Conseil des affaires étrangères, 28/5/2018, 28 mai 2018

Principaux résultats

Iran

Le Conseil des affaires étrangères a tenu un débat sur l'Iran, en particulier sur l'accord sur le nucléaire iranien, le plan d'action global commun, à la suite de l'annonce du retrait des États-Unis de l'accord, le 8 mai. Le débat faisait suite à la discussion que les dirigeants de l'UE ont eue le 16 mai à Sofia, au cours de laquelle ils sont unanimement convenus que l'UE restera dans l'accord aussi longtemps que l'Iran y demeurera pleinement attaché et où ils ont donné le feu vert à la Commission pour se tenir prête à agir dans le cas où il serait porté atteinte aux intérêts européens.

Les ministres ont souligné qu'il était important de sauvegarder le plan d'action global commun qui est essentiel pour la sécurité dans la région et, partant, pour l'Europe et au-delà. Il se sont également félicités des mesures déjà prises par la Commission européenne en vue de protéger les entreprises européennes qui se sont engagées en Iran à la suite de la levée des sanctions liés au nucléaire. Ils ont salué tous les efforts déployés, notamment par la haute représentante et par les ministres des affaires étrangères du groupe E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni), pour faire en sorte que l'Iran continue de mettre en œuvre l'accord, dont l'objectif est d'empêcher que le pays ne développe un armement nucléaire.

Nous avons confirmé une nouvelle fois le fort message d'unité politique à l'égard de l'accord sur le nucléaire iranien. Pour l'Union européenne, il ne s'agit pas ici d'intérêts économiques, mais de sécurité. Nous sommes convaincus, en effet, qu'en l'absence d'accord sur le nucléaire iranien, la sécurité dans la région et en Europe serait menacée. Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Les ministres ont également abordé d'autres questions ne relevant pas du plan d'action global commun, en particulier les préoccupations de l'UE concernant le programme de missiles balistiques de l'Iran et le rôle de l'Iran dans les conflits régionaux, notamment en Syrie et au Yémen, ainsi que la situation des droits de l'homme. Ces questions sont traitées en dehors du cadre du plan d'action global commun. Très récemment, l'UE a pris la tête d'une initiative impliquant plusieurs États membres afin d'ouvrir un dialogue avec l'Iran sur le Yémen, avec la tenue, le 3 mai à Rome, d'une réunion au niveau diplomatique pour discuter de mesures concrètes visant à instaurer un climat de confiance.

Les ministres des affaires étrangères ont également souligné l'importance que l'UE attache à la relation transatlantique, ainsi que la nécessité de continuer à dialoguer avec le partenaire et l'allié de longue date que sont les États-Unis sur toutes les questions, y compris l'Iran.

• Déclaration de la haute représentante au nom de l'UE après l'annonce par le président américain Donald Trump concernant l'accord sur le nucléaire iranien (plan d'action global commun) (communiqué de presse, 9/5/2018)
• La Commission européenne agit pour protéger les intérêts des entreprises européennes qui investissent en Iran, dans le cadre du maintien de l'engagement de l'UE envers le plan d'action global commun (communiqué de presse de la Commission, 18/5/2018)

Venezuela

Les ministres des affaires étrangères ont procédé à un échange de vues sur le Venezuela à la suite des élections présidentielle et régionales du 20 mai et de la réélection de Nicolás Maduro pour un deuxième mandat de six ans. Le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela, soulignant que les élections et leurs résultats étaient dépourvus de crédibilité, le processus électoral n'ayant pas assuré les garanties nécessaires à la tenue d'élections inclusives et démocratiques. Dans ce contexte, l'UE appelle à la tenue d'une nouvelle élection présidentielle dans le respect des normes démocratiques internationalement reconnues et de l'ordre constitutionnel du Venezuela.

Les conclusions indiquent que, dans ce contexte, l'UE agira rapidement, conformément aux procédures établies, en vue d'imposer des mesures restrictives supplémentaires, ciblées et réversibles, qui ne nuisent pas à la population vénézuélienne, dont l'UE souhaite atténuer les souffrances.

• Conclusions du Conseil sur le Venezuela (communiqué de presse, 28/5/2018)

Gaza

Au cours du déjeuner, les ministres des affaires étrangères ont débattu de la situation à Gaza à la suite des événements intervenus récemment, notamment en ce qui concerne le transfert à Jérusalem de l'ambassade des États-Unis en Israël. Ils sont convenus de la nécessité d'agir immédiatement afin d'éviter de nouvelles pertes de vies humaines, notamment en améliorant l'accès humanitaire. Ils ont également souligné qu'il importait de relancer le processus politique et ont confirmé une nouvelle fois la position unie de l'UE sur la nécessité de trouver une solution fondée sur la coexistence de deux États, avec Jérusalem comme capitale des deux entités.

• Déclaration de la haute représentante Federica Mogherini sur les violences à Gaza et l'évolution récente de la situation, 14 mai 2018 (SEAE)

République démocratique du Congo

La Conseil a examiné la situation en République démocratique du Congo (RDC). Les ministres des affaires étrangères ont insisté sur l'importance de suivre, d'une manière crédible, légitime, consensuelle et inclusive, le processus électoral qui devrait conduire aux élections législatives prévues pour le 23 décembre 2018. Les ministres se sont également déclarés préoccupés par la situation humanitaire dramatique qui règne dans le pays en raison du déclenchement récent de l'épidémie d'Ebola.

• République démocratique du Congo: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 11/5/2017)
• La République démocratique du Congo et l'UE (site web du SEAE)

Accord post-Cotonou

Les ministres des affaires étrangères ont fait le point sur l'état des travaux préparatoires en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur le futur partenariat entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (accord post-Cotonou).

Le Conseil a demandé aux ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper) de poursuivre, dans les prochains jours, les travaux en vue de la finalisation et de l'adoption du mandat de négociation sous la direction de la présidence bulgare.

• Accord de Cotonou (informations générales)