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Conférence sur les changements climatiques (COP 28)
Les ministres de l'environnement de l'UE ont approuvé les conclusions du Conseil sur la préparation de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2023 (COP 28), qui se tiendra à Dubaï, aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 12 décembre 2023. Ces conclusions constitueront la position générale de négociation de l'UE lors de la COP 28.
Aujourd'hui, nous adressons un message fort à nos partenaires: l'UE est le chef de file mondial de l'action pour le climat. À Dubaï, nous jouerons un rôle de premier plan dans les négociations afin de montrer l'engagement ferme de l'UE en faveur de la transition écologique et d'encourager nos partenaires à suivre notre exemple. L'UE est un moteur du changement et nous devons nous exprimer d'une seule voix sur la scène mondiale. Nous ne pouvons tout simplement pas invoquer les difficultés rencontrées comme un prétexte pour revenir à une situation antérieure à l'accord de Paris.
Teresa Ribera Rodríguez, troisième vice-présidente du gouvernement et ministre de la transition écologique et du défi démographique par intérim de l'Espagne
Dans ses conclusions, le Conseil a souligné qu'il importait de relever substantiellement les ambitions mondiales en matière de climat afin que l'objectif de 1,5 °C fixé à Paris reste à notre portée. Il a également appelé à l'élimination progressive à l'échelle mondiale des combustibles fossiles sans dispositif d'atténuation bien avant 2050 et des subventions aux combustibles fossiles dès que possible afin d'accélérer la transition vers une économie neutre pour le climat. Les ministres ont encouragé une action mondiale en vue de tripler la capacité de production d'énergie à partir de sources renouvelables installée, pour la porter à 11 TW, et de doubler le taux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2030.
Le Conseil a également souligné qu'il importait de mener à bien le premier bilan mondial lors de la COP 28, et a réaffirmé l'engagement ferme pris par l'UE et ses États membres de continuer à accroître leur financement international de l'action climatique.
Présentation par l'UE de la contribution déterminée au niveau national à la CCNUCC
Les ministres ont approuvé la présentation par l'UE d'une contribution déterminée au niveau national (CDN) actualisée à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les CDN font partie intégrante de l'accord de Paris, qui prévoit que chaque partie à la convention doit communiquer ses actions en faveur du climat pour l'après-2020. La nouvelle CDN de l'UE a été actualisée à la lumière de l'adoption de tous les éléments essentiels du paquet législatif "Ajustement à l'objectif 55". Dans ce contexte, la mise en œuvre intégrale du cadre relatif au paquet "Ajustement à l'objectif 55" pourrait permettre à l'UE et à ses États membres de dépasser l'objectif d'une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Les CDN établissent les efforts déployés par chaque pays pour réduire ses émissions et s'adapter aux conséquences du changement climatique. L'UE présente une CDN en son nom et au nom de ses États membres.
Accord de Paris: l'UE en route vers la neutralité climatique (Infographie)
Normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds
Les ministres sont parvenus à un accord ("orientation générale") sur une proposition visant à réviser le règlement concernant les normes en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds.
Avec l'accord intervenu aujourd'hui, nous avons réaffirmé notre détermination à atteindre nos objectifs ambitieux en matière de climat. Les camions, les autobus et les autocars assurent une part importante du transport routier et ont une incidence sur la vie quotidienne de millions de citoyens. Les citoyens méritent de vivre dans un environnement plus vert et plus sain, et nous avons désormais franchi une étape supplémentaire vers la réalisation de cet objectif. Dans le même temps, nous assurons la compétitivité du secteur, en clarifiant la feuille de route pour de nouveaux investissements.
Teresa Ribera Rodríguez, troisième vice-présidente du gouvernement et ministre de la transition écologique et du défi démographique par intérim de l'Espagne
Cette proposition vise à réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier conformément aux objectifs climatiques de l'UE en relevant les objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2030 et en introduisant de nouveaux objectifs pour 2035 et 2040. En outre, davantage de catégories de véhicules seront incluses dans les objectifs, notamment les autobus et les remorques. En ce qui concerne les autobus urbains, les ministres sont convenus que tous les nouveaux autobus urbains devront être des véhicules zéro-émission à compter de 2035, et ils ont également fixé un objectif intermédiaire de 85 % pour cette catégorie à l'horizon 2030.
Le Conseil est parvenu à un accord ("orientation générale") sur une proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cette proposition élargit le champ d'application de la directive aux petites agglomérations et prévoit que les États membres établiront des plans de gestion des eaux de ruissellement urbain provenant des eaux de pluie pour les grandes villes. Elle introduit également un objectif de neutralité énergétique contraignant pour le secteur du traitement des eaux urbaines résiduaires qui devra être atteint dans chaque État membre d'ici 2040, ainsi que des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2035.
L'orientation générale servira de mandat de négociation avec le Parlement européen en vue de l'élaboration du texte définitif de l'acte législatif.
a communiqué aux ministres des informations sur l'état d'avancement de la présentation des plans nationaux actualisés en matière d'énergie et de climat
a présenté une proposition législative sur la révision de la directive-cadre relative aux déchets
a présenté un règlement sur la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
a présenté une recommandation relative à l'amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et des déchets issus de ces appareils.
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La délégation grecque a communiqué aux ministres des informations sur la manière dont la directive sur les inondations a servi d'outil de prévention lors des récentes inondations en Grèce.
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L'Italie, la Grèce et le Portugal ont présenté aux ministres des informations sur l'incidence du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE sur le transport maritime de marchandises.
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Aujourd'hui, nous adressons un message fort à nos partenaires: l'UE est le chef de file mondial de l'action pour le climat. À Dubaï, nous jouerons un rôle de premier plan dans les négociations afin de montrer l'engagement ferme de l'UE en faveur de la transition écologique et d'encourager nos partenaires à suivre notre exemple. L'UE est un moteur du changement et nous devons nous exprimer d'une seule voix sur la scène mondiale. Nous ne pouvons tout simplement pas invoquer les difficultés rencontrées comme un prétexte pour revenir à une situation antérieure à l'accord de Paris.
