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Le Conseil a adopté sa position sur le règlement relatif aux véhicules hors d'usage, qui fixe des exigences visant à faire en sorte que les véhicules neufs soient conçus de manière à favoriser leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation. Le règlement introduit en particulier un objectif contraignant pour les matières plastiques recyclées et ouvre la possibilité de fixer de futurs objectifs en matière de contenu recyclé pour l'acier, l'aluminium et les matières premières critiques.
Le règlement sur les véhicules hors d'usage change la donne pour l'Europe. Il réduit les déchets, limite notre dépendance à l'égard des matières premières critiques provenant de l'étranger et place notre industrie automobile au cœur de l'économie circulaire. Avec la position du Conseil, cette législation permettra non seulement de renforcer la compétitivité de nos industries de l'automobile et du recyclage, mais aussi de réduire au minimum les formalités administratives.
Paulina Hennig-Kloska, ministre polonaise du climat et de l'environnement
Les ministres chargés de l'environnement ont procédé à un échange de vues sur la préparation de la 30e conférence des parties (COP 30) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Belém, au Brésil, en novembre 2025.
Cette année, la COP mettra l'accent sur l'atténuation du changement climatique et sur des engagements actualisés, en particulier les contributions déterminées au niveau national (CDN) pour 2035, que les parties sont tenues de communiquer tous les cinq ans en vertu de l'accord de Paris. La date limite de soumission des CDN est fixée au mois de septembre 2025. La CCNUCC devrait publier un rapport de synthèse sur les objectifs mondiaux de réduction des émissions sur la base de ces CDN, dans la perspective de la réunion de la COP 30 à Belém.
La plupart des ministres sont convenus que l'Europe doit conserver son rôle de chef de file en matière de climat en montrant l'exemple. Par conséquent, il est nécessaire de convenir rapidement d'une CDN ambitieuse, réaliste, fondée sur des données scientifiques et conforme à la fois à l'objectif de l'accord de Paris de 1,5 °C et à l'aspiration de l'UE à la neutralité climatique à l'horizon 2050. De nombreuses délégations ont insisté sur la cohérence entre les objectifs des CDN et l'objectif 2040 de la future législation sur le climat.
Toutefois, plusieurs ministres ont mis en garde contre le fait que les objectifs des CDN ne devraient pas entraver la compétitivité de l'industrie européenne. D'autres délégations ont rappelé qu'il importait de lutter contre les fuites de carbone (avec des instruments tels que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - MACF) et d'assurer aux entreprises une sécurité à long terme pour qu'elles réalisent les investissements nécessaires et tirent parti des possibilités offertes par la transition écologique. De nombreux ministres ont insisté sur le fait que les CDN doivent tenir compte des conséquences sociales de la transition climatique, en particulier pour les citoyens vulnérables et pour les secteurs les plus touchés, tels que l'agriculture ou les petites et moyennes entreprises.
Compte rendu de la conférence de Genève sur les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
La présidence et la Commission ont donné des informations sur la triple conférence des parties (COP) aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui s'est tenue à Genève, en Suisse, du 28 avril au 9 mai 2025.
La Commission a présenté la nécessité de soutenir les recycleurs dans le contexte économique actuel. L'UE met l'accent sur le renforcement du recyclage dans le cadre de sa stratégie de transition vers une économie circulaire.
Stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau
La Commission a présenté la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau, publiée le 4 juin 2025, qui vise à lutter contre la pénurie d'eau, à promouvoir l'utilisation efficace de l'eau et à renforcer le secteur de l'eau de l'UE.
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La délégation française a informé les ministres des résultats de la conférence des Nations unies sur l'océan 2025, qui s'est tenue à Nice (France) du 9 au 13 juin 2025.
Interdiction du plomb dans les munitions et les articles de pêche
Les délégations tchèque, lituanienne et slovaque ont communiqué aux ministres des informations sur la proposition d'interdiction du plomb dans les munitions et les articles de pêche au titre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (règlement REACH).
Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique
La présidence a communiqué aux ministres des informations sur l'appel à manifestation d'intérêt pour le mandat 2026-2030 du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, lancé par l'Agence européenne pour l'environnement le 1er juin 2025.
La Commission a présenté un compte rendu sur l'évaluation de la version finale des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC). Les PNEC détaillent les mesures nationales visant à atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Élaborés pour la première fois en 2020, ils ont depuis été mis à jour pour s'aligner sur le pacte vert pour l'Europe, le paquet législatif "Ajustement à l'objectif 55" et le plan REPowerEU.
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Réunion MED9 des ministres de l'énergie et de l'environnement
La délégation slovène communiquera aux ministres des informations sur le rapport de la réunion ministérielle des ministres de l'énergie et de l'environnement (MED9) qui s'est tenue les 1er et 2 juin, dans le cadre de la présidence slovène du groupe MED9.
La délégation française a informé les ministres du lancement d'une étude préparatoire en vue d'un acte délégué sur les appareils de commutation liés au nouveau règlement relatif aux gaz fluorés, qui devrait être publiée prochainement par la Commission européenne.
Présidence danoise
La délégation danoise a présenté son programme environnemental en tant que future présidence.
Débat au cours du déjeuner
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur les aspects environnementaux et l'état d'avancement des dialogues stratégiques sectoriels avec l'industrie.
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