Conseil des affaires générales, 19/02/2019, 19 février 2019

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

La présidence a présenté l'état d'avancement des discussions concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, ainsi que programme de travail provisoire jusqu’au mois d’avril. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'organisation des travaux à venir.

L'objectif commun est de présenter un projet rationalisé de cadre de négociation au Conseil européen de juin, afin qu'un accord puisse intervenir au Conseil européen à l'automne 2019.

Le projet de cadre de négociation rassemble les éléments qui sont les plus susceptibles de nécessiter une orientation politique de la part des dirigeants de l'UE en vue de permettre au Conseil d'arrêter sa position. Il s'agit d'un outil destiné à structurer et à faciliter les négociations sur le CFP. Le projet de cadre de négociation fait, le cas échéant, l'objet de discussions et de mises à jour régulières au fur et à mesure que les négociations progressent.

Nous effectuons un travail considérable pour veiller à ce que les négociations essentielles sur le prochain CFP progressent de manière significative. Les discussions de ce jour nous ont apporté le retour d'information dont nous avons besoin pour poursuivre ce travail et pour garantir que nos dirigeants disposent d'une bonne base pour leurs débats sur les questions les plus importantes en juin. M. George Ciamba, ministre délégué aux affaires européennes de la Roumanie

• Programme de travail proposé par la présidence roumaine

Réunion du Conseil européen de mars

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion de mars, les dirigeants de l'UE s'intéresseront plus particulièrement aux sujets suivants:

• Emploi, croissance et compétitivité: ils débattront du développement futur du marché unique, de l'union des marchés des capitaux, de la politique industrielle et de la politique européenne du numérique dans la perspective du prochain programme stratégique. Ils devraient également examiner les priorités pour le Semestre européen 2019 et approuver la recommandation concernant la politique économique de la zone euro.
• Changement climatique: ils fourniront des orientations sur la direction générale à suivre et les priorités politiques de la lutte contre le changement climatique, afin que l'UE soit en mesure de présenter d'ici 2020 une stratégie à long terme dans le droit fil de l'accord de Paris.
• Relations extérieures: ils prépareront le sommet UE-Chine, qui se tiendra le 9 avril 2019, et pourraient aborder d'autres questions de politique étrangère en fonction de l'actualité.
• Autres points: ils examineront également les progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et la nécessité de protéger l'intégrité démocratique des élections européennes et nationales dans l'ensemble de l'UE.

• Réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Vers une Europe durable d'ici 2030

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les mesures à prendre pour garantir une Europe durable d'ici à 2030. Ce débat s'est appuyé sur le document de réflexion de la Commission intitulé "Vers une Europe durable d'ici 2030", présenté le 30 janvier.

Les ministres ont débattu des principaux éléments nécessaires à la transition vers une Europe durable et ont exprimé leurs points de vue sur les trois scénarios exposés par la Commission dans son document de réflexion. Ils ont souligné qu'il importait de prendre des mesures afin de soutenir le développement durable de manière cohérente à l'échelle nationale, régionale et mondiale afin de mettre en œuvre à l'échelle de l'UE le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.

Ce débat contribuera à la préparation de conclusions du Conseil, qui contiendraient la réponse du Conseil au document de réflexion de la Commission et alimenteraient la préparation des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable prévues en juillet et septembre 2019.

Il est important pour l'UE de définir les étapes nécessaires à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030. Nous devons tenir compte des incidences à l'échelle mondiale des politiques internes de l'UE. La discussion de ce jour constitue un pas important dans cette direction. Nous continuerons de travailler intensivement sur cette question pendant notre présidence. M. George Ciamba, ministre délégué aux affaires européennes de la Roumanie

• Document de réflexion "Vers une Europe durable à l'horizon 2030"

Procédures prévues à l'article 7

Pour ce qui est de la Pologne, les États membres ont estimé que les récents changements législatifs concernant la Cour suprême constituaient une évolution positive et ils ont encouragé les autorités polonaises à se pencher sur les autres problèmes soulevés par la Commission.

Pour ce qui est de la Hongrie, les États membres ont procédé à un échange de vues sur l'état de la situation.

Le Conseil reviendra sur les deux procédures liées à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE en tenant compte des points de vue exprimés par les États membres.

• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Hongrie
• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Pologne

Élections libres et équitables

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Garantir des élections européennes libres et équitables".

Les conclusions couvrent un certain nombre de mesures non législatives à prendre en vue de faire front aux campagnes de désinformation provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'UE et d'accroître la cybersécurité à l'approche des élections européennes en mai 2019.

• Communiqué de presse sur la garantie d'élections européennes libres et équitables: le Conseil adopte des conclusions, 19 février 2019

Relations de l'UE avec la Suisse

Le Conseil a adopté, sans débat, des conclusions sur les relations de l'UE avec la Confédération suisse.

Dans ces conclusions, le Conseil examine l'évolution et l'état global des relations de l'UE avec la Confédération suisse depuis l'adoption des conclusions précédentes en la matière, en février 2017.

• Lire le texte complet des conclusions