Sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran

Répression et violations des droits de l'homme en Iran

L'UE a condamné à plusieurs reprises de graves violations des droits de l'homme en Iran, parmi lesquelles la mort en garde à vue de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022, l'exécution de citoyens de l'UE et de l'Iran en 2023 et en 2024, la détention de défenseurs des droits de l'homme, dont Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, et les pertes humaines causées lors des manifestations de janvier 2026.

L'UE soutient les aspirations fondamentales du peuple iranien à un avenir où ses libertés fondamentales et ses droits de l'homme universels sont respectés, protégés et mis en œuvre.

L'Union européenne condamne fermement:

• l'usage généralisé, brutal et disproportionné de la force par les autorités iraniennes contre des manifestants pacifiques
• les détentions arbitraires comme moyen de réduire au silence les voix critiques
• le recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants contre les détenus dans les prisons iraniennes
• la pratique consistant à infliger et appliquer la peine de mort à l'encontre de manifestants
• les restrictions des communications, y compris les coupures de l'accès à l'internet

Le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d'expression, notamment la liberté de rechercher, recevoir et partager des informations et des idées, en ligne et hors ligne, doivent être garantis.

L'UE appelle l'Iran à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination systémique à l'égard des femmes et des filles dans la vie publique et privée et à prendre des mesures tenant compte de la dimension de genre afin de prévenir les violences sexuelles et sexistes sous toutes leurs formes à l'égard des femmes et des filles et d'assurer la protection contre ces violences.

L'UE demande instamment aux autorités iraniennes de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et exige que les auteurs de violences et de violations des droits de l'homme soient amenés à répondre de leurs actes.

Dernières déclarations de l'UE sur les droits de l'homme en Iran:

• Iran: déclaration de la haute représentante au nom de l'UE sur la situation dans le pays (communiqué de presse, 9 janvier 2026)
• Iran: déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'arrestation et à la détention de défenseurs des droits de l'homme (communiqué de presse, 30 décembre 2025)

Sanctions en réaction aux violations des droits de l'homme en Iran

En 2011, l'UE a instauré un régime de sanctions contre l'Iran en réaction aux graves violations des droits de l'homme commises dans le pays. Depuis lors, les sanctions ont été renouvelées chaque année et ont été prorogées en dernier lieu jusqu'au 13 avril 2027.

Depuis octobre 2022, compte tenu de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays, l'UE a considérablement renforcé les sanctions.

Les sanctions relatives aux violations des droits de l'homme en Iran comprennent:

• des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes physiques
• un gel des avoirs visant des personnes physiques et des entités
• une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes
• une interdiction de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter à destination de l'Iran des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne
• une interdiction de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement à toute personne ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran (s'ils sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la répression interne)
• une interdiction de fournir des services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet, quels qu'ils soient, à l'Iran

Les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme et de la répression en Iran font également l'objet de sanctions au titre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme.

• Décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (Journal officiel de l'UE)
• Règlement concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (Journal officiel de l'UE)
• Sanctions face aux violations des droits de l'homme

Le Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran ajouté à la liste en matière de terrorisme

À la suite de l'accord politique auquel est parvenu le Conseil des affaires étrangères le 29 janvier 2026, le Conseil a formellement décidé le 19 février 2026 de désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) d'Iran comme organisation terroriste.

L'IRGC fait donc l'objet de mesures restrictives au titre du régime de sanctions de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme. Par conséquent:

• tous les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de l'IRGC dans les États membres de l'UE sont gelés
• il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de l'IRGC

• Liste de l'UE en matière de terrorisme: le Conseil désigne le Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste (communiqué de presse, 19 février 2026)
• Conseil des affaires étrangères, 29 janvier 2026

Soutien de l'Iran à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine

L'Union européenne condamne fermement et juge inacceptable tout type de soutien militaire apporté par l'Iran, y compris les livraisons de véhicules aériens sans pilote (également connus sous le nom de drones), en faveur de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Ces armes fournies par l'Iran sont utilisées sans discernement par la Russie contre la population et les infrastructures civiles ukrainiennes, provoquant des destructions et des souffrances humaines terribles.

L'UE condamne également le soutien militaire apporté par l'Iran à des groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Sanctions en réaction à l'implication de l'Iran dans la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil a imposé trois séries de sanctions liées aux drones à l'encontre de personnes ou d'entités iraniennes en 2022 et 2023, dans le cadre du régime de sanctions applicable aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le 20 juillet 2023, le Conseil a établi un cadre spécifique de sanctions en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Le champ d'application de ce cadre a été élargi le 14 mai 2024, compte tenu du soutien militaire de l'Iran à des groupes armés dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge et des attaques de drones et de missiles perpétrées par l'Iran contre Israël en avril 2024.

L'UE peut cibler des personnes et des entités qui fournissent, vendent ou transfèrent des missiles et des drones iraniens, ainsi que des composants utilisés dans le développement et la production de missiles et de drones:

• en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
• par des groupes armés et des entités pour porter atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou
• en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies

Les sanctions sont notamment les suivantes:

• des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes physiques
• un gel des avoirs visant des personnes physiques et des entités
• une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes

L'UE a également introduit une interdiction des transactions avec deux ports qui sont détenus, exploités ou contrôlés par des personnes et entités sanctionnées, ou qui sont utilisés pour le transfert de drones ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie.

Parmi les personnes et entités sanctionnées figurent des entreprises qui fabriquent, acquièrent et vendent des composants pour drones, des entreprises impliquées dans la fabrication de propulseurs servant au lancement de fusées et de missiles, des compagnies maritimes et des sociétés de négoce, la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique, la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL), des compagnies aériennes iraniennes ainsi que le ministre et le vice-ministre iraniens de la défense.

Actuellement, 26 personnes et 27 entités sont sanctionnées en vertu de ce régime.

Ce régime de sanctions a été prorogé en dernier lieu jusqu'au 27 juillet 2026.

• Mesures restrictives de l'UE en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (Journal officiel de l'UE)
• Guerre menée par la Russie contre l'Ukraine: Sanctions de l'UE

Liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz

L'UE a demandé instamment à toutes les parties concernées de pleinement respecter le cessez-le-feu dans l'ensemble de la région du Moyen-Orient, de cesser toutes les opérations militaires et de garantir pleinement la liberté de navigation ainsi que le passage libre et sûr dans le détroit d'Ormuz, conformément au droit international consacré dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Les actions de l'Iran contre les navires transitant par le détroit d'Ormuz sont contraires au droit international. De telles actions portent atteinte aux droits établis que constituent le droit de passage en transit et le droit de passage inoffensif par les détroits internationaux.

• Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur le cessez-le-feu conclu par les États-Unis et l'Iran (communiqué de presse, 9 avril 2026)

Sanctions en réponse aux actions de l'Iran dans le détroit d'Ormuz

Le 22 mai 2026, le Conseil a décidé d'étendre le champ d'application des sanctions de l'UE initialement établies pour contrer le soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en ciblant également différents groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

En vertu de ce régime de sanctions, le Conseil a sanctionné deux personnes et une entité impliquées dans les actions et les politiques de l'Iran qui menacent la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz.

• Moyen-Orient: le Conseil étend le cadre juridique de l'UE afin de cibler les personnes impliquées dans les actions de l'Iran qui entravent le passage légal en transit et la liberté de navigation (communiqué de presse, 22 mai 2026)

Activités de prolifération nucléaire de l'Iran

Dans les conclusions du Conseil européen du 26 juin 2025, l'Union européenne a réaffirmé sa claire détermination quant au fait que l'Iran ne doit jamais pouvoir acquérir l'arme nucléaire, et a rappelé les engagements de l'Iran à cet égard ainsi que ses obligations internationales.

L'Union européenne est profondément préoccupée par les rapports successifs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) attestant l'accélération alarmante du programme nucléaire iranien, qui s'écarte fortement des engagements incombant au pays en vertu du plan d'action global commun (PAGC), notamment en ce qui concerne le développement de sa capacité d'enrichissement nucléaire et la production d'uranium hautement enrichi.

Les actions de l'Iran, qui n'ont aucune finalité civile crédible, présentent des risques très importants en matière de prolifération.

L'Union européenne exhorte vivement l'Iran à inverser sa trajectoire nucléaire alarmante, à revenir sans plus tarder à ses engagements politiques dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et à reprendre toutes les mesures de surveillance et de vérification liées au PAGC, y compris celles prévues dans son protocole additionnel.

Les sanctions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran visent à persuader l'Iran de se conformer à ses obligations.

• Conseil européen, 26 juin 2025

Sanctions en réaction aux activités de prolifération nucléaire de l'Iran

Sanctions des Nations unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un certain nombre de résolutions exigeant que l'Iran cesse d'enrichir de l'uranium à des fins de prolifération nucléaire. Ces résolutions ont été progressivement accompagnées de sanctions dans le but de persuader l'Iran de s'y conformer.

L'UE met en œuvre les sanctions des Nations unies par la législation qu'elle adopte.

• Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Iran

Sanctions de l'UE

Outre la mise en œuvre des sanctions des Nations unies, l'UE a imposé à l'Iran son propre large éventail de sanctions. Ces mesures en raison des activités de prolifération nucléaire de l'Iran comprennent:

• des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes physiques
• un gel des avoirs visant des personnes physiques et des entités
• une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et des entités inscrites sur les listes

Les mesures comprennent également des sanctions économiques et financières, couvrant les secteurs du commerce, de la finance et des transports.

Les sanctions dans le secteur du commerce comprennent:

• une interdiction des exportations d'armes vers l'Iran
• une interdiction d'exporter des biens à double usage et des biens susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités liées à l'enrichissement nucléaire
• une interdiction d'importer d'Iran du pétrole brut, du gaz naturel ainsi que des produits pétroliers et pétrochimiques
• une interdiction de vendre ou de fournir des équipements clés pour un usage dans le secteur de l'énergie
• interdiction de vendre ou de fournir de l'or, d'autres métaux précieux et des diamants
• une interdiction visant certains équipements navals
• une interdiction visant certains logiciels

Les sanctions dans le secteur de la finance comprennent:

• un gel des avoirs de la banque centrale iranienne et des principales banques commerciales iraniennes
• l'instauration d'un mécanisme de notification et d'autorisation pour les transferts de fonds dépassant certains montants et destinés à des établissements financiers iraniens

Les sanctions dans le secteur des transports comprennent:

• une interdiction pour les aéronefs de fret iraniens d'accéder aux aéroports de l'UE
• une interdiction de services techniques et d'entretien aux aéronefs ou navires de fret iraniens transportant des matières ou biens interdits

• Décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (Journal officiel de l'UE)
• Règlement concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (Journal officiel de l'UE)

Plan d'action global commun (PAGC)

Le 14 juillet 2015, l'Iran et le groupe E3/UE+3 sont convenus d'un plan d'action global commun. Ce plan d'action prévoyait une série d'étapes pour les années suivantes afin de faire en sorte que le programme nucléaire de l'Iran n'existe qu'à des fins exclusivement pacifiques.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2231 (2015) relative au plan d'action global commun en juillet 2015. Cette résolution a:

• approuvé le plan d'action global commun
• autorisé certaines exemptions à des sanctions en place
• défini le calendrier et les engagements à prendre par toutes les parties en vue de lever les sanctions à l'encontre de l'Iran

Le 16 janvier 2016 (date de mise en œuvre), les Nations unies ont levé certaines de leurs sanctions liées au nucléaire, comme prévu dans la résolution 2231 (2015), tandis que le Conseil a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire que l'UE avait prises contre l'Iran. Toutefois, certaines restrictions sont restées en vigueur.

Compte tenu du non-respect par l'Iran des engagements lui incombant en vertu du plan d'action, le Conseil a décidé, le 18 octobre 2023, de maintenir les sanctions de l'UE liées à la prolifération, dont la levée avait été prévue pour la date de transition.

Le 29 septembre 2025, le Conseil a décidé de rétablir toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises par l'UE contre l'Iran qui avaient été levées en 2016. Cette décision a été prise après la réinstauration des sanctions des Nations unies, à la suite de la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de ne pas proroger la levée des sanctions à l'encontre de l'Iran.

Voir également

• Conclusions du Conseil sur l'Iran (communiqué de presse, 22 décembre 2022)
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (Journal officiel de l'UE)
• L'Iran et l'UE (Service européen pour l'action extérieure)