Conseil “Justice et affaires intérieures”, 5-6 juin 2014

Le Conseil examine la problématique des combattants étrangers

Lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 juin, les ministres ont examiné, sous l'angle de la lutte contre le terrorisme, la problématique des combattants étrangers européens et de leur retour au pays.

C'est un rapport établi par le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, en concertation avec la Commission et le SEAE, qui a servi de base à la discussion. Ce document décrit ce qui a été fait jusqu'ici dans les quatre domaines prioritaires définis par le Conseil en décembre 2013 et présente de nouvelles propositions de mesures.

Les ministres ont salué le rapport et souligné l'importance de cette problématique que l'attentat perpétré au musée juif de Bruxelles a récemment illustrée. Ils ont demandé à tous les acteurs concernés d'intensifier leur collaboration, en particulier en ce qui concerne l'échange d'informations, ainsi que la mise en œuvre aussi rapide que possible des nouvelles mesures proposées. Ils ont également insisté sur la nécessité de poursuivre le dialogue avec les pays tiers sur ce dossier.

Toujours dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le Conseil a adopté la version révisée de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes. Cette stratégie vise prioritairement à prévenir l'émergence d'une nouvelle génération de terroristes.

Task Force pour la Méditerranée

La Commission a communiqué aux ministres les dernières informations concernant la mise en œuvre des initiatives recensées par la task force. Le Conseil a constaté que la situation en Méditerranée est très préoccupante, pris note des propositions formulées par les États membres qui sont les plus exposés aux flux migratoires et invité ses instances préparatoires à les examiner.

Le Conseil européen examinera la programmation législative et opérationnelle élargie relative à la migration et à l'asile lors de sa prochaine réunion dans le cadre des lignes directrices stratégiques pour l'évolution future de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Évolution future de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Les ministres ont tenu leur dernière discussion sur l'évolution future de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. La présidence va maintenant adresser une lettre à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, pour exposer les positions du Conseil.

Cette lettre sera une contribution visant à aider le Conseil européen à parvenir, lors de sa prochaine réunion, à un accord sur l'évolution future de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Protection des données

Le Conseil a dégagé un accord sur une orientation générale partielle concernant des aspects spécifiques du règlement sur la protection des données, y compris sur le champ d'application territorial (article 3, paragraphe 2) et sur le transfert de données vers des pays tiers ou à des organisations internationales (chapitre V). Les ministres ont également poursuivi la discussion relative au mécanisme du guichet unique.

La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales.

Autres points principaux inscrits à l'ordre du jour

Les ministres ont adopté des conclusions sur un rapport anticorruption de l'UE élaboré par la Commission et ont dégagé une orientation générale sur plusieurs propositions législatives:

• un règlement relatif à Europol
• une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales
• un règlement modifiant le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité