Chronologie - Intelligence artificielle
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2026
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13 mars Rationalisation des règles relatives à l'IA: le Conseil arrête sa position
Le Conseil a arrêté sa position sur la proposition visant à rationaliser certaines règles concernant l'IA.
Cette proposition fait partie du train de mesures législatives dit "omnibus VII" dans le cadre du programme de simplification de l'UE. Le train de mesures comprend deux propositions de règlement visant à simplifier le cadre législatif numérique de l'UE et la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'IA.
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2024
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1er août La législation sur l'IA entre en vigueur
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21 mai Législation sur l'IA: le Conseil donne son feu vert définitif.
Le Conseil a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle (IA), une législation novatrice visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle. Cette législation phare suit une approche "fondée sur les risques", ce qui signifie que plus le risque de nuire à la société est élevé, plus les règles sont strictes.
Il s'agit de la première législation de ce type dans le monde et elle peut établir une norme mondiale pour la réglementation de l'IA.
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2023
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9 décembre Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord concernant la législation sur l'IA
À l'issue de trois jours de négociation-marathon, le 9 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la législation, après plusieurs mois de négociation.
La législation sur l'IA harmonise les règles relatives aux systèmes d'IA en veillant à ce qu'ils soient sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l'UE.
Le texte final doit être formellement adopté par le Conseil et le Parlement, en tant que colégislateurs de l'UE. La législation sur l'IA devrait s'appliquer à partir de 2026.
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2022
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6 décembre Le Conseil adopte sa position concernant la législation sur l'IA
Le Conseil adopte sa position ("orientation générale") concernant la législation sur l'intelligence artificielle. Le nouveau règlement qui est proposé a pour objectif de veiller à ce que les systèmes d'intelligence artificielle (IA) mis sur le marché de l'UE et utilisés dans l'Union soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière de droits fondamentaux et les valeurs de l'Union.
L'adoption de l'orientation générale permet au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen ("trilogues") une fois que ce dernier aura adopté sa propre position en vue de parvenir à un accord sur le règlement proposé.
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2021
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21 avril La Commission européenne propose une législation sur l'IA
La Commission a publié une proposition de règlement visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle (législation sur l'IA) et un plan coordonné comprenant un ensemble d'actions conjointes pour la Commission et les États membres.
Cet ensemble de règles vise à renforcer la confiance dans l'intelligence artificielle et à favoriser le développement et la mise à jour des technologies d'IA.
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2020
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1-2 octobre Le Conseil européen débat de l'intelligence artificielle
En octobre 2020, les dirigeants de l’UE ont débattu de la transition numérique. Dans ses conclusions, le Conseil européen a invité la Commission à:
- proposer des moyens d'accroître les investissements européens et nationaux publics et privés dans la recherche et l'innovation concernant l'intelligence artificielle et le déploiement de cette technologie
- veiller à ce qu'il y ait une meilleure coordination et davantage de réseaux et de synergies entre les centres de recherche européens, sur la base de l'excellence
- présenter une définition claire et objective des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque
Dernier réexamen : 18 mars 2026