Conseil des affaires étrangères (Commerce), 27 novembre 2023

Principaux résultats

Le Conseil des affaires étrangères, dans sa configuration "Commerce", s'est réuni le lundi 27 novembre 2023, sous la présidence de la secrétaire d'État espagnole au commerce, Xiana Méndez. La Commission était représentée par son vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis.

Nous signerons prochainement l'accord modernisé entre l'UE et le Chili. Cette étape marque une nouvelle avancée dans nos relations avec l'Amérique latine. Et grâce à l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande, nous renforcerons également les liens avec l'un de nos partenaires les plus proches dans la région indo-pacifique et dans le monde.

Xiana Méndez, secrétaire d'État espagnole au commerce

Organisation mondiale du commerce

Les ministres ont débattu de l'état d'avancement de la préparation de la 13^e conférence ministérielle (CM13) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui doit se tenir du 26 au 29 février 2024 à Abou Dhabi.

Le vice-président exécutif, M. Dombrovskis, s'est concentré sur les quatre grandes priorités de l'UE pour la 13^e conférence ministérielle de l'OMC:

• rétablir un mécanisme de règlement des différends/organe d'appel pleinement opérationnel. Il s'agit de la première priorité de l'UE en matière de réforme pour la 13^e conférence ministérielle de l'OMC. Le vice-président exécutif a informé les ministres de l'état d'avancement du processus informel mené par des facilitateurs à Genève
• conclure la deuxième phase des négociations sur les subventions en faveur de la pêche et achever la ratification de l'accord historique conclu lors de la 12^e conférence ministérielle afin qu'il puisse entrer en vigueur d'ici la 13^e conférence ministérielle
• proroger le moratoire sur le commerce électronique et le programme de travail sur le commerce électronique, qui vont de pair
• couleur: inherit; mettre en place un espace de délibération consacré à l'intervention de l'État et à la durabilité environnementale, qui sont devenus des défis pressants de la politique commerciale au niveau mondial pour les décennies à venir. Il s'agit de deux sujets de grande pertinence qu'il convient d'aborder dans le cadre de la réforme de l'OMC.

Parmi les autres résultats éventuels qu'il conviendrait d'obtenir lors de la 13^e conférence ministérielle figurent: l'agriculture, axée sur la sécurité alimentaire, et le développement.

• Conférences ministérielles de l'OMC

Accord commercial avec le Chili

Le calendrier pour l'adoption et la signature de l'accord intérimaire sur le commerce avec le Chili était également à l'ordre du jour. La présidence espagnole a informé les ministres des travaux préparatoires en vue de l'adoption de la décision du Conseil concernant l'accord intérimaire sur le commerce (AIC) avec le Chili.

L'accord devrait être signé en décembre. Le Coreper a récemment confirmé les textes des décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l'accord ainsi que la transmission au Parlement européen, pour approbation, du projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord.

• Accord UE-Chili (informations générales)

Relations commerciales UE-États-Unis

Les ministres ont également débattu de l'état d'avancement des questions clés des relations commerciales entre l'UE et les États-Unis après le récent sommet bilatéral, ainsi que de la voie à suivre.

Les ministres ont examiné l'accord mondial sur l'acier et l'aluminium durables, sur lequel il sera nécessaire de trouver un moyen d'aller de l'avant qui convienne aux deux parties. Dans ce contexte, les ministres ont également abordé la question de la poursuite de la suspension des mesures américaines relevant de la "section 232" et des mesures de rééquilibrage de l'UE, ainsi que la question connexe du fonctionnement du régime américain des quotas sur l'acier et l'aluminium. Une décision concernant la prolongation de la suspension des mesures de rééquilibrage de l'UE devrait être prise au cours du mois de décembre dans le cadre de la comitologie.

En outre, les ministres se sont penchés sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'accord sur les minéraux critiques. Ils ont soutenu les efforts déployés par la Commission pour trouver des solutions mutuellement acceptables aux questions en suspens.

Une fois conclu, cet accord devrait permettre à l'UE d'être considérée comme un partenaire d'un accord de libre-échange aux fins des exigences de la loi américaine sur la réduction de l'inflation pour l'approvisionnement en minéraux critiques utilisés dans les véhicules électriques.

L'UE reste déterminée à promouvoir un programme commercial transatlantique constructif et tourné vers l'avenir, et le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT) revêt une importance capitale à cet égard. Les ministres ont discuté des résultats sur lesquels pourraient déboucher les prochaines réunions du CCT ainsi que des aspects plus stratégiques du CCT. La date exacte de la prochaine (5^e) réunion du CCT reste à déterminer.

• Sommet UE-États-Unis, 20 octobre 2023
• CCT UE-ÉTATS-UNIS

Divers

Sur la base d'un rapport de la Commission, les ministres ont en outre reçu des informations sur la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la politique commerciale de l'UE.

Négociations commerciales en cours

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont débattu de l'état d'avancement des négociations commerciales en cours et des accords déjà négociés et en suspens.

• Accords commerciaux de l'UE (informations générales)