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Les ministres de l’environnement de l’UE sont parvenus à un accord ("orientation générale") sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
En 2021, chaque Européen a produit 190 kg de déchets d’emballages. Et ce chiffre augmentera de près de 20 % en 2030 si la situation reste inchangée. Nous devons éviter d'en arriver là. L'orientation générale adoptée aujourd'hui envoie un signal fort selon lequel l'UE est déterminée à réduire et à prévenir les déchets d'emballages provenant de toutes les sources. Ce règlement est essentiel pour progresser sur la voie d'une économie circulaire et d'une Europe neutre pour le climat.
Teresa Ribera Rodríguez, troisième vice-présidente du gouvernement et ministre de la transition écologique et du défi démographique de l'Espagne
Le règlement proposé vise à lutter contre l'augmentation des déchets d'emballages produits dans l'UE, tout en harmonisant le marché intérieur des emballages et en stimulant l'économie circulaire. Il définit également des exigences visant à garantir que les emballages sont sûrs et durables, en prévoyant que tous les emballages soient recyclables et que la présence de substances préoccupantes soit réduite au minimum. Il définit en outre des exigences en matière d'étiquetage afin d'améliorer l'information des consommateurs.
Conformément à la hiérarchie des déchets, les ministres sont convenus de règles qui visent à réduire au minimum la production de déchets d’emballages en fixant des objectifs contraignants en matière de réemploi, en limitant certains types d’emballages à usage unique et en exigeant des opérateurs économiques qu’ils réduisent au minimum nécessaire les emballages utilisés.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition relative à la toute première législation de l'UE sur la santé des sols. La proposition fixe l'objectif à long terme de parvenir à des sols en bonne santé dans l'ensemble de l'UE d'ici à 2050, conformément à la stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030.
Elle établit des obligations en ce qui concerne la surveillance et l'évaluation de la santé des sols afin d'établir un cadre de surveillance général pour tous les sols dans l'ensemble de l'UE. Les nouvelles règles porteront également sur la gestion durable des sols et l'assainissement des sites contaminés.
Les ministres ont accueilli favorablement la proposition et sont convenus qu’il importait de disposer d'une législation au niveau de l’UE mettant l’accent sur la surveillance et la résilience des sols. Ils ont procédé à un échange de vues sur la manière dont le cadre de surveillance des sols proposé pourrait contribuer à améliorer la santé des sols dans les délais prévus et sur le niveau d’ambition en matière de lutte contre la contamination des sols.
Les ministres de l'environnement de l'UE ont également débattu d'une proposition de la Commission visant à établir un système de surveillance des forêts intégré à l'échelle de l'UE.
Le cadre de surveillance garantira l'harmonisation des données sur l'état et la gestion des forêts de l'UE et couvrira toutes les forêts et autres terres boisées dans l'ensemble de l'UE. Le règlement proposé vise également à aider les États membres à mettre en place et à actualiser, sur une base volontaire, des plans intégrés à long terme pour les forêts.
Les ministres ont axé leurs interventions sur la question de savoir s’ils estiment si le cadre de surveillance des forêts proposé est approprié et efficace, sur les aspects les plus pertinents pour combler les lacunes existantes en matière de connaissances et sur la manière de mettre en œuvre le futur règlement de façon efficace au regard des coûts.
Au cours du déjeuner, le professeur Ottmar Edenhofer, président du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, s’est joint aux ministres pour débattre de l’objectif climatique à l’horizon 2040. Les ministres ont pris connaissance des informations communiquées par le professeur Edenhofer sur les principaux résultats de l’avis du conseil scientifique sur l’objectif à l’horizon 2040 et par la Commission sur ses projets pour les mois à venir.
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres des progrès qui sont réalisés sur deux propositions législatives: la révision de la directive sur la qualité de l'air et le règlement relatif à un cadre de certification des absorptions de carbone de l'UE.
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La Commission et la présidence ont également rendu compte des principales réunions internationales qui se sont tenues récemment:
quatrième réunion du processus intersessions portant sur l'approche stratégique et la gestion rationnelle des substances chimiques et des déchets (IP4.3) au-delà de 2020 et cinquième session de la conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5) (Bonn (Allemagne), du 23 au 29 septembre 2023)
COP 5 - cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (Genève (Suisse), du 30 octobre au 3 novembre 2023)
troisième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC-3) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (Nairobi (Kenya), du 13 au 19 novembre 2023)
COP 28 (Dubaï (Émirats arabes unis), du 30 novembre au 12 décembre 2023)
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La Commission a présenté son évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et des missions de l'UE dans le cadre d'Horizon Europe en tant qu'instrument de l'action locale pour le climat.
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Les Pays-Bas et la France ont communiqué aux ministres des informations sur l'initiative du bassin de la mer du Nord au sens large, qui a été mise en place en novembre 2023.
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La délégation bulgare a communiqué aux ministres des informations sur la manifestation de haut niveau consacrée à la jeunesse et à l'action pour le climat qui s’est tenue le 8 décembre en marge de la COP 28.
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En 2021, chaque Européen a produit 190 kg de déchets d’emballages. Et ce chiffre augmentera de près de 20 % en 2030 si la situation reste inchangée. Nous devons éviter d'en arriver là. L'orientation générale adoptée aujourd'hui envoie un signal fort selon lequel l'UE est déterminée à réduire et à prévenir les déchets d'emballages provenant de toutes les sources. Ce règlement est essentiel pour progresser sur la voie d'une économie circulaire et d'une Europe neutre pour le climat.