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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 9 décembre 2021
Principaux résultats
Aperçu du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
Le Conseil a entamé sa session en prenant note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant l'ensemble des progrès accomplis sur le paquet de propositions législatives "Ajustement à l'objectif 55" dans différentes formations du Conseil. Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" vise à aider l'UE à atteindre son objectif consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % à l'horizon 2030 et son objectif de neutralité climatique d'ici à 2050.
Les ministres ont ensuite tenu leur première discussion formelle sur chacune des trois propositions relatives au transport du paquet "Ajustement à l'objectif 55" - RefuelEU Aviation, FuelEU Maritime et infrastructure pour carburants alternatifs - afin d'orienter la suite des travaux sur ces dossiers.
Ces propositions joueront un rôle important dans les efforts déployés par l'UE pour réduire ses émissions de 90 % dans le domaine des transports, ce qui est une condition préalable à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050.
Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux menés sur une proposition visant à instaurer une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (initiative ReFuelEU Aviation), et a tenu un débat d'orientation à ce sujet.
La proposition vise à accroître à la fois la demande et l'offre de carburants durables d'aviation, y compris de carburants de synthèse pour l'aviation, tout en assurant des conditions de concurrence égales sur l'ensemble du marché du transport aérien de l'UE.
Le transport aérien a été très durement touché par la pandémie. Toutefois, la seule manière pour l'industrie de se rétablir est de donner suite aux ambitions climatiques tout en garantissant la connectivité aérienne pour les citoyens et un marché compétitif.
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures et président de la session du Conseil
Au cours de la discussion au sein du Conseil, les ministres ont largement soutenu les objectifs de la proposition. Ils ont présenté leur point de vue sur la manière dont ces objectifs seraient atteints en utilisant différents types de carburants et en utilisant différents niveaux de consommation des carburants au cours des prochaines années. Plusieurs délégations ont souligné qu'il fallait préserver la connectivité et tenir compte des situations spécifiques des différents États membres. Les ministres ont également fait ressortir la nécessité de maintenir la compétitivité du secteur européen de l'aviation, qui est confronté aux conséquences de la pandémie. Ils ont souligné qu'il importait de garantir des capacités de production et de distribution suffisantes pour fournir les carburants durables nécessaires au secteur de l'aviation et éviter la fragmentation du marché. Certains États membres se sont déclarés préoccupés par les règles budgétaires en ce qui concerne l'utilisation des recettes provenant des amendes.
Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux menés sur une proposition visant à promouvoir l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (initiative FuelEU Maritime), et a tenu un débat d'orientation à ce sujet.
La proposition vise à accroître la demande de carburants renouvelables et bas carbone et la cohérence dans leur utilisation dans le secteur maritime, tout en assurant la fluidité du trafic maritime et en évitant les distorsions sur le marché intérieur.
Le transport maritime est un vecteur essentiel du commerce intérieur et extérieur et de la connectivité de l'UE. Nous ne pouvons pas réduire suffisamment notre empreinte carbone sans la contribution du secteur maritime, même si elle présente des défis à relever, notamment en raison de la nature mondiale du transport maritime.
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures et président de la session du Conseil
Au cours de leur discussion, les ministres ont globalement approuvé la plupart des objectifs de la proposition, dans la mesure où celle-ci promeut l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans un secteur qui repose encore presque totalement sur les combustibles fossiles. Un certain nombre de ministres ont souligné l'importance de la dimension mondiale, tant pour réaliser les ambitions, en particulier au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), que pour répondre aux préoccupations liées aux fuites de carbone ou au réacheminement qui pourraient résulter des obligations de réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des navires et des obligations imposées aux ports européens.
Un certain nombre de ministres ont attiré l'attention sur la complexité de la proposition et son lien étroit avec d'autres initiatives du paquet "Ajustement à l'objectif 55", en particulier la directive sur les énergies renouvelables, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE et les règles appuyant le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, soulignant qu'il faut avoir une vision claire de l'incidence globale sur le secteur. Plusieurs ministres ont fait part de leurs préoccupations sur les aspects liés à la gouvernance, comme l'imposition de sanctions et leur utilisation ainsi que le rôle des autorités publiques dans l'application de la réglementation. D'une manière générale, il a été jugé nécessaire de poursuivre les travaux pour que la proposition puisse être examinée de manière adéquate.
Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux menés concernant un projet de règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), et a tenu un débat d'orientation à ce sujet.
La proposition vise à soutenir le déploiement, dans toute l'Union, d'une infrastructure de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs accessible au public dans les secteurs du transport routier, de l'aviation et du transport par voie d'eau. Elle vise également à faire en sorte que l'infrastructure soit interopérable et conviviale.
Actuellement, la problématique de l'antériorité (dilemme de la poule et de l'œuf) est encore un obstacle à la transition vers des carburants plus écologiques. D'une part, une infrastructure limitée dissuade de nombreuses personnes d'acheter des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs; d'autre part, nous ne progressons pas assez vite dans la mise en place de l'infrastructure par crainte d'investir à fonds perdus. Ces règles révisées de vaste portée sont essentielles pour résoudre ce problème, puisqu'elles garantiront la sécurité juridique, renforceront la confiance des consommateurs et fourniront un signal clair à l'industrie, aux constructeurs automobiles et aux autres parties prenantes.
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures et président de la session du Conseil
Au cours du débat, les ministres ont exprimé un large soutien en faveur des objectifs et de l'approche de la proposition. De nombreux ministres ont néanmoins souligné qu'il n'existe pas de solution unique et qu'il faudra faire preuve de souplesse pour tenir compte des spécificités nationales, telles que la superficie, la densité démographique et du trafic ainsi que la géographie. Un certain nombre de ministres ont constaté que des technologies à émissions nulles sont en cours de développement, en particulier pour les véhicules routiers utilitaires lourds. Il serait donc important de suivre l'évolution des différentes technologies et marchés afin de déterminer dans quels domaines les solutions sont viables et rentables. Des mesures d'accompagnement et d'incitation seraient nécessaires pour un développement initial rapide du marché, mais elles ne devraient pas entraver l'investissement privé.
Certains ministres ont indiqué qu'il ne fallait pas perdre de vue les liens avec les autres propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" et qu'il importait d'établir un écosystème pour la transition vers une mobilité propre. Un certain nombre d'États membres ont déclaré que le retour des dispositions relatives aux véhicules dans le train de mesures sur la mobilité était contraire aux objectifs climatiques et ont demandé à la Commission de faire le nécessaire pour annuler cette mesure.
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres de l'état des travaux sur des propositions législatives en cours d'examen.
Pour ce qui est des règles révisées relatives à l'utilisation de véhicules loués pour le transport de marchandises par route, la présidence est parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen en octobre. Elle prévoit de soumettre le texte pour adoption lors de la dernière session du Conseil de cette année.
En ce qui concerne la réforme de la gestion du trafic aérien européen, connue sous le nom de "Ciel unique européen", la présidence a tenu deux réunions de trilogue avec le Parlement européen. Des progrès ont été accomplis au cours de ces réunions, en particulier sur les questions techniques.
En outre, les instances préparatoires du Conseil examinent le projet de décision relative à la mise en œuvre de la notification de la compensation au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'UE.
La délégation belge a exprimé des préoccupations sur les nouvelles évolutions dans le secteur du transport routier de marchandises au vu du nombre d'attestations de conducteur pour des conducteurs de pays tiers, qui d'après elle pose un problème en matière de conditions sociales et de transfert modal.
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Au nom des délégations chypriote, bulgare, estonienne, grecque, hongroise, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise et slovaque, la délégation chypriote a informé les ministres sur la question de la connectivité aérienne. Elle a demandé des mesures pour remédier au déficit de connectivité dans l'ensemble de l'UE du fait de la pandémie, pour faciliter la reprise rapide du secteur et veiller à une transition écologique harmonieuse et juste pour tous les États membres.
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La Commission a communiqué aux ministres des informations sur les questions des formulaires de localisation des passagers et des travailleurs du secteur des transports. Elle a souligné qu'il fallait que les États membres coopèrent pour contenir la propagation du nouveau variant du virus de la COVID-19. Elle a également attiré l'attention sur la nécessité d'assurer la protection du marché unique, qui exige que le rôle essentiel des travailleurs du secteur des transports soit reconnu et que leur traitement particulier soit maintenu.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Le transport aérien a été très durement touché par la pandémie. Toutefois, la seule manière pour l'industrie de se rétablir est de donner suite aux ambitions climatiques tout en garantissant la connectivité aérienne pour les citoyens et un marché compétitif.
