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Convention des Nations unies sur les changements climatiques
Les ministres de l'environnement de l'UE ont approuvé des conclusions sur la préparation de la 29e conférence des parties (COP 29) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La COP 29 se tiendra à Bakou (Azerbaïdjan) du 11 au 22 novembre 2024.
Les ministres sont convenus que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l'humanité, les écosystèmes et la biodiversité, ainsi que pour la paix et la sécurité.
Lors de la 29e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 29), l'UE soutiendra un objectif mondial efficace, réalisable et ambitieux en matière de financement de l'action climatique et appellera à mettre en place des plans ambitieux pour le climat afin de maintenir à notre portée l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.
Ce texte ambitieux mais équilibré, fondé sur un consensus entre les pays de l'UE, constituera la feuille de route de l'UE pour Bakou. L'UE continuera de jouer un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à limiter le réchauffement de la planète, en appelant à la solidarité avec les pays et les communautés vulnérables dans cette bataille collective, parce que le changement climatique n'épargne aucun pays, aucun territoire ni aucune région.
Anikó Raisz, secrétaire d'État hongroise chargée de l'environnement et de l'économie circulaire, ministère de l'énergie
Convention des Nations unies sur la diversité biologique
Les ministres ont approuvé des conclusions sur la 16e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 16), qui se tiendra à Cali (Colombie) du 21 octobre au 1er novembre 2024.
Dans ces conclusions, le Conseil réaffirme les engagements pris en 2022 au titre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, à savoir protéger un tiers de la planète pour la nature d'ici à 2030 et promouvoir le rétablissement de la nature, dans l'intérêt des populations et de la planète.
Les ministres sont convenus que la perte continue de biodiversité représente une menace mondiale existentielle pour l'humanité et qu'une transformation radicale est nécessaire pour relever ce défi. Dans ce contexte, le Conseil souligne la nécessité urgente d'une mise en œuvre complète et effective du cadre mondial de la biodiversité.
Par ailleurs, les ministres ont réaffirmé leur engagement à renforcer la mobilisation des ressources et à mettre la dernière main au mécanisme multilatéral concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de l'information de séquençage numérique sur ces ressources.
Il y a deux ans, nous nous sommes mis d'accord pour protéger un tiers des terres, des eaux et des mers de cette planète d'ici à 2030. Notre réussite dépendra d'une action rapide et devrait être mesurée minutieusement au moyen d'un suivi efficace de nos progrès. En outre, la biodiversité devrait être présente dans toutes les politiques et dans tous les secteurs: nous dépendons d'elle pour les médicaments, l'énergie, la qualité de l'air et de l'eau, et elle nous protège des catastrophes naturelles.
En outre, les ministres de l'environnement de l'UE ont procédé à un échange de vues pour préparer la cinquième session du comité intergouvernemental de négociation (CIN-5), qui se tiendra à Busan (République de Corée) du 25 novembre au 1er décembre 2024. Ce comité a été chargé par l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique.
Les ministres ont fourni des orientations politiques à la présidence hongroise et ont défini la voie à suivre en vue de l'adoption d'un traité réussi, ambitieux et efficace lors de la CIN-5. En particulier, les ministres ont recensé des marges de manœuvre et des domaines de convergence possibles pour garantir un traité efficace qui maintienne un niveau d'ambition adéquat dans la lutte contre la pollution plastique, tout en adoptant une approche réaliste.
Stratégie de l'UE dans le domaine des produits chimiques
Sur la base de la note d'information élaborée par la présidence hongroise et des informations fournies par la Commission, les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE dans le domaine des produits chimiques et ont fourni des orientations sur les prochaines étapes. Les ministres ont souligné la place importante qu'occupe la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques dans le programme stratégique du prochain cycle institutionnel, afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
La discussion a notamment porté sur les thèmes suivants: la priorité à donner aux mesures qui n'ont pas encore été mises en œuvre, notamment la révision du règlement REACH, la réponse à apporter aux défis posés par les "substances chimiques éternelles" (essentiellement les PFAS), l'amélioration de la gouvernance et du financement de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le recensement des moyens d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie dans le domaine des produits chimiques. Plusieurs ministres ont également évoqué la nécessité d'interdire l'exportation de produits chimiques dangereux.
Stratégie sur les produits chimiques pour une UE plus durable et sans substances toxiques (Infographie)
Divers
Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont rendu compte des résultats de la 69e réunion de la Commission baleinière internationale (IWC69), tenue à Lima (Pérou) du 23 au 27 septembre 2024.
Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu des aspects du rapport Draghi relatifs à la politique climatique et environnementale.
Ils ont procédé à un échange de vues sur le meilleur moyen de faire en sorte que les recommandations énoncées dans le rapport contribuent à la réalisation des objectifs de décarbonation de l'UE. Ils ont également réfléchi à la manière dont le rapport peut contribuer à façonner les futures politiques de l'UE, y compris le cadre d'action en matière de climat à l'horizon 2040 et la circularité.
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs, y compris la directive sur la qualité de l'air et les conclusions du Conseil sur la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse.
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