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Les ministres de l'environnement de l'UE se sont réunis à Luxembourg et ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur les allégations écologiques, à la directive sur la surveillance des sols et à la directive-cadre révisée relative aux déchets. Ils ont formellement adopté le règlement sur la restauration de la nature.
L'UE a saisi une occasion unique d'inverser la tendance à la perte de biodiversité et de dégager des perspectives qui s'assombrissent rapidement, garantissant ainsi un avenir viable pour les générations à venir.
Aujourd'hui nous nous sommes également mis d'accord sur trois directives clés en faveur de l'économie circulaire et de la santé des sols dans l'UE: nous avons montré notre engagement en faveur d'une transition écologique, en protégeant nos consommateurs contre l'écoblanchiment, en ciblant les déchets alimentaires et textiles et en empêchant la dégradation des sols.
L'UE progresse de manière régulière sur la voie de ses objectifs en matière d'environnement et de climat et de l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050.
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative
Règlement relatif à la restauration de la nature
Le Conseil a formellement adopté ce jour le règlement relatif à la restauration de la nature, le premier en son genre. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici 2030, au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l'UE et, d'ici 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.
Il définit des objectifs et des obligations spécifiques juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans les écosystèmes terrestres, marins et d'eau douce, forestiers, agricoles et urbains. Parmi les mesures spécifiques figurent la protection des pollinisateurs et des papillons de prairies, la protection des espaces verts urbains et la plantation d'au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 au niveau de l'UE.
Les ministres de l'environnement de l'UE sont parvenus à une orientation générale sur une proposition visant à réviser la directive-cadre relative aux déchets, en mettant spécifiquement l'accent sur les secteurs du textile et de l'alimentation. L'objectif général de la proposition est de réduire les incidences environnementales et climatiques liées à la production de déchets textiles et alimentaires et à la gestion de ceux-ci. Elle vise également à favoriser la circularité dans le secteur textile.
Les nouvelles règles mettent en place des régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs pour les producteurs textiles dans tous les États membres de l'UE. L'orientation générale fixe également des objectifs juridiquement contraignants de réduction du gaspillage alimentaire pour les États membres, qui doivent être atteints d'ici 2030: 10 % dans la transformation et la fabrication, et 30 % (par habitant) dans le commerce de détail, la restauration, les services d'alimentation et les ménages.
Gaspillage alimentaire: prévention, réutilisation et recyclage (Infographie)
Allégations écologiques
Les ministres sont parvenus à une orientation générale relative à la proposition de directive sur les allégations écologiques.
La directive vise à protéger les consommateurs contre l'écoblanchiment: elle fixe les exigences minimales dans l'ensemble de l'UE en ce qui concerne la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales explicites (écrites ou orales) et des labels environnementaux.
L'objectif est d'accélérer la transition écologique vers une économie circulaire et propre dans l'UE, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif général de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050.
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Les ministres de l'environnement de l'UE sont parvenus à une orientation générale sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols. L'objectif de la directive est de mettre l'UE sur une trajectoire qui la rapproche de son objectif consistant à parvenir à la bonne santé des sols d'ici à 2050.
Pour atteindre cet objectif indicatif, l'orientation générale dégagée ce jour définit des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance de la santé des sols, prévoit des principes directeurs pour une gestion durable des sols et traite les situations dans lesquelles la contamination des sols présente des risques inacceptables pour la santé et l'environnement.
Les ministres ont approuvé des conclusions concernant l'examen à mi-parcours du 8e programme d'action pour l'environnement, ouvrant la voie à une transition écologique, juste et inclusive pour une Europe durable.
Cette série de conclusions souligne que la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe sera essentielle pour atteindre les objectifs prioritaires de la transition écologique. Les conclusions portent, entre autres, sur la résilience au changement climatique et la préparation aux risques, l'atténuation du changement climatique, la protection de la biodiversité, l'ambition zéro pollution et l'économie circulaire.
Les États membres ont également souligné la nécessité d'une acceptation sociale et d'une transition juste. Cette série de conclusions guidera la Commission pour adapter les mesures permettant d'atteindre effectivement les objectifs à l'horizon 2030.
Les ministres de l'environnement de l'UE ont également participé à un débat d'orientation sur la communication de la Commission relative à un objectif climatique de l'UE pour 2040.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'objectif climatique à l'horizon 2040, en tenant compte de sa contribution à la compétitivité de l'Union, tout en veillant à une transition juste. Ils ont également fait part de leur point de vue sur le cadre pour l'après-2030, y compris le potentiel qu'offrent des mesures axées sur la demande et l'économie circulaire.
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues concernant la communication de la Commission sur la gestion des risques climatiques.
Les ministres ont pris acte du fait qu'une réponse stratégique systémique était nécessaire dans tous les domaines d'action concernés. Ils ont exprimé leur point de vue sur de nouvelles manières possibles de coopérer entre les différents niveaux de gouvernance, y compris au niveau de l'UE, pour faire face aux risques climatiques. Ils ont également fait part aux autres ministres de toutes les mesures qu'ils ont mises en place pour intégrer la gestion des risques climatiques dans leur planification budgétaire.
Dans le cadre des points sans débat, le Conseil a adopté une décision visant à ce que l'UE conclue, dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'accord sur la conservation et l'usage durable de la diversité biologique maritime de zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord sur la biodiversité en haute mer), également connu sous le nom de "traité sur la haute mer".
L'accord vise à protéger les océans de la planète et à assurer leur gestion au nom des générations d'aujourd'hui et de demain dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Ces zones représentent environ les deux tiers de la surface des océans et 95 % de leur volume.
Les ministres ont pris connaissance des informations communiquées par la présidence belge sur les travaux législatifs en cours en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la réduction de la pollution par les microplastiques provenant des granulés plastiques et la proposition de règlement relatif aux véhicules hors d'usage.
La présidence et la Commission ont informé les ministres des résultats de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, y compris dans le milieu marin (CIN-4).
La Pologne, la Tchéquie et la Hongrie ont communiqué (en session non publique) des informations sur les modalités et conditions des enchères 2024 du Fonds pour l'innovation en ce qui concerne la production d'hydrogène à base de carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) (deuxième série d'enchères H2).
La Hongrie étant le prochain État membre à exercer la présidence du Conseil de l'Union européenne, la délégation hongroise a présenté son programme pour l'environnement.
Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A".
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