Conseil “Affaires économiques et financières”, 12/02/2016, 12 février 2016

Principaux résultats

Financement du terrorisme

Le Conseil a énoncé ses priorités dans le cadre du renforcement des efforts visant à lutter contre le financement du terrorisme.

Ces priorités font suite au plan d'action présenté par la Commission pour surmonter les défis actuels et répondre aux récents attentats terroristes. Le plan s'appuie sur la réglementation et les pratiques en vigueur dans l'UE, en les adaptant aux nouvelles menaces, dans le respect des normes internationales.

"Nous nous sommes engagés à procéder rapidement à la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures énoncées dans le plan d'action", a déclaré Jeroen Dijsselbloem, ministre des finances des Pays-Bas et président du Conseil. "Nous nous sommes accordés sur certaines mesures qui vont au-delà du plan d'action, notamment sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la directive relative au blanchiment de capitaux et de continuer à améliorer la coopération entre les autorités nationales chargées de lutter contre le financement du terrorisme." 

Dans ses conclusions, le Conseil énumère en détail plusieurs initiatives qu'il convient de prendre et fixe des dates-limites pour leur mise en œuvre. Ces initiatives portent notamment sur les points suivants:

• la question des monnaies virtuelles;
• le renforcement de l'accès à l'information par les cellules de renseignement financier (CRF), tel que l'accès aux informations sur les comptes bancaires et les comptes de paiement;
• des mesures appropriées concernant les instruments de paiement prépayés;
• des mesures visant à lutter contre les mouvements d'argent liquide illicites.

Nous espérons que ce calendrier ambitieux permettra de confirmer que l'UE joue un rôle de chef de file dans la mise en œuvre des conclusions adoptées l'an dernier par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Jeroen Dijsselbloem, ministre des finances des Pays-Bas et président du Conseil

Évasion fiscale

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur un ensemble de propositions visant à renforcer les règles de l'UE destinées à prévenir l'évasion fiscale des entreprises.

Ce paquet de mesures se veut une réponse coordonnée aux pratiques fiscales agressives mises en œuvre par les grandes entreprises. Il vise également à mettre en œuvre les normes approuvées par l'OCDE.

La présidence a établi un calendrier de travail ambitieux pour cet ensemble de mesures. Il y est prévu de parvenir à un accord politique avant juin 2016 en ce qui concerne:

• une proposition visant à favoriser l'échange de données fiscales sur les activités des sociétés multinationales;
• des règles proposées pour s'attaquer à certaines pratiques d'évasion fiscale parmi les plus répandues.

Les travaux se dérouleront en plusieurs phases, avec l'ambition de parvenir à un accord sur la première directive en mars et d'avancer aussi vite que possible sur les autres éléments.

Questions liées au budget de l'UE

Le Conseil a fixé ses priorités pour le budget 2017 de l'UE, en invitant à l'élaboration d'un budget réaliste, dans lequel il faudrait trouver le juste équilibre entre assainissement budgétaire et investissements destinés à stimuler la croissance. Les ministres ont par ailleurs demandé à ce que le budget de l'UE pour 2017 reste suffisamment souple pour pouvoir faire face aux défis actuels et à ceux qui pourraient se présenter à l'avenir.

Le Conseil a recommandé que le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget de l'UE pour l'exercice 2014. Mario Monti, le président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, a en outre communiqué au Conseil les toutes dernières informations sur les travaux de son groupe. Une conférence interinstitutionnelle, à laquelle participeront tous les parlements nationaux, devrait avoir lieu à Bruxelles les 13 et 14 juin 2016. Le groupe de haut niveau est chargé de procéder à un réexamen général du système actuel des ressources propres de l'UE, l'objectif étant d'aller vers plus de simplicité, de transparence, d'équité et de responsabilité démocratique.