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Conseil "Affaires économiques et financières", 05/12/2019, 5 décembre 2019
Principaux résultats
Action pour le climat
Le Conseil a adopté des conclusions sur le cadre de l'UE en matière de taxation de l'énergie.
La directive de l'UE sur la taxation de l'énergie joue un rôle important dans l'harmonisation de la taxation de l'énergie et dans le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE. Toutefois, la révision de la directive pourrait également contribuer à la réalisation des objectifs en matière environnementale et soutenir la transition vers une UE neutre pour le climat.
Mika Lintilä, ministre des finances de la Finlande
Le Conseil a apporté son soutien à une mise à jour du cadre juridique en matière de taxation de l'énergie qui contribuera aux grands objectifs stratégiques en matière économique et environnementale.
Le Conseil a approuvé un programme de travail sur l'action pour le climat, qui engagera périodiquement des débats d'orientation sur l'action pour le climat au sein du Conseil Ecofin. Les ministres des finances ont également débattu du futur programme en matière de finance durable.
Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités stratégiques concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité majeure pour l'Union européenne. Je suis heureux que nous soyons parvenus à nous entendre sur de nouvelles priorités ambitieuses en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui fourniront à la nouvelle Commission des orientations politiques claires en vue de faire progresser les travaux dans ce domaine.
Mika Lintilä, ministre des finances de la Finlande
Le Conseil a invité la Commission à étudier d'autres mesures susceptibles d'être prises pour renforcer le cadre existant, notamment en envisageant:
des moyens permettant d'assurer une coopération plus solide et efficace entre les autorités et instances concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris en s'attaquant à ce qui entrave l'échange d'informations entre elles;
la question de savoir si certains aspects pourraient être mieux traités au moyen d'un règlement;
les possibilités, avantages et inconvénients de conférer certaines responsabilités et capacités en matière de surveillance à un organe de l'UE.
Il faut renforcer la coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Union des marchés des capitaux
Le Conseil a adopté des conclusions définissant les objectifs d'un nouvel approfondissement de l'union des marchés des capitaux (UMC). Ces conclusions vont déterminer le format et le champ d'application d'une nouvelle feuille de route pour de nouvelles actions afin d'intégrer davantage les marchés des capitaux des États membres de l'UE.
Le Conseil et la Commission ont également adopté une déclaration commune sur les cryptomonnaies stables. Cette déclaration met en lumière les possibilités que peuvent offrir les cryptomonnaies stables en termes de paiements bon marché et rapides, mais aussi les défis et les risques qu'elles comportent.
Le Conseil et la Commission soulignent qu'ils sont prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des normes appropriées de protection des consommateurs et un environnement monétaire et financier ordonné. Le Conseil et la Commission déclarent qu'aucun dispositif de cryptomonnaie stable ne devrait être mis en œuvre dans l'Union européenne tant que les défis et les risques de nature juridique, réglementaire et relatifs à la surveillance n'auront pas été recensés et traités de manière adéquate.
Le Conseil a adopté des conclusions sur l'architecture financière européenne pour le développement.
Il y souligne qu'il est nécessaire de rendre l'architecture financière européenne pour le développement plus solide, plus flexible, plus intégrée, plus cohérente, plus stratégique et plus réactive face au changement climatique et aux besoins qui se posent en matière de développement. Le Conseil soutient les mesures à court terme présentées dans le rapport du groupe des sages et présente la voie à suivre pour préparer une réflexion politique sur d'éventuelles futures réformes institutionnelles.
Pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Le Conseil a, sans débat, adopté des conclusions et approuvé un rapport semestriel sur les progrès accomplis par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)".
Le rapport contient en particulier un état des lieux détaillé de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Il propose également des orientations sur un renforcement de la coordination des mesures défensives prises au niveau national dans le domaine fiscal à l'encontre des pays et territoires non coopératifs (voir annexe 4 du rapport). Ces orientations invitent tous les États membres à appliquer, dès le 1er janvier 2021, à l'égard des pays et territoires inscrits sur la liste, une mesure défensive au niveau national dans le domaine fiscal visant à inciter ces pays et territoires à se conformer aux critères d'évaluation du code de conduite en matière de fiscalité équitable et de transparence.
Le Conseil a rendu des décisions sur la Hongrie et la Roumanie qui font actuellement l'objet de procédures pour écart important. Ces décisions confirment qu'aucune action suivie d'effet n'a été engagée. Le Conseil a formulé de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre pour corriger les écarts.
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La directive de l'UE sur la taxation de l'énergie joue un rôle important dans l'harmonisation de la taxation de l'énergie et dans le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE. Toutefois, la révision de la directive pourrait également contribuer à la réalisation des objectifs en matière environnementale et soutenir la transition vers une UE neutre pour le climat.
