Sanctions face aux violations des droits de l'homme

Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme

En décembre 2020, le Conseil a mis en place un cadre de sanctions en matière de droits de l'homme qui s'applique à l'échelle mondiale, ce qui signifie que l'UE peut cibler des personnes, des entités et des organismes – y compris des acteurs étatiques et non étatiques – qui sont responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, ou qui participent ou sont associés à de telles violations et atteintes, dans le monde entier, où qu'elles se produisent.

Le cadre s'applique par exemple:

• au génocide
• aux crimes contre l'humanité
• à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• à l'esclavage
• aux exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
• aux disparitions forcées et aux arrestations ou détentions arbitraires

D'autres violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits peuvent également entrer dans le champ d'application de ce cadre de sanctions si elles sont répandues, systématiques ou présentent un autre caractère de gravité particulier au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune.

Il s'agit notamment de la traite des êtres humains, des atteintes aux droits de l'homme commises par les passeurs de migrants, de la violence sexuelle et de la violence à caractère sexiste et de la violation des libertés de réunion pacifique et d'association, d'opinion et d'expression, et de religion ou de conviction, ou des atteintes à ces libertés

Les sanctions consistent en des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes physiques, en un gel des avoirs visant des personnes physiques et des entités, et en une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

Des dérogations aux sanctions sont possibles, notamment pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Actuellement, 151 personnes et 45 entités sont sanctionnées en vertu de ce régime.

Ces sanctions ont été prorogées en dernier lieu jusqu'au 8 décembre 2026.

Les sanctions prévues dans ce cadre visent, par exemple:

• des personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits dans le monde, y compris en Afghanistan, en Corée du Nord, en Haïti, en Iran, au Myanmar/en Birmanie, en Russie et au Soudan du Sud
• des personnes et entités liées au groupe Wagner, compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe
• des personnes et entités russes liées à la mort d'Alexeï Navalny et aux violations des droits de l'homme dans les territoires occupés de l'Ukraine, y compris des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des prisonniers ukrainiens
• des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, responsables de graves atteintes aux droits de l'homme à l'encontre de Palestiniens
• des militants israéliens violents qui bloquent l'aide humanitaire destinée à Gaza
• le Hamas et le Jihad islamique palestinien, en réponse aux violences sexuelles et sexistes généralisées commises lors des attentats terroristes d'octobre 2023
• des personnes et entités associées au régime d'al-Assad et impliquées dans des violations des droits de l'homme contre la population syrienne
• des personnes et entités liées à des centres d'escroquerie en Asie du Sud-Est

• Sanctions en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l'UE)

Sanctions pour atteintes aux droits de l'homme dans certains pays

L'UE a également infligé plusieurs séries de sanctions aux responsables de violations des droits de l'homme dans certains pays, par exemple dans les pays suivants:

• Biélorussie
• Iran
• Myanmar/Birmanie
• Russie
• Soudan
• Syrie
• Venezuela

Voir également