Pacte en matière de PSDC civile: des progrès salués dans les conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur le pacte en matière de PSDC civile, dans lesquelles il réaffirme sa détermination à renforcer le volet civil de la politique de sécurité et de défense commune.

Dans ses conclusions, le Conseil met en exergue la contribution essentielle que toutes les missions PSDC civiles apportent à la paix et à la sécurité internationales, en tant qu'outil important dans le cadre de l'approche intégrée de l'UE à l'égard des conflits et des crises extérieurs. En outre, les conclusions soulignent la contribution que la dimension civile de la PSDC peut fournir pour répondre aux menaces et défis nouveaux et émergents, y compris ceux qui sont liés aux menaces hybrides, à la cybersécurité, au terrorisme et à la radicalisation, à la désinformation et à la manipulation de l'information, à la criminalité organisée, à la gestion des frontières et à la sûreté maritime, et prévenir et combattre l'extrémisme violent. Le Conseil rappelle également dans ses conclusions que les missions PSDC civiles contribuent à accroître la résilience des pays partenaires.

Le Conseil se félicite de la volonté que toutes les parties prenantes ont manifestée lors de la conférence annuelle d'examen sur le pacte en matière de PSDC civile, qui s'est tenue le 19 novembre 2021, et des étapes qui traceront la voie à suivre pour garantir une mise en œuvre intégrale et cohérente de tous les engagements pris dans le pacte d'ici le début de l'été 2023 au plus tard. Le Conseil salue par ailleurs les progrès globalement accomplis dans la mise en œuvre du pacte en matière de PSDC civile, tant au niveau national par les États membres qu'au niveau de l'UE par le SEAE et les services de la Commission. Le nombre d'experts des États membres au sein des missions PSDC civiles a augmenté et la coopération entre les acteurs de la PSDC et de la justice et des affaires intérieures (JAI) au niveau de l'UE et des États membres a été renforcée, soulignant le lien étroit qui existe entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Le SEAE et la Commission aideront les États membres à étoffer et fournir les capacités, les moyens et les compétences requis pour entreprendre tout l'éventail des missions PSDC civiles et s'efforceront de renforcer la complémentarité et les synergies.

Le Conseil rappelle que la boussole stratégique, une fois adoptée, orientera plus précisément le niveau d'ambition et définira des lignes directrices ainsi que des buts et des objectifs spécifiques dans le domaine de la sécurité et de la défense, y compris pour la PSDC civile.

Contexte et prochaines étapes

Le pacte a été établi à la suite de conclusions adoptées par les États membres lors de la session du Conseil des affaires étrangères du 19 novembre 2018. Grâce à ce pacte, l'UE entend renforcer sa capacité à déployer et à soutenir des missions civiles de gestion des crises. Ces missions ont pour objectif de renforcer la police, l'état de droit et l'administration civile dans des situations précaires ou de conflit.

L'UE mène actuellement onze missions civiles, en Ukraine, en Géorgie, au Kosovo*, en Libye, dans les territoires palestiniens (Ramallah et Rafah), en République centrafricaine, au Niger, au Mali, en Somalie et en Iraq.

• Conclusions du Conseil sur le pacte en matière de PSDC civile
• Gestion civile des crises par l'UE: l'UE tient la troisième conférence annuelle d'examen sur le pacte en matière de PSDC civile (SEAE)
• La politique de sécurité et de défense commune (site web du SEAE)

^{* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.}