Conseil des affaires étrangères (Commerce), 3 juin 2022

Principaux résultats

Réforme de l'OMC et préparatifs de la 12^e conférence ministérielle de l'OMC

Les ministres ont débattu de la préparation de la douzième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (CM12), qui se tiendra à Genève du 12 au 15 juin 2022 dans le contexte de l'agression russe contre l'Ukraine et de la pandémie de COVID-19.

Les ministres se sont déclarés largement favorables à la ligne d'action proposée par la Commission pour la 12^e conférence ministérielle, en particulier en ce qui concerne les résultats envisageables, comme:

• une déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC aux défis du commerce mondial, avec mention de la réforme de l'organisation, du règlement des différends, du développement et de l'environnement
• une déclaration sur la réaction de l'OMC face à la pandémie, ainsi qu'une décision sur la dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
• des décisions en faveur de la sécurité alimentaire, combinées à des programmes de travail visant à faire avancer la 13^e conférence ministérielle sur la réforme de l'agriculture
• la conclusion des négociations sur les subventions à la pêche
• la prolongation du moratoire sur le commerce électronique jusqu'à la CM13

Les ministres ont aussi exprimé leur solidarité envers l'Ukraine et leur inquiétude par rapport aux répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie, avec le soutien de la Biélorussie, à l'encontre de l'Ukraine sur le commerce mondial et sur les résultats futurs de la CM12.

Le Conseil des affaires étrangères (Commerce) se réunira à nouveau le 12 juin à Genève en marge de la conférence ministérielle de l'OMC ainsi qu'au moment de sa clôture.

Relations commerciales entre l'UE et les États-Unis

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l'état actuel des relations commerciales entre l'UE et les États-Unis, et les évolutions récentes, y compris des résultats de la deuxième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT), qui s'est tenue le 16 mai dernier à Paris-Saclay, et sur les perspectives de ces relations.

Les ministres ont souligné la dynamique positive dans les relations avec les États-Unis. En ce qui concerne les développements récents, les ministres ont souligné que les conséquences de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine sur la situation géopolitique rendent les relations avec les États-Unis encore plus importantes. Dans ce contexte, les ministres ont fait part de leur volonté de faire progresser un programme transatlantique constructif qui soit tourné vers l'avenir.

Le Conseil a salué le travail du CCT qui constitue un élément important pour rétablir la culture de la coopération, tout en respectant l'autonomie réglementaire de l'UE et des États-Unis.

Les ministres ont exprimé leur engagement à poursuivre leurs travaux intensifs, en vue d'obtenir de nouveaux résultats concrets d'ici la prochaine réunion du CTT, qui se tiendra avant la fin de l'année.

Afin de maintenir l'élan positif actuel dans les relations commerciales bilatérales, les ministres ont souligné qu'il était important de continuer à travailler sur le règlement définitif des différends existants (par exemple, dans les cas des subventions Airbus/Boeing et des droits de douane sur l'acier et l'aluminium européens au titre de la "section 232") et d'empêcher l'apparition de nouveaux obstacles au commerce bilatéral.

Afin de maintenir l'élan positif actuel dans les relations commerciales bilatérales, les ministres ont souligné qu'il était important de continuer à travailler sur le règlement définitif des différends existants (par exemple, dans les cas des subventions Airbus/Boeing et des droits de douane sur l'acier et l'aluminium européens au titre de la "section 232") et d'empêcher l'apparition de nouveaux obstacles au commerce bilatéral.

• CCT Paris-Saclay - Déclaration conjointe (texte en anglais)

Relations commerciales entre l'UE et la Chine

Les ministres ont fait le point sur les récents développements et les principales orientations dans les relations commerciales avec la Chine, notamment dans la perspective du dialogue économique et commercial de haut niveau UE-Chine.

Les ministres ont réaffirmé les conclusions du sommet UE-Chine du 1^er avril 2022, où l'UE a insisté sur la nécessité de répondre aux préoccupations de longue date liées à l'accès au marché et aux conditions d'investissement en Chine, afin de garantir des relations commerciales et économiques équilibrées et fondées sur la réciprocité. À cette occasion, les dirigeants de l'UE et de la Chine ont aussi donné mandat pour que des moyens concrets de faire progresser ces questions soient trouvés avant l'été, dans le cadre du dialogue économique et commercial de haut niveau. Les ministres ont également abordé les obstacles au commerce et à l'investissement en Chine, y compris les mesures coercitives à l'encontre de la Lituanie.

Enfin, les ministres ont noté l'importance d'un engagement fort avec la Chine, tout en renforçant la résilience de l'UE par des mesures autonomes.

• Sommet UE-Chine par vidéoconférence, 1^er avril 2022
• UE-Chine - Une vision stratégique

Négociations commerciales bilatérales

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de l'état d'avancement des négociations bilatérales en cours en matière de commerce et d'investissement, notamment celles menées avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Indonésie et l'Inde. Le Conseil a aussi abordé l'état d'avancement des travaux sur les projets d'accords avec le Mexique, le Chili et le Mercosur. Les travaux du Conseil sur ces accords se poursuivront.

Le Conseil a échangé sur les actions concrètes visant à améliorer la mise en œuvre et l'application des accords commerciaux ainsi que la prévention et l'élimination des obstacles au commerce. Les ministres ont souligné l'importance de la mise en œuvre effective de ces accords commerciaux pour les entreprises européennes ainsi que pour la société civile. Ils ont également échangé sur la révision en cours de l'approche de l'UE en matière de développement durable dans les accords commerciaux.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.