Qualité de l'air: nouvelles limites plus strictes en matière d'émissions de polluants

Le 8 décembre 2016, le Conseil a adopté une nouvelle directive visant à réduire la pollution atmosphérique. Les nouvelles règles fixent des limites nationales plus strictes pour les émissions de certains des polluants atmosphériques les plus dangereux.

L'objectif est de réduire les risques sanitaires et les effets sur l'environnement de la pollution atmosphérique. Selon les estimations, cette directive devrait permettre de réduire d'environ 50% d'ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l'UE.

La directive aligne également le droit de l'UE sur les engagements pris au niveau international (à la suite de la révision du protocole de Göteborg en 2012).

"Ces nouvelles règles sauveront des vies et amélioreront la santé des citoyens de l'UE. Leur mise en œuvre exigera une mobilisation significative de la part des États membres, mais nous sommes prêts à relever ce défi. La protection de la santé et de l'environnement valent bien les efforts qui seront nécessaires."

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

Polluants

Les règles couvrent les émissions de cinq polluants: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines.

Limites d'émission nationales

La directive plafonne pour chaque pays les émissions maximales autorisées annuellement. Les limites pour chaque polluant pour la période allant de 2020 à 2029 sont les mêmes que celles que les États membres se sont déjà engagés à respecter dans la version révisée du protocole de Göteborg. De nouvelles restrictions ont été décidées à partir de 2030.

Niveaux d'émission à l'horizon 2025

Des niveaux d'émission indicatifs pour 2025 seront définis pour chaque État membre. Ils seront déterminés sur la base d'une trajectoire linéaire pour atteindre les limites d'émission qui s'appliqueront à partir de 2030. Néanmoins, les États membres auront la possibilité de suivre une trajectoire non-linéaire si cela est plus efficace.

Si les États membres dévient de la trajectoire prévue, il devront se justifier et expliquer les mesures qu'ils comptent prendre pour se remettre dans la trajectoire.

Souplesse

La directive prévoit une certaine souplesse pour se conformer aux limites, dans certaines circonstances. Par exemple, si, une année, un État membre ne peut satisfaire à son engagement en raison d'un hiver exceptionnellement froid ou d'un été exceptionnellement sec, il aura la possibilité de faire la moyenne de ses émissions annuelles avec les émissions de l'année précédente et celles de l'année suivante.

Calendrier et prochaines étapes

La Commission a présenté sa proposition dans le cadre du paquet "qualité de l'air" en décembre 2013. Cette proposition est soumise à la procédure législative ordinaire. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un texte de compromis en juin 2016.

Après le vote du Parlement européen en première lecture intervenu en novembre 2016, l'adoption par le Conseil et la signature du texte par les deux institutions marquent les étapes finales du processus. La directive, qui sera prochainement publiée au Journal officiel de l'UE, devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016.

• Directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
• Qualité de l'air: accord sur des limites plus strictes en matière d'émissions de polluants