Un nouveau cadre de l'UE pour la réinstallation
Le nouveau cadre prévoit l'adoption d'un plan de l'UE en matière de réinstallation et d'admission humanitaire d'une durée de deux ans afin d'aider les États membres à réinstaller des personnes dans l'ensemble de l'UE.
Remplacement des programmes de réinstallation ad hoc
En 2016, la Commission européenne a proposé d'établir un cadre permanent et une procédure harmonisée pour la réinstallation dans l'ensemble de l’UE, afin de remplacer les programmes de réinstallation ad hoc existants.
Le cadre de l'UE pour la réinstallation vise:
- à fournir des voies d'accès à l'UE légales et sûres et à réduire à long terme le risque d'arrivées irrégulières en grand nombre
- à établir des règles communes pour la réinstallation et l'admission humanitaire
- à contribuer aux initiatives de réinstallation et d'admission humanitaire prises au niveau mondial
- à soutenir les pays non membres de l'UE qui accueillent de nombreuses personnes ayant besoin d'une protection internationale
Plan de réinstallation de l'UE
Conformément au nouveau cadre, le Conseil adoptera un plan de l'UE en matière de réinstallation et d'admission humanitaire d'une durée de deux ans, sur la base d'une proposition de la Commission.
Ce plan comprendra:
le nombre total maximum de personnes à admettre
des précisions sur la participation des États membres et leur contribution à ce nombre
les priorités géographiques générales
Travaux relatifs au pacte sur la migration et l'asile
En novembre 2017, le Conseil a arrêté sa position en vue du démarrage des négociations avec le Parlement européen sur la proposition relative à un cadre de l'UE pour la réinstallation. Les négociations avec le Parlement ont été menées à terme en 2022.
Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l'UE ont approuvé l'accord auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en 2022.
Le Conseil a adopté le pacte de l'UE sur la migration et l'asile le 14 mai 2024.
En décembre 2025, le Conseil est parvenu à un accord politique sur l'établissement de la réserve annuelle de solidarité pour 2026. La réserve de solidarité est l'un des principaux éléments du pacte de l'UE sur la migration et l'asile, et elle apporte un soutien efficace aux États membres soumis à une pression migratoire.
- Migration et asile: Les États membres s'accordent sur la réserve de solidarité (communiqué de presse, 8 décembre 2025)
- Le Conseil adopte le pacte de l'UE sur la migration et l'asile (communiqué de presse, 14 mai 2024)
- Règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation, 9 février 2024
- Réforme relative à l'asile et à la migration: les représentants des États membres de l'UE donnent leur feu vert à l'accord avec le Parlement européen (communiqué de presse, 8 février 2024)
- Cadre de l'UE pour la réinstallation: le Conseil est prêt à entamer des négociations (communiqué de presse, 15 novembre 2017)
Voir également
Dernier réexamen : 8 décembre 2025