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Conseil "Affaires économiques et financières", 21 juin 2024
Principaux résultats
Agression de la Russie contre l'Ukraine
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Les ministres ont été informés de la situation économique et budgétaire en Ukraine et de la mise en œuvre de la facilité pour l'Ukraine. Dotée d'une capacité de 50 milliards d'euros, la facilité pour l'Ukraine est actuellement le principal instrument permettant de fournir un financement à l'Ukraine. Serhiy Marchenko, le ministre ukrainien des finances, s'est joint à la discussion par vidéoconférence.
Les ministres ont également discuté de la dernière décision du G7 de mettre à disposition, à partir de 2025, environ 50 milliards de dollars américains en mobilisant les recettes exceptionnelles générées par les avoirs souverains russes immobilisés.
Les ministres ont pris note de la nécessité d'assurer la mise en œuvre de cette décision afin de permettre des décaissements avant la fin de l'année. La présidence a chargé le Comité économique et financier de faire avancer les travaux sur ce concept, dans l'attente des propositions de la Commission.
L'UE reste aux côtés de l'Ukraine. Les dirigeants du G7 ont pris la décision importante d'utiliser les recettes générées par l'immobilisation des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine. Aujourd'hui, nous avons tenu un premier débat sur la manière dont l'UE s'acquittera concrètement de cette tâche importante. Elle sera suivie d'une autre discussion au niveau des dirigeants lors du Conseil européen de la semaine prochaine et, sur la base de ces premières orientations, les travaux techniques suivront rapidement. L'UE est pleinement engagée dans ce processus.
Vincent Van Peteghem, vice-Premier ministre et ministre des Finances de la Belgique
La Commission a présenté au Conseil le paquet de printemps du Semestre européen 2024. Ce paquet comprend des recommandations par pays, qui fournissent des orientations aux États membres sur leurs politiques économiques, sociales, structurelles, macroéconomiques et de l'emploi, ainsi qu'une évaluation des déséquilibres macroéconomiques des États membres.
La Commission a également recensé les États membres qui ont enregistré un déficit public excessif en 2023. Les ministres ont pris note des éléments du paquet de printemps et ont partagé leurs premiers points de vue, en attendant de procéder à une analyse plus détaillée lors de la session du Conseil Ecofin de juillet.
Le Conseil a procédé à un échange de vues, en progressant vers un accord, sur le paquet relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère du numérique, qui vise à lutter contre la fraude à la TVA, à soutenir les entreprises et à promouvoir la numérisation.
Le Conseil a approuvé un rapport sur les questions fiscales adressé au Conseil européen. Ce rapport donne un aperçu des progrès qui ont été réalisés au sein du Conseil sous la présidence belge (de janvier à juin 2024), ainsi que de l'état d'avancement des points les plus importants en cours de négociation dans le domaine de la fiscalité.
Convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres des travaux menés au sein du comité spécial chargé de définir un mandat pour l'élaboration d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale.
L'Assemblée générale des Nations unies a créé, en vertu de la résolution 78/230 du 22 décembre 2023, un comité spécial chargé de définir, d'ici août 2024, un mandat pour l'élaboration d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale.
Le Conseil a pris note d'une note d'information de la présidence sur l'état d'avancement des discussions sur la réforme de l'union douanière et sur d'autres activités législatives et non législatives dans le domaine de l'union douanière de l'UE.
La réforme douanière définit une vision moderne pour les douanes de l'UE afin que les autorités douanières de l'UE soient correctement équipées pour mettre un terme aux marchandises non conformes, percevoir davantage de droits de douane et effectuer des contrôles adéquats sans faire peser une charge excessive sur les autorités et les commerçants.
La présidence a présenté l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers. Il s'agit d'un point récurrent à l'ordre du jour du Conseil.
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Le Conseil a également approuvé sans débat les positions générales de l'UE, qui comprennent les cadres de négociation, pour les négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie.
Cela ouvre la voie aux premières conférences d'adhésion avec ces deux pays candidats le 25 juin 2024.
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