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Vidéoconférence informelle des ministres des affaires européennes, 20 avril 2021
Principaux résultats
Dialogue annuel sur l'état de droit
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, les ministres ont eu une discussion par pays portant sur les évolutions de l'état de droit dans cinq États membres: Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne et France.
Cette discussion a été la deuxième discussion par pays qui s'est tenue au niveau du Conseil, après celle de novembre dernier, qui a porté sur la situation en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, au Danemark et en Estonie. Cet exercice s'inscrit dans une approche renforcée et plus structurée visant à améliorer encore l'état de droit dans tous les États membres, dans le cadre des conclusions qui ont été adoptées par le Conseil en 2014 et qui ont institué ce dialogue.
L'objectif global de cet exercice est d'améliorer encore l'état de droit dans l'Union européenne, notamment: le renforcement de systèmes judiciaires indépendants, la mise en place de cadres de lutte contre la corruption efficaces qui favorisent la transparence et la responsabilité, l'établissement de garanties pour le pluralisme des médias et d'autres questions liées à l'équilibre des pouvoirs ainsi qu'au rapprochement des citoyens du processus décisionnel. Il permet la tenue d'un débat ouvert et constructif sur la situation de l'état de droit dans tous les États membres.
Ana Paula Zacarias, secrétaire d'État portugaise aux affaires européennes
Les ministres des affaires européennes ont évalué l'état des travaux concernant les relations entre l'UE et le Royaume-Uni à la lumière des derniers événements intervenus.
Le 3 mars 2021, le gouvernement britannique a fait part de son intention de retarder unilatéralement la pleine application du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Le 15 mars, l'UE a envoyé au Royaume-Uni une lettre de mise en demeure pour violation des dispositions matérielles du protocole et de l'obligation d'agir de bonne foi, ainsi qu'une lettre politique dans laquelle elle demande au gouvernement britannique de rectifier la situation. Parallèlement, des contacts sont en cours au niveau technique entre l'UE et le Royaume-Uni afin de trouver rapidement des solutions pragmatiques dans le cadre du protocole. Le 16 avril 2021, le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič a tenu une réunion informelle avec Lord David Frost dans le cadre de l'ensemble des efforts déployés par l'UE pour trouver des solutions communes.
En décembre 2020, les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni se sont entendus sur un accord de commerce et de coopération et sur un accord sur la sécurité des informations, qui sont appliqués à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. Le 23 février 2021, le Conseil de partenariat UE-Royaume-Uni a décidé de proroger l'application provisoire jusqu'au 30 avril 2021, afin de laisser suffisamment de temps pour achever la mise au point des accords par les juristes-linguistes. Le 26 février 2021, le Conseil a demandé au Parlement européen d'approuver sa décision relative à la conclusion des accords
Les ministres des affaires européennes ont fait le point sur la pandémie de COVID19 et la réaction de l'UE, ce qui englobe la situation dans le domaine des vaccins, les travaux en cours sur les certificats verts numériques, ainsi que la situation épidémiologique et les restrictions en matière de déplacements.
Le 14 avril, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé le mandat du Conseil pour négocier le certificat vert numérique avec le Parlement, l'objectif étant de faciliter la libre circulation des personnes en toute sécurité au sein de l'UE pendant la pandémie de COVID-19. Les négociations devraient se dérouler en mai dans le cadre de la procédure législative ordinaire et s'achever en juin. Les travaux techniques en cours sur les certificats numériques interopérables COVID-19 s'inscrivent dans les préparatifs menés en vue d'une approche commune de la future levée progressive des restrictions. Toutefois, en raison de la gravité de la situation épidémiologique, les mesures en vigueur, y compris en ce qui concerne les déplacements non essentiels, seront maintenues pour le moment.
Élargissement et processus de stabilisation et d'association
La présidence a fait le point sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association et ses intentions pour les prochains mois.
Parmi les questions importantes dans ce domaine figurent l'état des négociations sur le règlement IAP III, les discussions en cours sur l'application de la méthodologie révisée en matière d'élargissement au Monténégro et à la Serbie et l'organisation de conférences intergouvernementales (CIG) avec les pays candidats des Balkans occidentaux.
Les ministres des affaires européennes ont reçu des informations de la présidence sur l'état de la situation en ce qui concerne la conférence sur l'avenir de l'Europe, à la suite des deux premières réunions du conseil exécutif de la conférence.
La conférence sur l'avenir de l'Europe vise à associer les citoyens à un large débat sur ce que sera l'avenir de l'Europe au cours des dix prochaines années et au-delà, compte tenu notamment de la pandémie de COVID-19.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'objectif global de cet exercice est d'améliorer encore l'état de droit dans l'Union européenne, notamment: le renforcement de systèmes judiciaires indépendants, la mise en place de cadres de lutte contre la corruption efficaces qui favorisent la transparence et la responsabilité, l'établissement de garanties pour le pluralisme des médias et d'autres questions liées à l'équilibre des pouvoirs ainsi qu'au rapprochement des citoyens du processus décisionnel. Il permet la tenue d'un débat ouvert et constructif sur la situation de l'état de droit dans tous les États membres.
