Conseil “Justice et affaires intérieures”, 09-10/10/2014, 9-10 octobre 2014

Le Conseil examine de nouvelles mesures concernant les combattants étrangers 

Réunis à Luxembourg les 9 et 10 octobre, les ministres de l'intérieur et de la justice ont procédé à un échange de vues approfondi sur la question des combattants étrangers. Ils ont également adopté des conclusions sur des mesures visant à mieux gérer les flux migratoires. 

Combattants étrangers

Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen d'août 2014, les ministres sont convenus qu'il était urgent de finaliser la directive sur les données des dossiers passagers (directive PNR, Passenger Name Record) de l'UE et ont invité le Parlement européen à adopter sa position dès que possible. Ils sont également convenus d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen, selon le cadre légal en vigueur.

Par ailleurs, le Conseil est convenu d'un certain nombre d'actions spécifiques qui accéléreront la mise en œuvre des mesures décidées antérieurement. Ces mesures précédentes comprennent à la fois les vingt-deux points approuvés par le Conseil en juin 2013 et les diverses mesures approuvées par les ministres de l'intérieur des États membres les plus touchés par ce phénomène.

Gestion des migrations illégales

Les ministres ont adopté des conclusions intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires". Ces conclusions visent à définir une approche durable, qui permettra d'aller au-delà des mesures d'urgence immédiate et de répondre de manière structurelle à la pression migratoire. Cette approche, qui pourrait être adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation, est fondée sur les trois grands domaines d'action suivants:

• les actions faisant l'objet d'une coopération avec des pays tiers;
• la gestion renforcée des frontières extérieures et Frontex;
• les actions au niveau des États membres: accueil et prise d'empreintes digitales.

Les conclusions précisent les priorités opérationnelles spécifiques visant à s'attaquer aux flux migratoires avant tout en Méditerranée et préconisent leur mise en œuvre par tous les acteurs concernés.

Conclusions du Conseil intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires"

La Commission, Frontex et le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont informé le Conseil de l'état de mise en œuvre des mesures définies par la task force pour la Méditerranée. Dans ce contexte, le Conseil s'est réjoui à la perspective du lancement, d'ici la fin de cette année, de l'opération Triton financée par l'UE. Cette opération renforcera la surveillance aux frontières dans les eaux situées à proximité des côtes italiennes.

Autres points principaux inscrits à l'ordre du jour

En ce qui concerne la réforme de la protection des données, le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle sur le chapitre IV du projet de règlement. Ce chapitre précise les obligations des responsables du traitement et des sous-traitants.

À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Google contre Espagne, les ministres ont tenu un débat sur le droit à l'oubli.

Le Conseil a également débattu de la lutte contre la grande criminalité internationale organisée et de la proposition relative à la création d'un Parquet européen.