Conseil "Environnement", 25 mars 2024

Principaux résultats

Directive-cadre relative aux déchets

Les ministres de l'environnement de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à réviser la directive-cadre relative aux déchets, en mettant l'accent sur les secteurs du textile et de l'alimentation. L'objectif général de la discussion était de fournir des orientations supplémentaires pour les travaux techniques en cours sur les modifications proposées.

Chaque année, des millions de tonnes de denrées alimentaires et de textiles sont éliminés sous la forme de déchets dans l'UE, ce qui a une incidence négative considérable sur notre environnement. Il s'agit là de chiffres alarmants et la proposition que nous avons examinée aujourd'hui vise à mettre un terme à cette tendance et à favoriser l'économie circulaire. Nous avons eu une discussion fructueuse en vue de mieux orienter les travaux importants qui sont en cours en ce qui concerne la révision ciblée de la directive-cadre relative aux déchets. Je suis certain que nous parviendrons à un accord équilibré dans les mois à venir.

Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative

La proposition a pour objectif de réduire les incidences environnementales et climatiques liées à la production et à la gestion des déchets textiles et alimentaires. En ce qui concerne les textiles, elle introduit des régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans l'ensemble de l'UE, afin que les producteurs couvrent les coûts de la gestion des déchets textiles. Les règles proposées visent également à avoir pour effet que les textiles usagés soient triés en vue de leur réutilisation et que ce qui ne peut être réutilisé soit recyclé, suivant le principe de la "hiérarchie des déchets".

La proposition fixe également des objectifs juridiquement contraignants de réduction du gaspillage alimentaire à atteindre, pour les États membres, d'ici 2030 afin de contribuer aux engagements pris par l'UE dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). En outre, la directive modifiée impose aux États membres de réexaminer et d'adapter leurs programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire en vue d'atteindre ces objectifs.

Les ministres ont, entre autres, débattu du niveau d'ambition des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire à l'horizon 2030 et de l'efficacité de la responsabilité élargie des producteurs de textiles pour lutter contre l'incidence environnementale des déchets textiles.

• Document d'information de la présidence
• Regarder la session publique
• Proposition de révision ciblée de la directive-cadre relative aux déchets (Commission européenne)
• Réduire les pertes et gaspillages alimentaires (informations générales)
• Économie circulaire (informations générales)

Réduire la pollution par les microplastiques

Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à prévenir les pertes de granulés plastiques dans l'environnement. Le règlement proposé vise à réduire davantage la pollution par les microplastiques, en s'attaquant en particulier aux rejets involontaires de microplastiques résultant de la manipulation de granulés plastiques.

Cette proposition introduit une obligation générale pour les opérateurs et pour les transporteurs de l'UE et de pays tiers en matière de prévention des pertes de granulés plastiques, et elle comprend de bonnes pratiques quant à la manipulation pour les opérateurs, un système obligatoire de certification et une méthode harmonisée pour estimer les pertes.

Les ministres ont accueilli favorablement la proposition et sont convenus qu'il importait de disposer d'une législation au niveau de l'UE mettant l'accent sur la réduction de la pollution par les microplastiques. Ils ont cherché à savoir s'ils considéraient que les dispositions étaient adéquates et ont évalué la proposition de règlement au regard des responsabilités allouées aux différents acteurs publics et privés. Ils ont également évalué la nécessité d'inclure des mesures liées au transport maritime, ce que ne couvre pas la proposition présentée par la Commission.

• Document d'information de la présidence
• Regarder la session publique
• Proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (Commission européenne)
• Plan d'action "zéro pollution" (Commission européenne)

Objectif climatique pour 2040

Les ministres de l'environnement de l'UE ont également procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission relative à l'objectif climatique de l'UE pour 2040. L'objectif de la communication est de lancer un débat politique et d'éclairer la préparation du cadre d'action européen en matière de climat pour l'après-2030.

À cette fin, la communication présente une vision pour atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'Europe à l'horizon 2050, qui comprend un objectif intermédiaire pour 2040, comme le prévoit la loi européenne sur le climat. La Commission a recommandé de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l'UE de 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

Les ministres se sont notamment félicités de la communication et ont souligné qu'il était nécessaire de fixer un objectif ambitieux qui garantirait à la fois une transition juste et une durabilité compétitive. Ils ont discuté de la manière dont l'UE devrait poursuivre la transition vers la neutralité climatique et des importantes conditions propices à un cadre pour l'après-2030. Ils ont également procédé à un échange de vues sur les secteurs les plus susceptibles de contribuer à la transition.

• Document d'information de la présidence
• Regarder la session publique
• Communication sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040 (Commission européenne)
• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
• Neutralité climatique (informations générales)

Points "A" et points divers

Au début de la session, les ministres de l'environnement de l'UE ont formellement adopté, en point "A" législatif, la révision du règlement sur les transferts de déchets.

• Transferts de déchets: le Conseil approuve des règles actualisées plus efficaces (communiqué de presse, 25 mars 2024)

Au cours du déjeuner, le commissaire Wopke Hoekstra et le professeur Patrick Willems de l'université catholique de Louvain (KU Leuven) ont rejoint les ministres pour discuter de la résilience dans le domaine de l'eau. La discussion informelle a porté sur les effets transfrontières du changement climatique sur la résilience dans le domaine de l'eau à travers l'Europe et sur le fait qu'il est nécessaire que l'UE apporte un soutien financier et réglementaire supplémentaire.

Pour ce qui est des points divers, la présidence a informé les ministres des progrès en cours concernant le règlement relatif à un cadre de surveillance des forêts de l'UE et le règlement sur la restauration de la nature.

• Propositions législatives en cours d'examen: cadre de surveillance des forêts (note d'information)

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• Restauration de la nature: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles visant à restaurer et préserver les habitats dégradés dans l'UE (communiqué de presse, 9 novembre 2023)

La Commission a présenté son évaluation à mi-parcours du huitième programme d'action pour l'environnement (PAE) et sa communication sur la gestion des risques climatiques en Europe. Elle a également informé les ministres de l'état d'avancement des plans nationaux en matière d'énergie et de climat.

• Examen à mi-parcours du 8^e PAE (Commission européenne)
• Communication de la Commission sur la gestion des risques climatiques
• État d'avancement des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs climatiques à l'horizon 2030 (note d'information)

La présidence a rendu compte des réunions de haut niveau qu'elle a organisées et, avec la Commission, a rendu compte des principales réunions internationales récentes, notamment:

• la quatorzième réunion de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (COP 14), qui s'est tenue à Samarcande (Ouzbékistan) du 12 au 17 février 2024, et
• la sixième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-6), qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 26 février au 1^er mars 2024.

• Rapport sur les réunions de haut niveau organisées par la présidence (note d'information)

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• Bilan de la COP 14 (note d'information)

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• UNEA-6 (note d'information)

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La Commission a également informé les ministres de la ratification de plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement (AME).

• Ratification d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME) – note d'information

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Les ministres ont pris connaissance des informations communiquées par la Tchéquie et la Slovaquie au sujet de la déclaration sur le dialogue politique annuel de Karlovy Vary et de la nécessité de renforcer la transition juste dans les régions les plus touchées par la décarbonation.

• Renforcer la transition juste (note d'information)

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L'Autriche a informé les ministres de l'importance des petits agriculteurs et des réseaux d'agriculteurs dans le cadre d'un règlement en matière de durabilité des semences dans l'UE, dans le contexte des travaux en cours sur le règlement de l'UE relatif au matériel de reproduction des végétaux.

• Point "Divers" de l'Autriche au sujet du règlement de l'UE sur les semences (note d'information)

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Les délégations roumaine, slovaque et finlandaise ont informé les ministres de la réévaluation de l'état de conservation des populations d'ours bruns dans l'ensemble de l'Europe.

• Réévaluation de l'état de conservation des populations d'ours bruns dans l'ensemble de l'Europe (note d'information)

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Les ministres ont pris connaissance des informations communiquées par la France, le Danemark et la Suède au sujet d'une proposition de contrôle plus strict des exportations de déchets textiles vers les pays en développement, dans le cadre de la 17^e réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle (COP 17).

• Contrôles plus stricts des exportations de déchets textiles vers les pays en développement (note d'information)

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La Lituanie, soutenue par la Tchéquie, l'Estonie et la Lettonie, a appelé à prendre des mesures pour mettre un terme aux importations de déchets en provenance de Russie dans l'UE.