Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 16228 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0395(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16231 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0353(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16233 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0239(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16234 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0217(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16235 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16236 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels qualifiés" et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0172(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16237 2012 INIT - NOTE 20/11/2012
  – Résultat du vote – Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d'un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0165(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15714 2012 INIT - NOTE 31/10/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3196e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 29 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0190(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15715 2012 INIT - NOTE 31/10/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [deuxième lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3196e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 29 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0253(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14876 2012 INIT - NOTE 11/10/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte) [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3190e session du Conseil de l'Union européenne COMPÉTITIVITÉ (marché intérieur, industrie, recherche et espace), Luxembourg, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0011(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14707 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0172(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14708 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0023(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14710 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0025(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14711 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime première lecture - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3188e session du Conseil de l'Union européenne (emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0303(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14715 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0285(COD)
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• ST 14719 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers [première lecture] a) adoption de la position du Conseil b) adoption de l'exposé des motifs du Conseil 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0197(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14720 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188ème session du Conseil de l'Union euroéenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0117(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14722 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  – Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0902(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14725 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  – Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0129(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14726 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan première lecture - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0289(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC