Conseil "Environnement", 17 décembre 2024

Principaux résultats

Pertes de granulés plastiques

Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale sur un règlement relatif à la prévention des pertes dans l'environnement de granulés plastiques - les matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Les nouvelles règles contribueront à améliorer la gestion des granulés plastiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement et leur transport dans l'UE, ce qui pourrait entraîner une réduction allant jusqu'à 74 % des pertes de granulés plastiques dans l'environnement.

Les pertes de granulés plastiques dans l'environnement constituent la troisième principale source de rejets non intentionnels de microplastiques. Les nouvelles règles, les premières de ce type dans l'UE, aideront les entreprises à réduire au minimum les pertes de granulés plastiques, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution par les microplastiques, qui ne connaît ni frontières ni limites.

Anikó Raisz, secrétaire d'État hongroise chargée de l'environnement et de l'économie circulaire

En s'appuyant sur la proposition de la Commission, l'orientation générale du Conseil permet de concilier l'introduction de mesures ambitieuses et efficaces pour réduire au minimum les pertes de granulés plastiques et la prévention de charges administratives inutiles. Le texte garantit également des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs de l'UE et ceux de pays tiers et introduit des obligations pour les navires de mer transportant des granulés plastiques.

L'orientation générale arrêtée aujourd'hui formalise la position de négociation du Conseil. Les négociations avec le Parlement européen sur le texte définitif du règlement devraient commencer au début de 2025.

• Pollution zéro: le Conseil arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés plastiques, y compris dans le transport maritime (communiqué de presse, 17 décembre 2024)
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Véhicules hors d'usage

S'appuyant sur une note élaborée par la présidence hongroise, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage. Le règlement vise à renforcer la durabilité et la circularité dans le secteur automobile, en veillant à ce que la conception des nouveaux véhicules facilite le recyclage et la réutilisation de leurs pièces et composants.

Les discussions ont montré que des progrès importants avaient été accomplis sur plusieurs points au niveau technique, notamment le champ d'application du règlement, les obligations connexes des producteurs et des autorités, ainsi que les dispositions finales sur le réexamen et les modifications nécessaires de la législation correspondante.

Au cours du débat d'orientation, les ministres ont exprimé un large soutien à l'ajout de l'article 192, paragraphe 1, du TFUE (protection de l'environnement) en tant que base juridique en plus de l'article 114 du TFUE (fonctionnement du marché intérieur) et à l'extension de certaines obligations aux véhicules utilitaires lourds et aux motocycles.

Les ministres ont également tenu un débat important sur l'objectif en matière de contenu recyclé minimal pour les plastiques. Un certain nombre d'États membres pourraient soutenir le taux de 25 % proposé par la Commission, tandis que d'autres ont demandé un taux nettement inférieur et ont mis en garde contre un taux qui pourrait, par exemple, entraîner des distorsions du marché en cas de pénurie de matériaux recyclés. Le Conseil poursuivra les discussions afin de trouver un compromis acceptable sur cette question.

Les ministres ont discuté d'un éventuel objectif concernant un contenu recyclé minimal pour l'acier. Un grand nombre d'États membres ont indiqué qu'une étude de faisabilité, à réaliser par la Commission, serait d'abord nécessaire pour mieux évaluer les implications de la fixation de cet objectif.

Enfin, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les pièces et composants de véhicules à enlever avant le broyage.

• Débat d'orientation sur le règlement concernant les véhicules hors d'usage — Note de la présidence
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Objectif climatique pour 2040

Les ministres de l'environnement ont procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission sur l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040, publiée le 6 février 2024. La communication recommande un objectif de 90 % de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2040 par rapport à 1990.

Les ministres ont axé leurs discussions sur les conditions préalables à une transition réussie vers l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040. En ce qui concerne la mise en œuvre intégrale du cadre convenu pour 2030, les ministres se sont accordés sur la nécessité d'une simplification afin de réduire la charge administrative.

Ils ont également souligné que des cadres réglementaires et d'investissement stables et prévisibles étaient essentiels pour garantir la compétitivité. À cet égard, il est également crucial d'aligner la décarbonation et les politiques industrielles et de parvenir à des prix de l'énergie plus compétitifs.

Pour une transition juste et socialement acceptable, les ministres ont reconnu le rôle important de la participation des citoyens et des entreprises, ainsi que de la reconversion et du perfectionnement professionnels des travailleurs.

• Échange de vues sur l'objectif climatique de l'Europe à l'horizon 2040 — note de la présidence
• Communication sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040
• Neutralité climatique (informations générales)
• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
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Rapport sur les réunions internationales

La présidence hongroise, en collaboration avec la Commission, a informé les ministres des principales réunions internationales qui ont eu lieu récemment et de leurs résultats:

• COP 29 sur le changement climatique (CCNUCC) (Bakou, Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024)

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• Conférence des Nations unies sur les changements climatiques: l'UE appelle à des efforts pour que l'objectif de 1,5 °C reste à notre portée (communiqué de presse, 14 octobre 2024)
• COP 16 sur la diversité biologique (CDB) (Cali, Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024)

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• Convention des Nations unies sur la diversité biologique: l'UE réaffirme l'engagement mondial visant à protéger un tiers de la planète d'ici à 2030 (communiqué de presse, 14 octobre 2024)
• COP 16 sur la lutte contre la désertification (COP 16 de la CNULD) (Riyad, Arabie saoudite, du 2 au 13 décembre 2024)

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• Lutte contre la désertification dans l'UE: le Conseil demande instamment que des mesures soient prises en faveur d'un avenir durable (communiqué de presse, 14 octobre 2024)
• 5e session du comité intergouvernemental de négociation sur un traité mondial sur les matières plastiques (CIN-5) (Busan, Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre 2024)

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Divers

Les ministres ont reçu de la Commission des informations mises à jour sur les progrès des missions de l'UE dans le cadre d'Horizon Europe en tant qu'instrument de l'action locale pour le climat.

• Point sur les progrès des missions de l'UE dans le cadre d'Horizon Europe en tant qu'instrument de l'action locale pour le climat - Informations communiquées par la Commission

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Les ministres ont pris connaissance d'informations communiquées par la Suède, soutenue par le Danemark, la Finlande et le Luxembourg, sur des questions clés dans le cadre de la révision ciblée du règlement REACH.

• Questions clés concernant la révision ciblée du règlement REACH - Informations communiquées par la Suède, soutenue par le Danemark, la Finlande et le Luxembourg

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La Tchéquie, conjointement avec le Danemark, la France et la Slovaquie, a soulevé un point sur les places de marché en ligne et le non-respect des obligations de responsabilité élargie des producteurs. L'Autriche a également abordé la question des très grandes places de marché en ligne et du non-respect de la responsabilité élargie des producteurs.

• Marchés en ligne - non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie du producteur et comment y remédier - Informations communiquées par la République tchèque, le Danemark, la France et la Slovaquie

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• Très grandes plateformes en ligne (TGPL) - Non-respect de la responsabilité élargie du producteur et comment y remédier - Informations communiquées par l'Autriche

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La France a informé les ministres de la nécessité d'éviter d'affaiblir les constructeurs automobiles par des sanctions, tout en maintenant les objectifs et l'ambition du règlement sur les normes en matière de CO₂ pour les voitures et les camionnettes.

• Nécessité d'éviter d'affaiblir les constructeurs automobiles par des sanctions, tout en maintenant les objectifs et l'ambition du règlement sur les normes en matière de CO2 pour les voitures et les camionnettes - Informations communiquées par la France
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Enfin, la présidence polonaise a présenté son programme environnemental en tant que future présidence.

Débat au cours du déjeuner

Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel avec les commissaires Jessica Roswall et Wopke Hoekstra sur les priorités de la Commission pour la période 2024-2029 dans le domaine de l'environnement et de la politique climatique.

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Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.