Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
CM 2695 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/05/2026 -
CM 2713 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/05/2026 -
ST 8658 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/05/2026 -
WK 6056 2026 INIT 11/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC/Defence 12.05.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 12/05/2026
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ST 8606 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/05/2026 -
ST 8719 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/05/2026 -
WK 6009 2026 INIT 08/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC on 11.05.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 11/05/2026
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WK 6513 2026 INIT 08/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Education, Youth, Culture and Sport Council on 11 and 12 May 2026: Mertens Forecast
Matières: OJ CONS, SPORT, CULT, JEUN, EDUC, AUDIO Date réunion 11/05/2026
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WK 6580 2026 INIT 08/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA 4.-5.06.2026 - room document
Matières: OJ CONS, JAI, COMIX Date réunion 04/06/2026
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CM 2731 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/05/2026 -
WK 6058 2026 REV 1 07/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council "Competitiveness" (Internal Market, Industry, Research and Space) on 28 and 29 May 2026: Room document
Matières: OJ CONS, ESPACE, COMPET, MI, IND, RECH Date réunion 06/05/2026
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CM 2560 2026 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/05/2026 -
ST 8407 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/05/2026 -
WK 6065 2026 INIT 04/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC 26.05.2026 - room document
Matières: OJ CONS, AG Date réunion 26/05/2026
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ST 8407 2026 COR 1 - CLÁR OIBRE SEALADACH 04/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): GA
COMHAIRLE AN AONTAIS EORPAIGH (Gnóthaí Eacnamaíocha agus Airgeadais)Matières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 05/05/2026 -
CM 2666 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/04/2026 -
WK 6058 2026 INIT 30/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council "Competitiveness" (Internal Market, Industry, Research and Space) on 28 and 29 May 2026: Room document
Matières: OJ CONS, ESPACE, COMPET, MI, IND, RECH Date réunion 05/05/2026
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WK 6120 2026 INIT 30/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 26 May 2026 - Aide-Mémoire for items in the remit of the SCA
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 26/05/2026
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WK 8899 2022 INIT - NOTE 29/04/2026 Conseil ECOFIN du 17.06.2022 - SuiviMatières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 17/06/2022 -
WK 16879 2022 INIT - NOTE 29/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN Council on 6.12.2022 - FlashMatières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 06/12/2022