Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11182 2012 INIT - NOTE 11/06/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3172e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 juin 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0243(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10636 2012 INIT - NOTE 31/05/2012
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3169e session du Conseil de l'Union européenne COMPÉTITIVITÉ (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, le mercredi 30 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0187(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10640 2012 INIT - NOTE 31/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3169e session du Conseil de l'Union européenne "COMPÉTITIVITÉ" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, le mercredi 30 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0315(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10643 2012 INIT - NOTE 31/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne première lecture - Adoption de l'acte législatif 3169e session du Conseil de l'Union européenne "COMPÉTITIVITÉ" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, le mercredi 30 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0019(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10376 2012 INIT - NOTE 24/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3161e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0169(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10379 2012 INIT - NOTE 24/05/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3161e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Luxembourg, jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0215(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10136 2012 INIT - NOTE 21/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [deuxième lecture] - Approbation des amendements du Parlement européen 3164e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2009/0076(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10146 2012 INIT - NOTE 21/05/2012
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie [première lecture] Adoption: a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3164e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10148 2012 INIT - NOTE 21/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3164e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0283(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10151 2012 INIT - NOTE 21/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3164e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0380(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10153 2012 INIT - NOTE 21/05/2012
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3164e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, jeudi 10 et vendredi 11 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0038(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10039 2012 INIT - NOTE 15/05/2012
  – Résultat du vote – Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission 3167e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, mardi 15 mai 2012

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  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9595 2012 INIT - NOTE 04/05/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise et abrogeant le règlement (CE) n° 2073/2004 - Adoption de l'acte législatif 3163e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, mercredi 2 mai 2012

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0330(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8172 2012 INIT - NOTE 26/03/2012
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission - Adoption de la position du Conseil 3158e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 26 mars 2012

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  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8061 2012 INIT - NOTE 22/03/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3156e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le jeudi

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0135 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8063 2012 INIT - NOTE 22/03/2012
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3156ème session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, jeudi 22 mars 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0212(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7479 2012 INIT - NOTE 09/03/2012
  - Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008 2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3151e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 8 mars 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0127(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7481 2012 INIT - NOTE 09/03/2012
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 3151e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 8 mars 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0147(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7482 2012 INIT - NOTE 09/03/2012
  - Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [première lecture] - Adoption de l'acte législatif 3151e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 8 mars 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0254(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7483 2012 INIT - NOTE 09/03/2012
  - Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3151e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 8 mars 2012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0253(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC