"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 26 février 2026
Principaux résultats
Rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité
Les ministres ont examiné le rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité, présenté par la Commission le 30 janvier 2026. Ils ont pris acte des défis mis en évidence dans le rapport, notamment les charges administratives, la réglementation excessive et les obstacles qui subsistent, notamment "les 10 pires". Ils ont également mentionné les prix élevés de l'énergie, les coûts liés au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et les dépendances à l'égard des matières premières critiques. Nombre d'entre eux ont demandé instamment de passer de la stratégie à l'action, dès cette année.
Plusieurs ministres ont appelé à l'adoption rapide du 28e régime du droit des sociétés, à la création d'une véritable union des marchés des capitaux, à de nouveaux accords commerciaux et à la mise en œuvre de mesures au titre de la législation sur les matières premières critiques, telles que l'extraction et le recyclage des matières premières dans l'UE. Certaines interventions ont également mis en garde contre la "surenchère réglementaire" (ajout de règles nationales inutiles) et ont fait observer que certains problèmes liés au marché intérieur découlent des actions des États membres.
Les ministres ont recensé les secteurs présentant les dépendances les plus importantes et nécessitant une attention particulière, tels que l'acier et l'aluminium, les semi-conducteurs, les batteries, les médicaments ou l'automobile.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les plans d'urgence pour la résilience industrielle, le suivi des plans d'action industriels en faveur des industries sidérurgique, automobile et chimique de l'Europe dans le cadre du pacte pour une industrie propre.
La plupart des ministres se sont félicités des plans sectoriels proposés et ont appelé à une mise en œuvre rapide, tandis que certains ont souligné la nécessité de simplifier la législation intersectorielle, telle que les exigences en matière d'autorisation. Il a été jugé que les prix élevés de l'énergie étaient un paramètre essentiel dans l'optique d'une amélioration de la compétitivité dans les trois secteurs.
En ce qui concerne les voitures, les ministres ont plaidé dans leur grande majorité en faveur d'une révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), même si les avis sur les changements nécessaires divergeaient considérablement. Plusieurs délégations ont demandé une révision ciblée du règlement REACH et ont soutenu le paquet "automobile" et la flexibilité des objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules, ainsi que la Stratégie "Battery Booster", alors que les points de vue divergeaient sur d'autres propositions, par exemple en ce qui concerne les flottes de véhicules d'entreprise. Pour ce qui est des produits chimiques, la plupart des ministres ont salué l'alliance pour les produits chimiques. Dans le secteur de l'acier, la surproduction par des pays tiers est une préoccupation majeure et de nombreux ministres demandent instamment le recours à des instruments de défense commerciale. En outre, plusieurs ministres ont souligné la nécessité de garder la ferraille dans l'UE et de créer un marché des matières premières secondaires.
Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030, que la Commission a présenté le 19 novembre 2025. Les conclusions préconisent le renforcement de la protection des consommateurs (notamment en ce qui concerne les achats en ligne), la promotion d'une consommation durable, une meilleure application de la législation et une coopération plus étroite entre les États membres.
La protection des consommateurs et la compétitivité sont les deux faces d'une même médaille. Pour protéger les consommateurs à l'ère numérique, nous devons lutter contre les pratiques préjudiciables en ligne et prévenir les risques, garantir une consommation durable et renforcer l'application de la législation au-delà des frontières. Ce n'est qu'au moyen d'une action audacieuse dans ces domaines que nous pourrons construire un marché européen plus équitable, plus vert et plus sûr pour tous les consommateurs.
Michalis Damianos, ministre de l'énergie, du commerce et de l'industrie de la République de Chypre
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le Fonds européen pour la compétitivité, l'un des principaux éléments du budget à long terme de l'UE 2028-2034 (le prochain cadre financier pluriannuel, ou CFP). Les États membres ont salué le FEC, qu'ils considèrent comme un outil important pour promouvoir l'investissement et l'innovation. Toutefois, une discussion a eu lieu sur la question de savoir si le Fonds devait donner la priorité à des projets fondés uniquement sur l'excellence ou également tenir compte de l'équilibre géographique.
De nombreux ministres ont souligné que le Fonds devait être simple d'utilisation et fournir des orientations et un soutien spécifiques aux PME tout au long du parcours d'investissement. Ils ont souligné qu'il importait de soutenir les projets tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, de nombreuses délégations ont souligné qu'il importait d'établir des liens étroits entre le FEC et Horizon Europe, le cadre de recherche et d'innovation de l'UE, afin de garantir un soutien continu aux projets innovants, de la phase de prototypage au déploiement industriel.
Plusieurs délégations ont souligné qu'il importait que le FEC attire des investissements privés et réduise les risques. Elles ont proposé d'associer les banques nationales d'investissement pour soutenir les investissements locaux et ont recommandé de tirer parti de l'expérience de programmes d'investissement tels que le programme InvestEU actuel afin de contribuer à mobiliser des fonds privés.
Les PME sont au cœur de toutes les chaînes de valeur dans l'UE et doivent être intégrées dans les chaînes de valeur collaboratives de la recherche et de la production afin que nos écosystèmes industriels soient résilients et efficaces. Notre compétitivité passe par l'intégration des PME dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, et le FEC peut offrir aux PME des outils plus simples pour participer au programme et se développer.
Michalis Damianos, ministre de l'énergie, du commerce et de l'industrie de la République de Chypre
Prise en charge conjointe de la suppression des obstacles au marché unique
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème de la prise en charge conjointe de la suppression des obstacles au marché unique. La présidence chypriote a élaboré une note destinée à orienter les discussions, qui invite les ministres à faire part de leur point de vue sur les questions suivantes: lacunes de la Commission & responsabilités des États membres; la feuille de route et le plan d'action "Une Europe, un marché"; les réformes faciles à mettre en œuvre dans les services, qui peuvent offrir aux entreprises des améliorations rapides et visibles, d'éventuels délais contraignants pour lever les "10 pires obstacles" et, enfin, des mesures ciblées pour des secteurs spécifiques.
Les délégations danoise et néerlandaise ont fait une présentation sur le thème "Un acte législatif européen complet sur les biotechnologies II pour une Europe compétitive".
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
La délégation polonaise a informé les ministres des résultats de la réunion de l'alliance ministérielle pour les industries à forte intensité énergétique.
Les délégations tchèque, estonienne, finlandaise, irlandaise et lettone ont fait aux ministres une présentation sur le thème "Une politique de concurrence efficace est une pierre angulaire du bon fonctionnement, de la résilience et de la compétitivité du marché unique".
La délégation belge a communiqué aux ministres des informations sur la préservation de la compétitivité industrielle au moyen d'une approche pragmatique et technologiquement neutre de l'hydrogène dans le cadre de la directive RED III.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
