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Conseil des affaires étrangères, 11 décembre 2023

Principaux résultats

Guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil des affaires étrangères a débattu de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, après une intervention du ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, qui s'est joint en personne aux ministres des affaires étrangères de l'UE. Ce dernier a informé les ministres de l'UE des derniers développements sur le terrain et a souligné la manière dont l'Ukraine est actuellement engagée sur deux fronts: le front militaire - alors que Poutine tente de donner un nouvel élan à sa guerre avant l'hiver et de promouvoir sa candidature présidentielle - et sa trajectoire d'adhésion à l'UE.

Le haut représentant a confirmé qu'il avait déjà entamé le dialogue et des consultations d'experts avec l'Ukraine sur les futurs engagements en matière de sécurité, soulignant la nécessité pour l'UE non seulement d'apporter un soutien militaire opérationnel à l'Ukraine, mais aussi de travailler à un financement prévisible à long terme.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Une écrasante majorité des ministres l'a dit sans ambiguïté: ce n'est pas le moment de diminuer notre soutien à l'Ukraine, mais au contraire de l'accroître et de l'accélérer. Pour ce faire, nous devons rester unis. Nous devons renforcer notre industrie de la défense, afin d'aider l'Ukraine à stimuler sa propre industrie de la défense. Nous devons parvenir à un accord sur le 8e train de mesures dans le cadre de la FEP et sur un nouveau complément de 5 milliards d'euros pour la FEP.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le Conseil européen devrait donner des orientations sur les engagements en matière de sécurité lors de sa réunion de décembre.

Le haut représentant a informé le Conseil des travaux menés de concert avec la Commission européenne sur les recettes provenant des avoirs russes immobilisés. Des propositions seront présentées au Conseil dans les prochains jours.

Situation en Israël et dans la région

Le Conseil des affaires étrangères a tenu un débat sur la situation en Israël et dans la région, dans le contexte de la reprise des hostilités et de leur extension au sud de Gaza.

Les ministres ont débattu de la situation catastrophique des civils à Gaza et de la détention inacceptable d'otages par les terroristes.

Dans ce contexte, le haut représentant a souligné que la souffrance humaine à Gaza constituait un défi sans précédent pour la communauté internationale. Les victimes civiles représentent entre 60 % et 70 % du total des décès, et 85 % de la population - soit environ 1,9 million de personnes - est déplacée à l'intérieur du territoire.

Nous sommes extrêmement préoccupés par les violences perpétrées en Cisjordanie par des colons extrémistes. Nous nous inquiétons également du fait que le gouvernement israélien ait approuvé la construction de 1 700 logements supplémentaires à Jérusalem-Est pour agrandir les colonies, ce que nous considérons comme illégal au regard du droit international. Nous condamnons cette décision. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Dans ce contexte, l'UE a réaffirmé que son soutien financier à l'Autorité palestinienne devait se poursuivre. Le haut représentant a indiqué que les ministres avaient très clairement indiqué à la Commission que le financement annuel de l'UE en faveur de l'Autorité palestinienne devrait être débloqué rapidement, à la suite de l'examen de l'aide de l'UE, qui n'a fait ressortir aucun élément de preuve de violation d'une règle de l'UE, de financement du terrorisme ou d'incitation à la haine et à l'antisémitisme.

Le haut représentant a proposé au Conseil des affaires étrangères une série d'éléments destinés à orienter l'action de l'UE:

  • pas de déplacement forcé de la population civile de Gaza, ni d'occupation de la bande de Gaza par Israël
  • poursuite de l'action contre le Hamas, y compris au moyen de mesures restrictives
  • travaux visant l'imposition de mesures restrictives à l'encontre des colons extrémistes en Cisjordanie, suivant l'exemple des États-Unis
  • utilisation efficace des missions PSDC de l'UE sur le terrain – EUPOL COPPS et EU BAM Rafah.

Le haut représentant travaillera en étroite coopération avec le représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient afin de soumettre au Conseil des propositions sur la manière de poursuivre le processus politique, d'assurer la gouvernance à Gaza et d'œuvrer à la solution fondée sur la coexistence de deux États.

Sahel

Le Conseil des affaires étrangères a tenu un débat sur le Sahel, où la situation se détériore sur le plan de la sécurité et de la gouvernance. Les juntes militaires renforcent leur mainmise sur le pouvoir tout en restreignant les libertés et en démantelant les institutions démocratiques, et se rapprochent de la Russie.

Le Conseil a pris note des résultats du sommet de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui s'est tenu le 10 décembre, et il a confirmé qu’il continuerait de soutenir ses efforts de médiation.

Les ministres sont convenus d'un certain nombre de principes directeurs sur la base desquels l'action de l'UE dans la région sera redéfinie et les instruments de l'UE adaptés.

En outre, le Conseil a officiellement lancé une nouvelle initiative dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée (Côte d'Ivoire, Ghana, Togo et Bénin), à leur demande et en accord avec eux.

Conclusions du Conseil

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile.

Petit-déjeuner informel avec le ministre arménien des affaires étrangères

Les participants à la session du Conseil des affaires étrangères de l'UE ont procédé à un échange de vues informel avec le ministre arménien des affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, et ont discuté des moyens de renforcer les relations entre l'UE et l’Arménie, le soutien de l'UE à l'Arménie et les perspectives de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

La première étape de cette coopération renforcée consistera, pour l'UE, à renforcer sa mission PSDC civile en Arménie, en portant sa présence sur le terrain de 138 à 209 personnes, démontrant ainsi l'engagement de l'UE en faveur de la stabilité de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Documents en lien avec la réunion

Documents finaux

Communiqués de presse

Note aux rédactions

Point presse le vendredi 8 décembre 2023 à 14 heures (à confirmer)

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