Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 14726 2012 INIT - NOTE 08/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan première lecture - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0289(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14665 2012 INIT - NOTE 05/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0226(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14666 2012 INIT - NOTE 05/10/2012
  - Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0238(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14667 2012 INIT - NOTE 05/10/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0150(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14668 2012 INIT - NOTE 05/10/2012
  - Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3188e session du Conseil de l'Union européenne "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" Luxembourg, jeudi 4 octobre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14207 2012 INIT - NOTE 25/09/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3186e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 24 et mardi 25 septembre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0434(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14165 2012 INIT - NOTE 24/09/2012
  - Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3187e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, lundi 24 septembre 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14167 2012 INIT - NOTE 24/09/2012
  - Résultat du vote Projet de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") - Adoption de l'acte législatif 3187e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, lundi 24 septembre 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0024(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12936 2012 INIT - NOTE 26/07/2012
  - Résultat du vote Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - Position du Conseil 3184e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, 24 juillet 2012

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• ST 12937 2012 INIT - NOTE 26/07/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I 3184e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, 24 juillet 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0901(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12468 2012 INIT - NOTE 11/07/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007 2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3181e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, mardi 10 juillet 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0301(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12470 2012 INIT - NOTE 11/07/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3181e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, mardi 10 juillet 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0286(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12415 2012 INIT - NOTE 10/07/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, 26 juin 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0105(COD)
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• ST 12419 2012 INIT - NOTE 10/07/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, 26 juin 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0131(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12420 2012 INIT - NOTE 10/07/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, 26 juin 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0377(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12425 2012 INIT - NOTE 10/07/2012
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le périmètre géographique des opérations de la BERD à la partie méridionale et orientale de la Méditerranée [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3180e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, 26 juin 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0442(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11474 2012 INIT - NOTE 15/06/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3173e session du Conseil de l'Union européenne (ENVIRONNEMENT) Luxembourg, le lundi 11 juin 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0144(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11476 2012 INIT - NOTE 15/06/2012
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2012 - État général des recettes - Adoption 3173e session du Conseil de l'Union européenne (ENVIRONNEMENT) Luxembourg, lundi 11 juin 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11178 2012 INIT - NOTE 11/06/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) - Approbation des amendements du Parlement européen 3172e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 juin 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0241(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11181 2012 INIT - NOTE 11/06/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3172e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 juin 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0157(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC