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Conseil des affaires étrangères (Commerce), 21/11/2019, 21 novembre 2019
Principaux résultats
Faits marquants de la session du Conseil des affaires étrangères (Commerce) tenue à Bruxelles le 21 novembre 2019
Modernisation de l'Organisation mondiale du commerce
Le Conseil a débattu de l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce et des progrès réalisés dans le cadre de son processus de réforme.
La Commission a informé les ministres de ses initiatives récentes visant à promouvoir une approche globale de l'UE à l'égard de la modernisation de l'ensemble des principales fonctions de l'OMC: réglementation, surveillance et règlement des différends. Un accent particulier a été mis sur la nécessité de trouver des solutions opérationnelles pour prévenir la paralysie du système de règlement des différends lorsque le mandat de l'un des trois juges restants de l'organe d'appel aura expiré, le 11 décembre 2019, et que la juridiction ne sera plus en mesure de fonctionner.
Le bon fonctionnement du système de règlement des différends est essentiel pour l'efficacité, la pertinence et la crédibilité de l'OMC dans son ensemble. L'importance du système de règlement des différends ne saurait être surestimée et une réforme s'impose pour garantir un système multilatéral opérationnel. Nous sommes résolus à nous attaquer aux causes profondes du mécontentement que suscite le système existant et à proposer des solutions qui permettent de résoudre les difficultés à court et à long terme.
Ville Skinnari, ministre finlandais de la coopération au développement et du commerce extérieur
La Commission a en outre fait rapport au Conseil sur l'état d'avancement des préparatifs de la 12e conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui se tiendra à Nour-Soultan, au Kazakhstan, en juin 2020, et sur les résultats sur lesquels elle pourrait déboucher.
Les États membres ont souhaité, de manière générale, que la CM12 aboutisse à un résultat ambitieux, réaffirmant l'importance que revêt le processus multilatéral et la nécessité d'obtenir des résultats concrets dans le cadre de négociations tant plurilatérales que multilatérales. Parmi les questions prioritaires pour l'UE figurent notamment les subventions à la pêche, le règlement des différends, les subventions à l'industrie et le commerce électronique.
Relations commerciales entre l'UE et les États-Unis
Le Conseil a fait le point sur les derniers développements intervenus en ce qui concerne les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.
Les ministres ont exprimé leur soutien à l'égard de la stratégie actuelle visant à maintenir, voire à élargir, le champ d'application d'un programme d'action positif dans le domaine commercial avec les États-Unis, se fondant sur l'accord auquel sont parvenus les présidents Juncker et Trump le 25 juillet 2018, tout en défendant les principes fondamentaux du système multilatéral.
La Commission a présenté les développements les plus récents intervenus au sujet des différents volets des relations bilatérales avec les États-Unis, notamment:
les négociations sur l'évaluation de la conformité et sur la suppression des droits de douane pour les produits industriels
l'éventuelle imposition par les États-Unis de mesures restrictives ("droits au titre de l'article 232") sur les importations de véhicules automobiles en provenance de l'UE
le suivi des différends Airbus/Boeing au sein de l'OMC
Les ministres ont également évoqué le contexte commercial plus général et débattu de l'évolution récente des relations entre les États-Unis et la Chine et des relations entre les États-Unis et le Japon, compte tenu de leur incidence sur les intérêts de l'UE et sur l'économie mondiale.
Le Conseil a consacré un débat d'orientation à la mise en œuvre des accords commerciaux sur la base d'un rapport de la Commission.
Le rapport met en évidence que les entreprises européennes ont continué à faire bon usage des possibilités offertes par le réseau commercial de l'UE. Au total, le commerce représente 35 % du produit intérieur brut de l'UE, tandis que plus de 36 millions d'emplois sont liés aux exportations vers des pays tiers. L'UE a enregistré un excédent de 84,6 milliards d'euros dans ses échanges de marchandises avec ses partenaires dans le cadre d'accords commerciaux, contre un déficit commercial global de 24,6 milliards d'euros avec le reste du monde.
Au cours de la discussion, les ministres ont souligné qu'il importe de veiller à la mise en œuvre effective des accords commerciaux afin que les entreprises et les citoyens de l'UE puissent en tirer pleinement parti. À cet égard, les ministres ont également souligné l'importance d'une coopération étroite et d'une bonne communication entre la Commission, les États membres, les entreprises privées et les parties prenantes.
Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu des relations commerciales avec la Chine. La Commission a en outre donné une vue d'ensemble des autres négociations commerciales en cours.
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Le bon fonctionnement du système de règlement des différends est essentiel pour l'efficacité, la pertinence et la crédibilité de l'OMC dans son ensemble. L'importance du système de règlement des différends ne saurait être surestimée et une réforme s'impose pour garantir un système multilatéral opérationnel. Nous sommes résolus à nous attaquer aux causes profondes du mécontentement que suscite le système existant et à proposer des solutions qui permettent de résoudre les difficultés à court et à long terme.
