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Conseil "Affaires économiques et financières", 21/01/2020, 21 janvier 2020
Principaux résultats
Fiscalité de l'économie numérique
Les ministres des finances ont procédé à un échange de vues sur les défis fiscaux liés au passage au numérique. Ils ont fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre de l'OCDE, en ce qui concerne tant la réaffectation des bénéfices des entreprises qui sont passées au numérique ("Pilier 1") que la réforme générale de la fiscalité internationale des entreprises ("Pilier 2").
L'OCDE a mené des travaux soutenus au cours des derniers mois en vue de parvenir à un accord sur l'architecture d'une solution mondiale lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020.
Le passage au numérique a profondément modifié le mode de fonctionnement des entreprises, de sorte que nous devons adapter nos règles, en particulier dans le domaine de la fiscalité. Il s'agit d'une question mondiale qui nécessite une solution mondiale. C'est la raison pour laquelle l'UE est déterminée à participer activement aux négociations en cours dans le cadre l'OCDE et qu'elle y participe de manière constructive.
Zdravko Marić, ministre croate des finances
Au cours du débat, il a été confirmé qu'une solution internationale en matière de fiscalité de l'économie numérique était la meilleure voie à suivre, dans la mesure où elle empêcherait une fragmentation et des mesures unilatérales. Les ministres ont reconnu que l'OCDE travaillait dans des délais serrés pour parvenir à un consensus à l'échelle mondiale d'ici la fin de 2020, et nombre d'entre eux ont souligné qu'il importait de tirer parti de la dynamique politique actuelle.
La présidence a conclu qu'elle continuerait à participer aux réunions internationales consacrées à cette question. Elle organisera des discussions techniques au sein du Conseil afin de préparer, dans la mesure du possible, les négociations menées à l'OCDE et de répondre aux préoccupations des États membres.
Les systèmes fiscaux doivent évoluer afin d'être adaptés à l'ère numérique
Pacte vert pour l'Europe
Les ministres ont débattu des aspects financiers et économiques du pacte vert pour l'Europe. La Commission a présenté sa communication sur le plan d'investissement pour une Europe durable, publiée le 14 janvier.
Ce plan vise à mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements au cours des dix prochaines années. La Commission propose d'y parvenir en s'appuyant sur le budget de l'UE, au moyen d'un "Fonds pour une transition juste", ainsi qu'en apportant des financements privés par la mobilisation de garanties dans le cadre du programme InvestEU. Le plan prévoit également que la BEI joue un rôle plus important dans le financement de projets durables.
Au cours du débat, les ministres ont insisté sur l'importance et la pertinence du pacte vert pour l'Europe ainsi que sur leur volonté d'examiner, en priorité, les mesures concrètes que la Commission doit présenter dans le cadre du pacte dans les mois à venir.
Le Conseil a engagé le processus annuel du Semestre européen prévoyant un contrôle des politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres.
La Commission a présenté son paquet d'automne, publié le 17 décembre 2019, qui comprend:
son rapport sur la stratégie annuelle pour une croissance durable mettant en exergue les principaux défis pour 2020,
le "rapport sur le mécanisme d'alerte" pour 2020, et
le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.
Le Conseil devrait approuver la recommandation et adopter des conclusions sur les deux rapports lors de sa session Ecofin du 18 février 2020. La recommandation sera ensuite approuvée par le Conseil européen lors de sa réunion de mars.
Le Semestre européen 2020 s'achèvera en juillet par l'adoption des recommandations par pays.
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Le passage au numérique a profondément modifié le mode de fonctionnement des entreprises, de sorte que nous devons adapter nos règles, en particulier dans le domaine de la fiscalité. Il s'agit d'une question mondiale qui nécessite une solution mondiale. C'est la raison pour laquelle l'UE est déterminée à participer activement aux négociations en cours dans le cadre l'OCDE et qu'elle y participe de manière constructive.