Conseil "Environnement", 18 septembre 2025

Principaux résultats

Objectif climatique pour 2040

Les ministres de l'environnement de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de modification de la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif contraignant de 90 % de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990. Il s'agit d'une étape intermédiaire vers la neutralité climatique d'ici à 2050.

L'objectif du débat était d'examiner l'état d'avancement des négociations sur la proposition de modification et de fournir des orientations supplémentaires sur la voie à suivre.

En plus de fixer l'objectif pour 2040, la proposition présente des éléments clés, tels que de nouvelles flexibilités que la Commission européenne devrait prendre en compte dans ses propositions sur le cadre d'action pour l'après-2030 afin de permettre aux États membres d'atteindre l'objectif à l'horizon 2040.

Pour orienter les discussions, la présidence danoise a élaboré un rapport sur l'état des travaux en cours concernant la proposition de modification de la loi sur le climat. Le rapport a mis en évidence des progrès notables dans la clarification des flexibilités et des modifications du texte de la Commission proposées, par exemple pour mieux tenir compte des situations nationales et répondre aux préoccupations liées à la compétitivité des industries européennes et au risque de fuites de carbone. La présidence a également proposé de renforcer la clause de réexamen existante de la loi européenne sur le climat.

Après avoir pris note du rapport, les ministres ont engagé un débat constructif au cours duquel ils ont évalué les progrès accomplis jusqu'à présent et donné des orientations supplémentaires pour les travaux à venir. Ils ont réaffirmé l'importance de fixer un objectif intermédiaire à l'horizon 2040 sur la voie de la neutralité climatique. Les ministres ont également pris acte des progrès accomplis jusqu'à présent et ont exprimé leur point de vue sur différentes questions en suspens, telles que le rôle futur des crédits carbone internationaux et des puits de carbone naturels dans le cadre de l'objectif proposé pour 2040. Ils ont en outre souligné l'importance que revêt un cadre favorable solide pour soutenir la transition vers la neutralité climatique.

• Regarder la session publique
• Rapport de la présidence danoise sur l'état des travaux

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• Proposition de modification de la loi européenne sur le climat (Commission européenne)
• Loi européenne sur le climat
• Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
• Ajustement à l'objectif 55 (informations générales)

Déclaration d'intention en vue de la présentation d'une CDN

Les ministres ont également approuvé une déclaration d'intention sur la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'UE pour l'après-2030. La déclaration décrit l'intention de l'UE de présenter une CDN en amont de la COP 30, avec un objectif indicatif de réduction des émissions à l'horizon 2035 compris entre 66,25 % et 72,5 %, sur la base de la législation et des objectifs existants de l'UE en matière de climat et de l'objectif proposé pour 2040 en cours de négociation.

La déclaration d'intention sera communiquée à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais ne constitue pas la CDN officielle de l'UE. Dans la déclaration, l'UE exprime une nouvelle fois son attachement sans faille à l'accord de Paris et à ses objectifs, et indique qu'elle entend présenter une CDN actualisée en amont de la COP 30 (10-21 novembre 2025).

• Déclaration d'intention de l'UE en vue de la présentation par l'UE d'une CDN à la CCNUCC
• Accord de Paris: l'UE présente à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques une déclaration d'intention relative à sa contribution déterminée au niveau national pour l'après-2030 (communiqué de presse, 18 septembre 2025)
• Accord de Paris sur le changement climatique (informations générales)
• Action mondiale en faveur du climat (informations générales)
• Contributions déterminées au niveau national (CDN) (site web de la CCNUCC)

Autres points (points A)

Le Conseil a approuvé ce jour la position de l'UE pour les négociations à venir avec la Moldavie en vue d'améliorer l'accès au marché pour certaines exploitations agricoles non encore libéralisées.

• Moldavie: l'UE prend des mesures en vue de la suppression des droits de douane pour sept produits agricoles (communiqué de presse, 18 septembre 2025)

Le Conseil a également adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni et le Canada concernant leur participation à l'instrument SAFE de prêt dans le domaine de la défense, d'un montant de 150 milliards d'euros.

• Investissements dans le domaine de la défense: le Conseil autorise des négociations avec le Royaume-Uni et le Canada concernant leur participation à l'instrument SAFE (communiqué de presse, 18 septembre 2025)

Le Conseil a également adopté des modifications aux règlements existants afin de mieux répondre aux défis stratégiques actuels et émergents liés à la cohésion économique, sociale et territoriale, dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la politique de cohésion de l'UE.

• Examen à mi-parcours de la politique de cohésion: le Conseil adopte de nouveaux actes législatifs pour mieux répondre aux défis actuels et émergents (communiqué de presse, 18 septembre 2025)