Comment l'UE supervise le secteur bancaire

Qu'est-ce que le mécanisme de surveillance unique?

Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est le système centralisé de l’UE destiné à la surveillance prudentielle des établissements de crédit établis dans l’union bancaire. Il surveille l’état de santé du système bancaire afin de traiter les problèmes à un stade précoce, en protégeant l’économie et l’argent des contribuables.

La surveillance s'effectue à travers une architecture intégrée associant une autorité supranationale - la Banque centrale européenne - et les autorités nationales de surveillance, qui collaborent étroitement entre elles sur la base d'un ensemble unique de normes et d'exigences de haut niveau.

Principales missions du MSU

Il s’agit du premier pilier de l'union bancaire de l'UE. Ses efforts sont complétés par le deuxième pilier, le mécanisme de résolution unique(MRU), qui comprend le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique.

Ces composantes collaborent afin d'assurer la résolution ordonnée des défaillances bancaires, ce qui permet de protéger l’économie et de réduire au minimum le besoin de fonds publics en cas de défaillances bancaires.

• Union bancaire
• Comment l'UE procède à la résolution des défaillances bancaires

Pourquoi un mécanisme de surveillance de l'UE est-il nécessaire?

Il était nécessaire de mettre en place une surveillance bancaire intégrée au niveau de l'UE afin de faire face au risque croissant de retombées transfrontières et de contagion en cas de crise bancaire au sein de l'UE. Ce risque s'est accru parallèlement à la multiplication des activités transfrontières du secteur bancaire européen et des interdépendances qui en découlent.

Le risque s'est avéré particulièrement élevé dans la zone euro, où la crise financière de 2008 et la crise de la dette qui a suivi dans la zone euro ont démontré qu'une simple coordination des activités nationales de surveillance bancaire était insuffisante pour gérer efficacement les crises et assurer la stabilité financière. Les États membres ont donc décidé qu'il était nécessaire de disposer d'un système unique de surveillance bancaire à l'échelle de l'UE.

Le Système européen de surveillance financière (SESF)

Le MSU fait partie du Système européen de surveillance financière (SESF), un cadre global conçu pour assurer une surveillance financière cohérente et efficace dans l’ensemble de l’UE. Il couvre à la fois la surveillance macroprudentielle et la surveillance microprudentielle, ainsi que le secteur bancaire et les autres secteurs financiers.

Le SESF est essentiel pour promouvoir la confiance dans le système financier, protéger les consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers dans l’ensemble de l’UE.

Qui fait quoi dans le cadre du mécanisme de surveillance unique?

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est responsable du fonctionnement général du mécanisme de surveillance unique.

Les principales responsabilités de la BCE sont notamment les suivantes:

• surveiller directement les banques importantes (celles dont les actifs dépassent 30 milliards d’euros ou celles qui sont d’importance systémique). Cela inclut environ 120 des plus grandes banques de la zone euro, qui détiennent 82 % de ses actifs bancaires
• superviser les autorités nationales compétentes (ANC) qui, elles-mêmes, supervisent les petites banques. Il s'agit de veiller à ce que ces autorités appliquent la réglementation de l'UE de manière cohérente.
• collaborer avec les ANC pour faire en sorte que les établissements importants et les établissements moins importants fassent l’objet d’une surveillance adéquate
• procéder régulièrement à des évaluations des risques, à des tests de résistance et à des examens afin de surveiller et d’assurer la stabilité du système bancaire
• contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du cadre réglementaire en matière de surveillance bancaire, en veillant à ce qu’il soit conforme à la législation de l’UE et aux normes internationales
• imposer des mesures correctives, des sanctions et des exigences aux banques qui ne respectent pas les exigences prudentielles.

En substance, le rôle de la BCE au sein du MSU consiste à mettre en place un mécanisme de surveillance uniforme et solide.

La fonction de surveillance de la BCE est assurée par un conseil de surveillance créé spécifiquement à cette fin.

• Le mécanisme de surveillance unique (Banque centrale européenne)
• Le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

Le Conseil de l'UE

Le Conseil nomme le président et le vice‑président du conseil de surveillance. Les candidats sont proposés par la BCE et le Parlement européen doit donner son accord.

Les autorités nationales de surveillance

Les autorités nationales de surveillance sont chargées de la supervision des petites banques et de l'accomplissement au quotidien des tâches de surveillance liées à la protection des consommateurs, au blanchiment des capitaux, aux services de paiement et aux filiales des banques de pays tiers.

L'Autorité bancaire européenne (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) est chargée d'assurer la mise en œuvre effective et cohérente du corpus réglementaire unique dans le secteur bancaire. Elle participe également à l'élaboration des tests de résistance des banques que doivent effectuer la BCE et les autorités nationales de surveillance car c'est l'ABE qui assure la coordination globale de cet exercice au niveau de l'UE.

• L'Autorité bancaire européenne