Sanctions contre le Myanmar/la Birmanie

Soutien à la population du Myanmar/de la Birmanie

L'UE a condamné à plusieurs reprises les violations des droits de l'homme commises au Myanmar/en Birmanie, en particulier à la suite des abus perpétrés par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie à l'encontre de la minorité Rohingya en 2018 et du coup d'État militaire du 1^er février 2021.

L'UE est déterminée à soutenir le peuple du Myanmar/de la Birmanie dans sa quête d'un avenir libre, pacifique et démocratique.

Les actions répressives menées par l'armée du Myanmar/de la Birmanie, marquées par le recours à la violence aveugle à l'encontre de sa propre population, constituent une violation grave des droits de l'homme fondamentaux et témoignent d'un mépris flagrant pour les principes de justice et d'humanité.

Les informations faisant état d'atrocités généralisées, y compris d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires, de violences sexuelles et sexistes, de violences physiques, de tortures, de persécutions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, de bombardements aériens et de tirs d'artillerie contre des zones peuplées, y compris la prise pour cible d'enfants et de camps de personnes déplacées à l'intérieur du pays, illustrent la campagne systématique de violence menée par l'armée contre les personnes qu'elle est censée protéger.

En l'absence de progrès au Myanmar/en Birmanie, l'UE est prête à adopter de nouvelles mesures restrictives à l'encontre des personnes responsables des graves violations des droits de l'homme commises dans le pays et des atteintes à la démocratie et à l'état de droit.

Sanctions en réponse aux violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie

L'UE a introduit les premières sanctions en réponse aux violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie en 1996. Les mesures comprenaient un embargo sur les armes, des restrictions de voyage et la suspension des visites gouvernementales bilatérales de haut niveau.

Afin d'encourager la transition vers une plus grande démocratie, l'UE a levé toutes les mesures restrictives prises à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie le 22 avril 2013. L'embargo sur les armes et sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne est resté en vigueur.

Toutefois, en réaction aux violations systématiques des droits de l'homme perpétrées par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie à l'encontre de la minorité Rohingya, le Conseil a renforcé l'embargo sur les armes d'avril 2018 et a adopté de nouvelles sanctions ciblant les fonctionnaires responsables de violations graves des droits de l'homme.

À la suite du coup d'État militaire perpétré le 1^er février 2021 et de la répression militaire et policière exercée ensuite contre des manifestants pacifiques, l'UE a considérablement renforcé les mesures restrictives.

Jusqu'à présent, le Conseil a adopté huit paquets de sanctions ciblant le régime militaire du Myanmar/de la Birmanie, qui est responsable d'avoir renversé le gouvernement démocratiquement élu. Les sanctions sont conçues de manière à éviter de causer tout préjudice excessif à la population du Myanmar/de la Birmanie.

Les mesures restrictives relatives aux violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie comprennent:

• des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes
• un gel des avoirs visant des personnes et des entités
• l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes
• un embargo sur les armes
• l'interdiction d'exporter des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne
• l'interdiction d'exporter des biens à double usage
• l'interdiction de fournir une assistance technique ou de financer des activités militaires
• l'interdiction de dispenser des formations aux forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et de coopérer avec celles-ci dans le domaine militaire
• l'interdiction d'exporter des équipements, des technologies et des logiciels visant à surveiller ou à intercepter les communications sur l'internet ou par téléphone

Les sanctions de l'UE visent des personnes ou des entités dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l'état de droit ou qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie.

Parmi les personnes sanctionnées figurent:

• Min Aung Hlaing, commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie
• des membres du Conseil d'administration de l'État
• des ministres et des vice-ministres
• des membres du pouvoir judiciaire
• des membres de haut rang de la marine, des forces armées et des forces aériennes du Myanmar/de la Birmanie
• des hommes d'affaires de premier plan qui soutiennent le régime
• des membres de la commission électorale de l'Union
• des responsables politiques et des administrateurs de la région de Yangon
• des personnes responsables d'opérations d'escroquerie

Parmi les entités sanctionnées figurent:

• le Conseil d'administration de l'État
• des entreprises contrôlées par l'armée
• des entreprises publiques ou privées contrôlées par les forces armées
• des départements du ministère de la défense

Les sanctions de l'UE visent également des membres des forces armées du Myanmar/de la Birmanie, des forces de police du Myanmar/de la Birmanie et de la police des frontières responsables:

• de graves violations des droits de l'homme
• de l'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin
• de l'entrave à la conduite d'enquêtes indépendantes sur les allégations de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes à ceux-ci

Les mesures restrictives sont renouvelées chaque année et ont été prorogées en dernier lieu jusqu'au 30 avril 2027.

• Règlement concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (Journal officiel de l'UE)
• Décision concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (Journal officiel de l'UE)