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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 2 décembre 2021
Principaux résultats
Aujourd’hui, les ministres de l’énergie de l’UE se sont réunis pour procéder à un échange de vues sur l’augmentation des prix de l’énergie et faire le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55".
Les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont été l'une des principales priorités de la présidence slovène, qui a tout mis en œuvre pour accomplir autant de progrès que possible tout en veillant à la cohérence du paquet. La flambée des prix de l’énergie montre l’importance d’une Europe neutre pour le climat et indépendante sur le plan énergétique. Notre priorité est de faire progresser la transition énergétique verte vers une plus grande part des énergies renouvelables dans les réseaux et des systèmes énergétiques pleinement interconnectés.
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures
Prix de l'énergie
Après une baisse des prix de l'énergie au niveau mondial et de l'UE à la fin de 2019 et en 2020, on constate un net rebond depuis l'été 2021.
Les ministres de l'énergie de l'UE ont procédé à un échange de vues sur l'incidence des prix élevés de l'énergie et les mesures d'atténuation envisageables au niveau des États membres et de l'UE.
Les ministres ont fait part de leur expérience quant aux actions menées au cours des derniers mois et à la mise en œuvre des mesures proposées dans la boîte à outils de la Commission. Les discussions se sont concentrées sur l’incidence des mesures visant à maintenir les prix de l’énergie sous contrôle et à protéger les consommateurs.
L'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a présenté les principaux points de son rapport préliminaire sur les prix élevés de l'énergie en Europe et l'organisation actuelle du marché de gros de l'énergie, publié le 15 novembre. Un rapport définitif est attendu en avril 2022.
Les États membres ont accueilli avec satisfaction l’analyse préliminaire, comme base d’un débat politique fondé sur des données probantes. Les ministres ont exprimé des avis préliminaires sur le rapport et ont proposé des domaines pour lesquels une analyse plus approfondie pourrait être ajoutée en vue de l’évaluation finale d’ici avril 2022.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55", en particulier les deux dossiers relatifs à l'énergie: la directive sur les énergies renouvelables et la directive relative à l'efficacité énergétique.
Les ministres se sont félicités des progrès accomplis sur ces dossiers et ont fait le point sur les principales questions en suspens concernant le paquet dans son ensemble et les deux dossiers liés à l’énergie en particulier.
Afin de définir des orientations pour la poursuite des travaux, les ministres ont discuté de l’équilibre entre la nécessité de soutenir le potentiel des énergies renouvelables en tant que source d’énergie rentable et la nécessité de tenir compte des situations nationales et des situations de départ différentes.
Les ministres ont discuté des efforts accrus en matière d’efficacité énergétique que doivent consentir les États membres et de leur contribution à la réalisation d’un objectif d’efficacité énergétique à l’échelle de l’UE. Les ministres ont également abordé la nécessité éventuelle de prévoir des flexibilités qui tiennent compte des circonstances nationales et de la manière dont ces flexibilités pourraient être utilisées pour les bâtiments du secteur public.
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE va-t-elle transformer des objectifs climatiques en législation? (Infographie)
Commerce
Les ministres ont également approuvé aujourd’hui, sans débat, une initiative de l'OMC liée à la déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.
Il s’agit du premier résultat de l’OMC dans le domaine du commerce de services depuis plus de 20 ans. Bien qu’il s’agisse d’une initiative plurilatérale, les nouveaux engagements profiteront à tous les autres membres de l’OMC en vertu du régime de la nation la plus favorisée.
Les bonnes pratiques réglementaires sont essentielles au bon fonctionnement de l’économie actuelle. L’UE est convaincue que des règles claires en matière de transparence et d’autorisation faciliteront considérablement le commerce de services, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas des mêmes ressources et de la même expérience pour faire face à des processus complexes que les acteurs de plus grande taille.
La mise en œuvre des nouveaux engagements réduira les coûts des échanges commerciaux pour les fournisseurs de services. Selon une étude récente de l’OCDE et de l’OMC, le montant des coûts qui pourraient être économisés est estimé à 150 milliards de dollars par an.
Agriculture
Les ministres ont adopté formellement la nouvelle politique agricole commune, qui s'appliquera de 2023 à 2027. La législation ouvre la voie à une PAC plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats, qui vise à garantir un avenir durable aux agriculteurs européens, à assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations et à laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour adapter les mesures aux conditions locales.
Sous le point "Divers", la Commission a informé les ministres de l'évolution de la situation dans le domaine des relations extérieures dans le secteur de l'énergie et a présenté un rapport sur l'état de l'union de l'énergie. La présidence a informé les ministres des progrès réalisés avec le Parlement européen dans les négociations sur la révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). Le Danemark a fourni des informations sur la coexistence entre les énergies renouvelables et la biodiversité. La Lituanie a partagé des informations sur l'importance d'assurer la sûreté nucléaire de la centrale nucléaire biélorusse d'Ostrovets conformément aux niveaux de sûreté reconnus par l'UE. La Belgique a partagé des informations sur l'incidence de la règle existante des 70 % applicable aux interconnexions sur les projets hybrides en mer. La France a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.
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Les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont été l'une des principales priorités de la présidence slovène, qui a tout mis en œuvre pour accomplir autant de progrès que possible tout en veillant à la cohérence du paquet. La flambée des prix de l’énergie montre l’importance d’une Europe neutre pour le climat et indépendante sur le plan énergétique. Notre priorité est de faire progresser la transition énergétique verte vers une plus grande part des énergies renouvelables dans les réseaux et des systèmes énergétiques pleinement interconnectés.
