Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, 08/12/2016, 8 décembre 2016

Principaux résultats

Emploi et politique sociale

Le Conseil est parvenu à arrêter une orientation générale sur trois nouveaux règlements régissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

"Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur la manière d'améliorer l'efficacité de trois agences européennes qui consacrent leurs travaux à la recherche dans différents aspects de la vie de nos citoyens. Des adaptations seront apportées à ces agences pour répondre aux nouveaux besoins, la portée de leurs tâches étant étendue et les lourdeurs administratives considérablement réduites. Cet accord n'aurait pas été possible sans le soutien ouvert et constructif de tous les États membres"

Ján Richter, ministre slovaque du travail, des affaires sociales et de la famille

Les règlements visent principalement à actualiser les objectifs, les tâches et les activités des agences afin de les faire mieux correspondre aux récentes évolutions sociétales, institutionnelles et économiques, ainsi qu'aux nouveaux besoins.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le Semestre européen 2017, à la suite de la présentation du paquet économique par la Commission en novembre. Le Conseil a approuvé les aspects du projet de recommandation concernant la zone euro qui portent sur l'emploi et les questions sociales.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le socle européen des droits sociaux. Cette initiative fait partie des travaux entrepris par la Commission en vue d'une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable mais n'est pas limitée aux États membres de la zone euro.

Le Conseil a fait le point des progrès réalisé sur la directive concernant le détachement des travailleurs ainsi que sur les directive relatives à l'accessibilité et l'égalité de traitement.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et de l'initiative pour l'emploi des jeunes ainsi que des conclusions intitulées "Accélérer le processus d'intégration des Roms" et "Les femmes et la pauvreté"

Sans débat, le Conseil a adopté:

• une nouvelle directive visant à réduire la pollution atmosphérique. Les nouvelles règles fixent des limites nationales plus strictes pour les émissions de certains des polluants atmosphériques les plus dangereux. Selon les estimations, cette directive devrait permettre de réduire d'environ 50% d'ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l'UE;
  
  
• des règles pour favoriser le développement des institutions de retraite professionnelle (IRP) visant à mieux protéger les affiliés des régimes de retraite. La directive améliorera la gouvernance et la transparence des IRP et facilitera leurs activités transfrontalières.

• Mobilité équitable de la main-d'œuvre dans l'UE (informations générales)
• Semestre européen (informations générales)

Santé

Examen annuel de la croissance 2017

Les ministres de la santé de l'UE ont accueilli avec intérêt l'examen annuel de la croissance pour 2017 présenté par la Commission, qu'il ont considéré comme une contribution précieuse à la réflexion qui est actuellement menée sur la manière d'accroître le rapport coût-efficacité et la qualité des soins de santé. Ils ont particulièrement partagé le point de vue de la Commission qui estime que les systèmes de santé devraient devenir viables. Les ministres de la santé ont eu des divergences de vues sur la question de savoir s'ils devaient débattre chaque année des aspects de l'examen annuel de la croissance liés à la santé publique. La présidence a demandé aux instances préparatoires du Conseil d'approfondir l'examen de cette question.

"Il ne fait aucun doute qu'une population vieillissante exerce une pression considérable sur les systèmes de santé. En l'absence de réforme, les coûts des systèmes de santé devraient doubler d'ici 2050. Le Semestre européen est devenu le principal outil économique permettant de recommander des réformes aux États membres."

Tomáš Drucker, ministre slovaque de la santé et président du Conseil

Réseaux européens de référence

Les ministres de la santé de l'UE ont obtenu, de la part de la Commission, l'assurance que les réseaux européens de référence étaient en bonne voie. À partir de mars 2017, les réseaux européens de référence apporteront leur aide aux personnes souffrant de maladies rares en rapprochant les patients et les centres disposant d'une expertise compétences hautement spécialisée à travers l'UE. Cela contribuera à remédier à une situation dans laquelle de nombreuses personnes atteintes d'une maladie rare, en particulier celles qui se trouvent dans de petits États membres, n'ont pas accès à un diagnostic précis ni à un traitement de qualité.

"30 millions d'Européens, dont bon nombre d'enfants, souffrent d'une maladie rare. Certains ne voient pas leur maladie bien diagnostiquée et d'autres n'ont pas accès au bon traitement. Les réseaux européens de référence tenteront de remédier à cette situation en aidant les personnes atteintes d'une maladie rare à recevoir un diagnostic et à être traité par la personne disposant des bonnes compétences. Il s'agit en quelque sorte d'un marché unique des avis médicaux appropriés."

Tomáš Drucker, ministre slovaque de la santé et président du Conseil