cadre européen utile pour coordonner les mesures nationales.
Les ministres ont également examiné les options envisageables à moyen et à long terme, notamment la réforme du fonctionnement du marché de gros de l'électricité, les systèmes volontaires d'achats conjoints de gaz et les solutions de stockage au niveau de l'UE.
Certains États membres ont souligné que les politiques en matière de climat et la transition vers une énergie propre faisaient partie de la solution au problème de l'augmentation des prix de l'énergie et n'en constituaient pas la cause. Ils ont insisté sur le fait que les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et l'intégration des systèmes énergétiques demeurent essentiels pour accroître la résilience des systèmes énergétiques de l'UE.
Les ministres ont déclaré attendre avec intérêt de recevoir les nouvelles analyses et évaluations mentionnées par la Commission, en particulier les études sur le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité ainsi que du marché du SEQE de l'UE.
Un rapport préliminaire de l'Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) permettra de mieux appréhender la situation sur le marché de l'électricité. La première évaluation préliminaire qui sera réalisée à la mi-novembre par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) apportera davantage de clarté aux États membres sur l'intégrité du marché européen du carbone.
Les analyses des marchés serviront de base à d'autres délibérations et à de nouvelles mesures éventuelles.
Plusieurs ministres ont invité la Commission à clarifier le rôle du gaz naturel et de l'énergie nucléaire dans la taxinomie de l'UE en matière de finance durable.
Les ministres de l'énergie sont convenus de faire le point, en décembre, sur l'évolution des prix de l'énergie et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures contenues dans la boîte à outils de la Commission. Le Conseil "Énergie" préparera le terrain pour le Conseil européen de décembre, au cours duquel les dirigeants de l'UE reviendront sur la question des prix de l'énergie.
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La transition écologique ne fait pas partie du problème. La transition écologique fait partie de la solution. Nous voulons atteindre deux objectifs importants: la neutralité climatique et l'indépendance énergétique de l'Europe. Pour y parvenir, nous devons investir dans les sources d'énergie renouvelables et les nouvelles technologies.
